Le 21 février 2024 s’est tenu un COPIL dont le thème était le plan de lutte contre les violences en milieu carcéral.
Lors de cette réunion le Juge d’Application des Peines s’est étonné du traitement trop long des Comptes Rendus d’Incidents et donc de la non prise en compte de ceux-ci lors des Commission d’Application des Peines…
Les Magistrats qui siègent et rendent des décisions n’ont donc malheureusement pas toutes les informations pour appliquer la loi…
Le délai de traitement des CRIs nuit donc à la qualité du passage en CAP et au suivi individuel de la peine tout simplement… et par ricochet, aux leviers d’autorité dont disposent les Personnels avec leurs écrits professionnels… !!!
Un point que l’UFAP UNSa Justice dénonce depuis longtemps, notamment au sujet des procédures disciplinaires d’une part, et d’autre part sur l’impact que cela a inévitablement sur la valeur accordée au travail des Personnels…
Pour gagner en efficacité la Direction nous a annoncé la mise en œuvre prochaine de procédures infra-disciplinairesAu-delà de ce qui est applicable et de l’idéologie de cette gestion, cela vient rajouter encore des la procédure aux déjà trop nombreuses procédures…
Mais « l’infra-disciplinaire » existe déjà sur de nombreux établissements… Et comme pour les CRIs, s’ils ne sont pas correctement traités, l’infra-disciplinaire redeviendra… de la procédure disciplinaire (5 jours de traitement maximum !).
Et la précieuse information risquera encore d’échapper aux Magistrats … et STATU QUO !
L’UFAP UNSa Justice du CPML restera vigilante à la mise en place et aux modalités de ces procédures « infra-disciplinaires ».
Pour l’UFAP UNSa Justice les propos tenus par le Juge d’Application des Peines confortent notre constat et nos revendications sur l’aspect « politique disciplinaire » envers la population pénale !
L’UFAP UNSa Justice réitère ses propos, il est important de traiter convenablement tous les CRIs dans un délai raisonnable ! Les sanctions n’en seront que mieux adaptées et certainement mieux comprises !!!
L’UFAP UNSa Justice demande que la direction fasse preuve d’au moins autant d’empressement à appliquer des sanctions à l’encontre des détenus … qu’à l’encontre des agents ! Des collègues qui, malgré cette atmosphère bien délétère, font encore tourner la boutique !
Pour le bureau local,
VIOL-GARAYT Sébastien
