Pantin, le 11 Juillet 2024

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du CSA AP

Lors de ce CSA AP, vont être présentés les arrêtés modificatifs relatifs aux examens professionnels et concours des personnels de surveillance pour l’avancement faisant suite à la publication du décret n°2023-1341 de leur nouveau statut.

Ces modifications sont loin des promesses qui avaient été faites par certains, notamment en ce qui concerne l’automaticité du passage au grade de Major Pénitentiaire.

Les brigadiers chefs encadrement devront passer un examen professionnel après une phase de présélection sur dossier et une épreuve orale. Les lauréats du dernier concours ne pourront pas se présenter cette année. Pour les surveillants et brigadiers souhaitant passer l’examen professionnel de la filière expertise, les modalités seront les mêmes : présélection sur dossier et épreuve orale. Le concours de Major expertise ne sera ouvert qu’à partir de 2025, avec une épreuve écrite et une épreuve orale.

Ces arrêtés devront se baser sur celui fixant la répartition des emplois par filière mais non par grade que nous examinons également aujourd’hui. Monsieur le Président, cet arrêté aurait dû être accompagné de celui qui fixe les “taux de pro/pro”, définissant par filière et par grade les promotions à venir sur les trois prochaines années. Cependant, cet arrêté sera l’un des grands absents du jour, tout comme celui sur la prime spécifique pour tous les agents relevant du SNRP pour lequel  la DGAFP n’a pas encore fait de retour alors qu’un paiement en juillet était annoncé !

Vous comprendrez donc qu’il sera compliqué de vous donner un blanc-seing, échaudé par les promesses non tenues. En décembre dernier, nous avions l’engagement de votre prédécesseur à verser les compléments indemnitaires prévues au PLF 2023 pour les Moniteurs De Sports,  détenteurs de monitorats et régisseurs malgré le retard dans la publication de l’arrêté  , la vérité est tombée : cela ne sera pas rétroactif… Sans parler des agents détenant le monitorat de PSC1 et MOFROP qui ont été les grands oubliés !

Pour L’UFAP UNSa Justice ces retards, oublis et le non-respect de la parole donnée, sonnent comme une  insulte aux personnels qui œuvrent  quotidiennement pour maintenir l’institution à flot, dans un contexte de surpopulation carcérale explosif !  Chacun appréciera, mais le sentiment que nous partageons avec nos collègues est celui de l’écœurement…

Une chose est sûre Monsieur le président, la publication tardive de ces arrêtés a, et va désorganiser le calendrier des campagnes de mobilité et concours qui auront encore une fois un impact direct sur les personnels et leur vie privée. Nous n’avons pas tous les mêmes priorités, celle de l’administration était de faire passer d’abord le texte sur le recrutement des surveillants adjoints contractuels, la nôtre celle de permettre aux agents de bénéficier de la mobilité et de promotions !

Les surveillants et brigadiers sont les premières victimes de cette réforme et attendent les résultats de la première campagne de mobilité prévus au 15/07/2024, pour autant la prise de fonction a d’ores et déjà été décalée d’1 mois au 01/10/2024 au regard des lignes de gestion qui prévoit bel et bien une prise de fonction au 01/09/2024…

Le concours de brigadier-chef encadrement est lui d’ores et déjà reporté à septembre et aura un impact sur la future mobilité des brigadiers chefs encadrement.

S’agissant de l’arrêté fixant la liste des fonctions particulières correspondant à un niveau élevé de responsabilité pour l’accès au grade de commandant divisionnaire pénitentiaire, l’UFAP UNSa Justice ne peut que déplorer le manque d’ambition quant au nombre des fonctions ciblées, même si vous avez pris en compte, parmi nos demandes, les postes de Chefs d’Etablissements des deux plus gros CSL du territoire qui détiennent plus de 80 places.

Monsieur le président L’UFAP UNSa Justice n’attend donc pas moins que des garanties sur les promotions à venir, des engagements concernant les mesures financières non payées au titre du PLF 2023 et la prime spécifique aux agents relevant du SNRP, la réparation de vos erreurs s’agissant des oublis d’intégration de certains monitorats dans l’arrêté et non de vagues promesses.

                                                                                              Pour les membres UFAP UNSa Justice du CSA AP

                                                                                                                   Emmanuel CHAMBAUD