Pantin, le 15 mars 2024

Hier Le DAP-adjoint a présidé la séance. A la suite de la lecture de nos propos liminaires, il a souhaité apporter des réponses et des précisions sur ce que nous dénoncions.

COMPLEMENTS FORFAITAIRES : Le DAP-A nous a informé que Le Guichet Unique (GU) de la DGAFP n’a toujours pas validé la mise en paiement du complément forfaitaire pour les moniteurs de sport, les formateurs, les détenteurs d’un monitorat et les régisseurs suppléants. Un retour du GU est espéré par la DAP la semaine prochaine. Il restera ensuite à finaliser l’arrêté pour procéder, enfin, au versement qui devait avoir lieu l’année dernière… No comment !

RESTRICTION BUDGETAIRE ET GEL DES CREDITS : La DAP se veut rassurante sur la suppression de 118 millions € sur le budget 2024. Il devrait être amorti par les réserves budgétaires obligatoires effectuées par chaque direction du ministère. L’UFAP UNSa Justice n’est pas dupe sur les effets et viellera à ce que les personnels ne soient pas les seuls à en payer le prix. Il est certain que les promoteurs de la réforme historique peuvent se réjouir : elle ne sera pas impactée au seul motif qu’il n’y aura aucune promotion cette année.

 SURPOPULATION PENALE : La DAP semble fort agacée par nos écrits syndicaux sur cette situation historiquement catastrophique. Nous avons rappelé à notre interlocuteur du jour que les personnels méritaient des conditions de travail acceptables et que tel n’était pas le cas. L’UFAP UNSa Justice attend maintenant des actes forts du ministre de la Justice et des parlementaires. Sans action législative et sans courage politique, les personnels pénitentiaires ne sont pas sortis des ronces !

BILAN EXPERIMENTATION DELEGATION TERRITORIALE DE LA DSPOM DANS L’OCEAN INDIEN : L’UFAP UNSa Justice avait salué son lancement en juin 2022. La présentation qui en avait été faite répondait à la nécessité de fluidifier et faciliter le lien entre les établissements et structures de La Réunion/Mayotte avec l’échelon décisionnel parisien. Notre organisation syndicale avait, cependant, émis quelques réserves. L’UFAP UNSa Justice constate que certaines d’entre-elles étaient justifiées. La gestion RH devra être éclaircie avant de juger de « l’opérationnalité ». L’organigramme proposé ne répond pas entièrement aux enjeux.

Il ne peut y avoir de place pour le « bricolage » avec des postes « hybrides » ou mutualisés. L’UFAP UNSa Justice exige le remplacement des agents sur leur site et a demandé la création de postes sur la DT pour les Personnels Techniques lors de la prochaine réunion sur les Organigrammes de référence.

Concernant le dialogue social institué au sein de cette expérimentation territoriale, il n’est clairement pas une priorité alors que cet échelon intermédiaire de proximité devait justement prendre en considération, au plus près, les spécificités locales des deux départements. Par exemple, la Formation Spécialisée n’a toujours pas été installée depuis les élections de 2022…

L’UFAP UNSa Justice a eu la confirmation qu’un projet immobilier était lancé sur le site du CD LE PORT pour construire les locaux de la DT. L’UFAP UNSa Justice a rappelé que sa priorité devait être la réhabilitation du CD LE PORT qui est attendue depuis 10 ans.

Enfin, cette expérimentation, sous réserve de la validation du DAP, devrait devenir pérenne et s’accompagnera d’un décret pour créer cette structure administrative qui n’existe pas à la pénitentiaire.

L’UFAP UNSa Justice viellera, lors de son installation, que les points de vigilance abordés soient pris en compte.  L’UFAP UNSa Justice a rappelé l’engagement pris par le DAP en 2022 de lancer une expérimentation sur les autres zones territoriales que sont l’Antilles-Guyane et le Pacifique.DSPOM : L’UFAP UNSa Justice a profité de la présence de la Directrice Interrégionale de la DSPOM pour revenir sur la situation de Mayotte et de la Guyane et la nécessité de construire deux nouveaux établissements. Pour Mayotte, L’APIJ s’y rendra la semaine prochaine afin d’évaluer les possibilités foncières. En revanche, pas de son, pas d’image au sujet de la construction de l’établissement de St Laurent du Maroni en Guyane malgré l’engagement pris par le gouvernement dans le cadre des accords Guyane.

L’UFAP UNSa Justice continuera a œuvrer pour que ces deux établissements voient le jour.                                  

Le Secrétaire Général

Emmanuel CHAMBAUD