Pantin, le 10 octobre 2023

Monsieur le président,

Les ordres du jour du CSA SPIP, se suivent et, malheureusement, se ressemblent. Une fois encore, vous nous présentez un ordre du jour dont la moitié des points concerne la validation d’arrêtés modifiant la liste des ALIP ou des établissements pénitentiaires. Le reste de notre séance étant dédié à l’approbation de PV et au référentiel LBGT+, cela ne fait qu’un quart de notre réunion qui est consacrée à des sujets qui intéressent réellement nos collègues et le quotidien des services. Et encore, dans une faible mesure puisqu’il s’agit d’un texte certes nécessaire mais sans incidence sur la majorité de la population pénale suivie par le SPIP.

Comme nous avons l’habitude de le dire, les sujets ne manquent pourtant pas ! Et nous ne sommes pas les seuls à le dire … Cette fois-ci, nous sommes rejoints par la Cour des Comptes, cette vénérable institution multiséculaire, généralement plus intéressée par l’utilisation des deniers publics que par les besoins des personnels. Les sages de la rue Cambon – que l’on peut difficilement accuser de sympathies syndicales – viennent en effet de publier un rapport limpide et plein de bon sens sur la surpopulation carcérale et la politique d’exécution des peines.

La juridiction financière y formule les observations suivantes :

• L’explosion de la surpopulation carcérale (143% de suroccupation) a des effets désastreux sur les personnes détenues autant que sur les personnels qui travaillent en détention
• Les mesures prises par le ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire pour y faire face (constructions nouvelles, maximisation de l’occupation, mécanismes non-contraignants de régularisation carcérale, réduction des courtes peines) ont un effet limité ;
• La mise en place de prises en charge différenciées (VIF, AICS, radicalisation) n’a fait l’objet d’aucune évaluation systématique et d’aucun suivi des moyens importants qui y sont alloués ;
• Les maisons d’arrêt classiques deviennent la variable d’ajustement du système puisque l’essentiel des moyens est drainé vers les dispositifs spécifiques (QER, SAS, QDV, et bientôt InSERRE)
• La LSC sous toutes ses formes est un échec cuisant et la réforme des réductions de peine a accru la pression sur les services sans parvenir à réduire la suroccupation. Pire, l’action quotidienne des CPIP est dénaturée, ceux-ci se devant d’expliquer un parcours de peine automatique et mécanique, dont plus personne n’est vraiment acteur. Les missions de réinsertion du SPIP sont désormais réduites, et cela au profit d’une gestion de flux pure et dure.

CTSPIP après CTSPIP, CSA après CSA, l’UFAP UNSa Justice vous expose les mêmes constats et vous lancent les mêmes alertes. Elle ne cesse de réclamer la fin de la fuite en avant dans laquelle notre ministère s’est lancé depuis plusieurs années. Au contraire, elle vous appelle à :

• Redonner aux personnels de la sérénité, du temps et des moyens pour connaître leurs effectifs et prodiguer une prise en charge réellement individualisée ;
• Geler les expérimentations en cours et celles à venir, le temps d’évaluer ce qui existe déjà ;
• Développer les alternatives à l’emprisonnement, notamment les placements extérieurs et les semi-libertés ;
• Recruter du personnel pour renforcer la pluridisciplinarité dans les SPIP ;
• Recentrer l’activité des SPIP sur ce dont les personnes incarcérées ont besoin en priorité, c’est-à-dire un accompagnement socio-éducatif de qualité !

Autant de préconisations partagées par notre organisation syndicale et la Cour des Comptes. Jusqu’à maintenant, le ministère et la DAP n’ont pas jugé bon de les prendre en compte. Peut-être qu’en émanant d’une des plus hautes institutions de notre pays et en étant formulée par des magistrats et des hauts-fonctionnaires, elles finiront par trouver un écho auprès de vous et de vos services, Monsieur le président.

Et si ces sujets ne suffisaient pas à nous fournir un ordre du jour qui reflète la réalité quotidienne des personnels et des services, l’UFAP UNSa Justice vous propose les points suivants :

• L’harmonisation et un meilleur encadrement des astreintes des ASE qui épuisent et insécurisent nos collègues, dans un contexte de sous-dotation en personnels et en matériel des pôles ACP et PSE ;
• L’indemnitaire des personnels administratifs, spoliés de leur IFSE complète par le ministère et de leur CIA par leurs chefs de service ;
• La prévention des risques psycho-sociaux et la mise en œuvre d’une véritable qualité de vie au travail ;
• La mise à jour des organigrammes de référence dans les SPIP et la prise en compte de l’ensemble de la charge de travail quotidienne, y compris le flux en milieu ouvert ;
• Les carences RH à prévoir en raison de l’absence de recrutements supplémentaires prévus par le projet de loi de finances 2023 et de l’augmentation de la charge de travail ;
• La réforme du statut des DPIP et l’ouverture, enfin, d’une réflexion d’envergure sur leur métier, leur statut et leur rémunération.

Fort heureusement, ce dernier point sera abordé cet après-midi à l’occasion d’une multilatérale relative aux annonces du 21 septembre dernier. Il faudra surtout remercier les organisations syndicales d’être montées au créneau pour obtenir ce temps d’échange, sinon le sujet aurait simplement fait l’objet d’une étude en CSA ministériel. La moindre des choses, en termes de dialogue social, aurait été de nous présenter ces éléments avant d’en faire publiquement la promotion. La DAP a beau sauter au plafond quand on parle de mépris des personnels, les faits sont bels et bien là.

Monsieur le président, les personnels et les organisations syndicales vous réclament des moyens et de la considération. Par égard pour le travail accompli chaque jour et la pénibilité de nos métiers mais aussi pour nous permettre d’offrir à la société un service public de l’insertion et de la probation qui soit de qualité. S’il ne vous appartient pas totalement de donner les moyens, la considération concrète et palpable, elle, vous est largement accessible.

L’UFAP UNSa Justice l’exige en tout cas sans délai.

Les élus UFAP UNSa Justice au CSA SPIP