M. Le Président,
L’installation de la CAP des CPIP issue des élections professionnelles du mois de décembre 2022 est l’occasion pour les élus UFAP UNSa Justice de présenter leurs meilleurs vœux à l’ensemble de leurs collègues et de leur souhaiter une excellente année 2023. En outre, ils les remercient une nouvelle fois de la confiance qu’ils leur ont accordée en maintenant notre organisation syndicale dans cette instance qui continue de traiter de sujets fondamentaux malgré les coups de rabot de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.
Cette première CAP des CPIP de la mandature se tient deux jours avant la journée d’action et de mobilisation contre le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement mardi dernier. Les travailleurs du secteur public et du secteur privé, emmené par une intersyndicale historique, ne sont pas dupes. La réforme présentée par la Première Ministre est brutale et injuste. Le recul de l’âge d’ouverture des droits de 62 à 64 ans, associé à l’accélération du calendrier Touraine d’augmentation de la durée de cotisation à 43 ans, vont impacter en premier lieu celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, avec des conditions de travail difficiles, exerçant souvent les métiers les moins rémunérés, les plus pénibles, et qui ont une espérance de vie moindre.
Toutes les agentes et tous les agents seront impactés par la modification de l’âge légal, ne pouvant pas partir en retraite avant 64 ans ou avant 59 ans ou 54 ans pour celles et ceux bénéficiant du service actif. Dans la fonction publique, la retraite progressive et les éléments annoncés pour le service actif (portabilité, maintien des durées d’acquisition) sont sans commune mesure avec les effets de la modification de l’âge de départ combinée à l’augmentation rapide de la durée de cotisation pour tous. De plus, notre organisation syndicale dénonce l’injustice de devoir travailler 44 ans pour certains !
Pour l’UFAP UNSa Justice, la réponse est sans appel :
« Pas un jour, pas un mois, pas un an de plus ! »
Dans l’attente d’une retraite dont la perspective s’éloigne de plus en plus au fur et à mesure des années, les personnels restent soumis à des conditions de travail toujours aussi difficiles, à des orientations politiques et réglementaires déconnectées de leur réalité quotidienne et à des décisions arbitraires voire illégales de la part de leur hiérarchie. Les compétences de cette CAP et les questions qui lui sont soumises le démontrent à chaque fois qu’elle est consultée.
Sur la question de l’avancement notamment, c’est le flou le plus total. Jusqu’alors, la DAP se réservait la compétence d’arbitrer définitivement la liste des personnes promues à partir du vivier des agents promouvables, ne se sentant pas tenue par les classements transmis par les DISP. Il s’agissait d’une question de bon sens autant que d’équité dans la mesure où chaque DFSPIP et chaque DISP a ses propres critères de proposition et de classement. A présent, elle s’en remet entièrement à ces derniers, arguant qu’ils sont les mieux placés pour estimer le mérite de leurs subordonnés. Encore faudrait-il que des critères objectifs et transparents aient été établis par ces mêmes chefs de service, en conformité avec les lignes directrices de gestion. Et que le classement final soit communiqué aux agents promouvables …
Deux ans après son entrée en vigueur, le système issu de la loi de transformation de la fonction publique n’a pas démontré qu’il était plus efficace que le précédent pour valoriser les carrières et les compétences. En revanche, il a rendu les critères de promotion plus opaques. Comment motiver les personnels si rien ne leur garantit que les efforts qu’ils fourniront aboutiront à une reconnaissance morale et financière de la part de leur employeur ?
Sur la question du télétravail, ce n’est guère mieux. Chaque DISP et chaque service fonctionne selon ses propres critères s’agissant des tâches ou de la quotité de temps pouvant être réalisées en télétravail, des périodes sur lesquelles le télétravail peut être réalisé et sur la procédure à suivre. Tout est fait pour faciliter la vie des supérieurs hiérarchiques, au détriment des droits des personnels et au mépris des textes en vigueur dans la fonction publique et au ministère de la Justice. Malgré les sollicitations et les alertes répétées l’UFAP UNSa Justice, la DAP continue de fermer les yeux sur des situations ubuesques et illégales. On finirait presque à croire qu’il s’agit d’une manœuvre volontaire pour dissuader les personnels de télétravailler. Or, l’application des dispositions relatives au télétravail n’est pas une option laissée à l’appréciation du chef de service. Il s’agit d’un dispositif réglementaire créateur de droits pour les personnels. Il serait temps que la DAP prenne ses responsabilités et remette un peu d’ordre dans ses services.
En matière d’arbitraire, nous pourrions également évoquer les campagnes de mobilité, les questions disciplinaires, l’utilisation des CPF ou la stagiairisation/titularisation … Les exemples ne manquent pas !
En définitive, la loi de transformation de la fonction publique aura eu le mérite de démontrer que la désorganisation, le copinage et l’inefficacité de la gestion de l’administration n’avaient rien à voir avec la présence des organisations syndicales en CAP. Au contraire, elle apportait des garanties de transparence et d’objectivité. L’UFAP UNSa Justice invite donc la DAP à retrouver le chemin du dialogue social et à travailler en bonne intelligence avec les représentants des personnels pour administrer mieux et de manière plus juste.
Les élus UFAP UNSa Justice à la CAP des CPIP
Simon-Pierre LAGOUCHE
Morgane DENOUAL
