Lors du dernier CSA interrégional de la DISP Marseille, nous avons abordé plusieurs sujets dont celui de la mobilisation des agents pour les jeux Olympiques, ainsi que celui, très controversé, du recrutement des surveillants adjoints (contractuels).

Concernant les Jeux Olympiques, notre région est concernée avec des épreuves à Marseille et Nice. Une note de la Première Ministre en date du 22 novembre 2023, cadre l’aménagement de l’organisation du travail et de la gestion du temps de travail des agents publics mobilisés durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Elle cadre aussi la mobilisation de leviers indemnitaires versés aux agents concernés.

Pour faire court, le quotidien professionnel de certains personnels risque d’être impacté par ces « festivités ».

• Modifications temporaires des cycles et horaires de travail.
• Recours étendu au régime de permanences et d’atreintes.
• Adaptation ou planification anticipée de l’organisation des congés annuels.
• Modification des dates de mobilités avec un « gel » temporaire des affectations des agents pendant la période des jeux.

A quel dégré notre Direction Interrégionale de Marseille va t-elle être impactée par ces dispositions ? C’est encore le grand MYSTÈRE… À quelques mois des JO, l’administration pénitentiaire est dans le flou le plus total !! Attention aux surprises de dernière minute.

En attendant, l’UFAP UNSa Justice Paca Corse a eu confirmation par le DI que certains agents, verront leurs congés annuels reportés lors de cette période qui est considérée comme une «circonstance exceptionnelle» par notre gouvernement. Apparemment, ce n’était pas le discours des hautes instances face à nos représentants nationaux. Y aurait-il un loup ?

Pour faire passer la pilule et faciliter la mobilisation des « volontaires désignés » qui ne pourront prendre leurs congés, il est prévu un « palliatif » :

• Augmentation de 10 jours du plafond global des CET
• Pour 2024, le doublement du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne temps.
• Un report de 10 jours de congés sur l’année 2025 pour les agents particulièrement mobilisés

De plus, des rémunérations indemnitaires supplémentaires et variables pouront être versées aux agents directement impliqués et mobilisés. Versées en une ou plusieurs échéances à compter d’octobre 2024, ces rémunérations pourront aller jusqu’à 1500€ bruts et appliquées suivant le degré d’implication. Au bon souvenir de la gestion de la prime COVID… L’UFAP UNSa Justice Paca Corse s’attend au pire !

Situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles pour les personnels non concernés. Il est demandé de favoriser au maximum le télétravail et d’accroitre sa quotité hebdomadaire pour limiter la présence des agents sur leur lieu de travail. Des mesures d’aménagement horaires et de congés pour les agents ne pouvant télétravailler doivent être prises. La raison ? Le désengorgement des transports ! La bonne blague !

Les Jeux Olympiques ajoutent une contrainte supplémentaire aux personnels, avec des exigences qui pourraient restreindre leurs droits et augmenter leur charge de travail. L’UFAP UNSa Justice Paca Corse dénonce un manque de transparence à sept mois de l’évènement.

Concernant le recrutement des surveillants adjoints (contractuels), le sujet a été abordé à la demande de l’UFAP UNSa Justice Paca Corse. En effet, aucune communication n’était à l’ordre du jour de ce CSAI alors que le DI s’est porté volontaire pour être site pilote en 2024. Trois DISP sont concernées, Paris, Lyon et Marseille. Sur notre région, le CP Marseille, le CP Aix Luynes, la MA Nice et la MA Grasse sont les établissements ciblés.

Au passage, le Directeur Interrégional nous confirme l’entrée du CP Aix Luynes dans le dispositif des établissements donnant droit à la prime de fidélisation ; le décret devrait être modifié avant la fin de l’année.

Ces agents seront recrutés sous contrat de droit public pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, sans être soumis au statut spécial (chouette, ils pourront faire grêve !). Une première vague de recrutements devrait voir le jour en juillet 2024. Ils auront vocation à exercer sur des établissemens qui ont des postes vacants à l’issue de la mobilité et de l’affectation des surveillants stagiaires.

De fait, les surveillants adjoints devront assurer des missions d’appui et d’accompagnement du personnel de surveillance, dont certaines en binome avec des surveillants pénitentiaires titulaires.

• Renfort des personnels de surveillance (Parloir, BGD…).
• En complément d’agents sur des missions de sécurité (fouille, surveillance promenade…).
• En soutien du personnel pour la gestion de la détention (renfort greffe, conduite véhicule…).

Cependant, un décret du conseil d’état doit définir les missions du surveillant adjoint et le cadre d’exercice. Ils ne sont pas censés faire des nuits et ne pourront remplacer un agent poste pour poste. Ça c’est la théorie, car pour la pratique, l’UFAP UNSa Justice Paca Corse s’attend au pire avec la recrudescence de notre absenteisme chronique… De plus, comment l’administration peut-elle recruter des surveillants adjoints sur des établissements qui ont des postes restés vacants à l’issue de la mobilité et de l’affectation des stagiaires sans qu’ils ne puissent accomplir toutes les missions ? Là aussi, MYSTÈRE et boule de gomme. C’est même assez paradoxal ! Comme par magie l’administration va gonfler ses effectifs de manière illusoire sans la possibilité de couvrir tous les postes.

Recrutement, formation, salaire… A quelques mois des premieres embauches, là aussi, l’administration est toujours dans le flou ! L’UFAP UNSa Justice Paca Corse s’interroge sur les moyens humains et matériels alloués à la formation des surveillants adjoints et à la surcharge de travail occasionnée aux formateurs pour l’encadrement de ces derniers.

Marseille, le 18 décembre 2023
Les Secrétaires Généraux
UFAP UNSa Justice Paca Corse