Lors du premier CSA Ministériel de la mandature, le 26 janvier dernier, figurait déjà à l’ordre du jour l’examen des projets de décrets relatifs à la modification de l’échelonnement indiciaire et de la durée de certains échelons dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe.
Pour l’UFAP UNSa Justice les trois premiers indices bruts proposés par la DAP étaient tout bonnement inacceptables compte tenu du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 qui fixe un indice plancher de 385 pour le brut et de 353 pour le majoré. Cet indice prenait effet à compter du 1er janvier 2023.
Alors que les indices bruts proposés par la DAP n’étaient que de 371 pour le premier échelon, 377 pour le deuxième et 381 pour le troisième. Autant dire que ces trois premiers échelons étaient donc illégaux !
L’UNSa Justice avait donc dénoncé ce manque de considération pour les personnels techniques de la DAP et avait d’ores et déjà présenté des amendements à ces décrets en ce sens le 25 janvier dernier.
Un amendement visant à diminuer la durée des échelons 5 et 6 de 3 ans à 2 ans.
Un amendement visant une modification des indices de la grille sur les échelons 1er, 2 et 3 pour répondre au décret de 2022 et aux dispositions du code de la fonction publique qui impose une revalorisation indiciaire lors de chaque changement d’échelon.
Lors de cette réunion, le secrétariat général avait déjà clairement indiqué qu’il n’était pas possible de faire bénéficier les adjoints techniques de l’année de bonification, ces derniers ayant une grille sur-indicée au regard de la grille indiciaire C-type…
L’ensemble de ces éléments avait d’ailleurs été porté à votre connaissance par l’UFAP UNSa Justice fin janvier.
Pour ceux qui reprennent à leur compte ces amendements défendus par l’UFAP UNSa Justice par le biais de l’UNSa Justice au mois de janvier, ils devraient vérifier le test de paternité… Il est négatif !
L’UFAP UNSa Justice, une présence quotidienne au service du terrain
Le Secrétaire National représentant de la Filière technique
Élu de la CAP n°6
Daniel CARRÉ
