Pantin, le 24 mai 2023
Monsieur le président,
Ce CSA SPIP de repli intervient après le vote unanime des organisations syndicales sur la modification de l’arrêté portant déconcentration de la gestion de certains personnels de la DAP.
Fidèle à son positionnement historique, l’UFAP UNSa Justice a renouvelé son opposition au transfert d’une partie de la procédure disciplinaire aux DISP, notamment la mesure de suspension à titre conservatoire.
Votre argumentaire principal consiste à dire qu’un dossier est toujours mieux géré au niveau le plus proche de l’agent, par un chef de service qui connaît la personne concernée et son environnement professionnel direct. Une gestion plus équitable et surtout plus efficace, peut-être même plus clémente, nous dîtes vous. Les faits vous donnent tort chaque jour, qu’il s’agisse de l’accès au télétravail, des astreintes ASE et DPIP ou des procédures disciplinaires.
Et d’ailleurs, si la déconcentration était plus favorable aux personnels, les organisations syndicales seraient les premières à la réclamer … En réalité, elle sert surtout à pallier les énormes carences RH de la DAP et à satisfaire la gourmandise des chefs de service en matière d’autonomie. L’UFAP UNSa Justice votera donc de nouveau contre, dans l’intérêt véritable des personnels.
Ce CSA SPIP est également l’occasion pour les élus UFAP UNSa Justice de vous exprimer leur inquiétude dans l’application des droits syndicaux et des textes qui régissent le fonctionnement de cette instance. Depuis le début de cette mandature, l’exercice de nos mandats est systématiquement entravé par les services de la DAP, soit par une interprétation erronée du droit, soit par des décisions arbitraires qui méconnaissent le règlement intérieur et le décret du 20 novembre 2020 sur la création des CSA.
Qu’il s’agisse des délais réglementaires de report d’un CSA boycotté par toutes les OS (CSA du 6 mars 2023), de l’ajout de points à l’ordre du jour demandé par la moitié des élus (CSA du 30 mars), des modalités de validation d’un PV (CSA du 25 avril), des nominations d’experts (CSA du 16 mai) ou des modalités de convocation des élus suppléants (CSA du 24 mai), les bras de fer s’enchaînent. Si certains ont fini par trouver une solution satisfaisante pour tous, la récurrence des difficultés en lien avec l’organisation des CSA nous inquiète au plus haut point. Elle ne permet pas l’établissement d’un dialogue social serein et d’une nécessaire sécurité juridique dans l’organisation de nos échanges.
L’UFAP UNSa Justice ne compte pas se laisser faire et ne laissera rien passer. A travers ses élus, ce sont les personnels que l’on méprise et l’expression de leur parole que l’on muselle.
Et pendant ce temps là, sur les terrains, la douce musique du flicage des horaires et de l’inflexibilité managériale sur la question du badgeage commence à se faire entendre de nouveau.
En effet, il semblerait qu’une note DAP rédigée par le bureau EX1 datée du 20 mars 2023 envisage de supprimer la possibilité de faire des régularisations en cas d’oubli de badgeage … De mieux en mieux, après le vol des heures supplémentaires organisé par ce même bureau en 2022 ! La DAP considère-t-elle que le climat social n’est pas suffisamment tendu pour s’autoriser à en rajouter une couche ? Ou qu’il est grand temps que ces fainéants de fonctionnaires qui n’en finissent pas d’abuser du système rentrent dans le rang ? Ou est-ce encore une brillante idée pour rendre la fonction publique plus attractive, à l’instar de la précarisation des emplois et du cadenassage du télétravail ? Si la DAP cherche des explications aux difficultés de recrutement et à la fuite des personnels pénitentiaires, les élus UFAP UNSa Justice en ont plein leur musette !
Monsieur le Président, tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se brise. Personne n’a rien à gagner au pourrissement du système, et les premiers à en pâtir seront ceux qui se donnent tous les jours avec beaucoup d’abnégation pour le service public de l’insertion et de la probation. Les secondes seront les personnes que nous avons en charge et en définitive, c’est l’ensemble de la société qui en sort perdante.
Les élus UFAP UNSa Justice au CSA SPIP
