Vendredi 3 novembre 2023, l’UFAP UNSa Justice et le CGT IP deux des organisations représentatives du CSA SPIP ont répondu favorablement à l’invitation de Monsieur Louis VOGEL, sénateur de Seine et Marne, missionné afin de faire un état des lieux sur le milieu carcéral et le budget 2024 de la DAP.

En préambule, L’UFAP UNSa Justice Justice a fait part de son inquiétude concernant un budget particulièrement indigent au regard des enjeux présents et futurs de l’Administration Pénitentiaire. L’’UFAP UNSa Justice a notamment dénoncé l’absence de création d’emplois dans l’ensemble des corps intervenant en SPIP, à l’exception du corps d’application et d’encadrement. Les seules mesures pécuniaires prévues par le projet de loi de finances concernent la revalorisation indiciaire et indemnitaire des DPIP et le passage du CEA en catégorie B. En outre, la fin de l’injustice indemnitaire dont sont victimes les personnels administratifs n’est toujours pas actée.

Seule avancée notable, le retour aux dispositions instituées par la circulaire du 14 novembre 2017 mettant en place le RIFSEEP au ministère de la Justice qui n’imposaient pas de division par deux des forfaits de revalorisation de l’IFSE en cas de révision quadriennale, de changement de grade et de mobilité.

Ce n’est clairement pas assez pour l’’UFAP UNSa Justice ! Ce retour en arrière ne saurait suffire à rétablir nos collègues administratifs dans leur droit à bénéficier de la PSS et d’une IFSE complète.

L’’UFAP UNSa Justice a également pointé du doigt le manque d’anticipation dans la gestion des effectifs et des compétences au sein de l’Administration Pénitentiaire. Alors que la charge de travail explose dans les services et que les organigrammes de références en SPIP se révèlent presque partout obsolètes moins de deux ans après leur création, le gouvernement temporise et s’en tient au statut quo. Quand on sait qu’il faut entre 2 et 4 ans pour recruter, former et affecter un personnel dans un service, on ne peut que s’indigner de l’absence de recrutement pour les SPIP !

Enfin, l’’UFAP UNSa Justice a dénoncé la complète inefficacité de la lutte engagée par le Ministère de la
Justice contre la surpopulation carcérale. Pire, les mesures prises ces dernières années n’ont fait que
désorganiser les services et créer une charge de travail supplémentaire, notamment suite à la réforme des réductions de peine et à la création de la LSC-PD. Si la DAP n’est pas responsable de l’augmentation du volume de la population pénale, elle est en tout cas coupable de noyer les personnels sous les injonctions et les innovations réglementaires !

Pour l’’UFAP UNSa Justice, le tropisme carcéral français a mené l’ensemble de la société et l’institution
judiciaire dans une impasse. Elle en est convaincue, la seule solution pour rendre la société plus sûre et pour diminuer le nombre de personnes hébergées et suivies consiste en une action résolue en faveur de
l’insertion et la réinsertion, du soin et de la prévention de la récidive.

S’en est suivi un dialogue avec le sénateur, en réponse à ses interrogations concernant les sujets suivants :

• Les SPIP, parents pauvres de l’administration pénitentiaire :
  L’’UFAP UNSa Justice souscrit totalement à l’analyse du sénateur. Un chiffre illustre à lui seul le manque de considération de nos services : le budget de fonctionnement alloué à la centaine de SPIP que compte le territoire est quasiment égal à celui alloué aux DISP (environ 35 millions d’euros). C’est pourquoi l’UFAP UNSa Justice milite depuis longtemps pour la création d’une Direction autonome de l’Insertion et de la Probation.
• Le dialogue entre les magistrats et les services de l’administration pénitentiaire :
  L’’UFAP UNSa Justiceconstate un manque de connaissance des missions, des métiers et des méthodes de travail de l’administration pénitentiaire de manière générale, et des SPIP particulier. Elle a plaidé pour une meilleure formation des magistrats et pour davantage de moyens alloués aux interventions des SPIP en présentenciel.
• Le RPO 3 :
  Actuellement en rédaction au sein de la sous-direction de l’insertion et de la probation de la DAP, le RPO 3 doit être un recueil des bonnes pratiques ainsi que des dispositions légales qui encadrent le fonctionnement de nos services. L’’UFAP UNSa Justice a rappelé que pour être utile ce recueil doit être pédagogique, facilement accessible à tous et être rédigé à droit constant.
• La refonte de la cartographie des SPIP :
  Serpent de mer des discussions entre l’administration et les organisations syndicales, la refonte de l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des sièges et des antennes des SPIP ainsi que de la liste des résidences administratives est toujours au point mort. Or, il convient de faire cesser certaines aberrations administratives, de régulariser la situation de certains de nos collègues qui travaillent quotidiennement hors de leur RA d’affectation et d’actualiser cette liste au regard des restructurations et des déménagements récents. Les résidences administratives étant l’unité de référence des organigrammes de référence, de la mobilité et des lieux d’affectation en sortie d’école, il s’agit d’un chantier prioritaire. L’UFAP UNSa Justice exige qu’il soit mené à terme avant la fin de l’année 2024 !
  A l’initiative de L’’UFAP UNSa Justice et soutenu par la CGT IP et le SNEPAP FSU, ce point avait
  été rajouté à l’ordre du jour du CSAP IP d’hier , malheureusement le Directeur de l’Administration Pénitentiaire a mis fin prématurément à celui-ci après avoir perdu son flegme légendaire et … nous l’aborderons lors du CSA de repli qui aura lieu le 23 Novembre si le DAP ne boycotte pas cette instance !

Pour L’ UFAP UNSa Justice

Le Secrétaire National UFAP UNSa Justice pour les SPIP

Simon-Pierre LAGOUCHE

Le Secrétaire Général de l’UFAP UNSa Justice

Emmanuel CHAMBAUD