Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Compte rendu : CAP des CPIP du 11 juillet 2024

Le 11 juillet dernier s’est tenue la dernière CAP des CPIP avant l’été. Elle était appelée à se prononcer sur la stagiairisation des CPIP 28, la titularisation des CPIP 27 ainsi que des EST 04 et sur un recours contre un compte-rendu d’entretien professionnel (CREP).

  • Mobilité des CPIP 2024 et négociations sur les critères de mobilité

Suite aux déclarations liminaires des organisations syndicales représentatives, le sujet de la mobilité des CPIP a été abordé en introduction de cette instance.

L’UFAP UNSa Justice note des avancées positives en 2024, avec l’abandon des entretiens pour les postes non- profilés et des délais de publication des résultats plutôt bien respectés. Le sujet reste encore perfectible, notamment en l’absence de publication d’une note de mobilité transparente sur les critères de mutation. En tout état de cause, pour la 1ère Organisation syndicale ministérielle, seule l’intégration du corps des CPIP à l’annexe du décret du 29 novembre 2019 donnera les gages nécessaires à la sanctuarisation du système à points.

Dans le même temps, l’UFAP UNSa Justice se doit de dénoncer les tentatives de la CGT-IP et du SNEPAP-FSU de jeter l’opprobre sur notre organisation syndicale. Or, la catastrophe annoncée par ces dernières à grands renforts de mensonges n’a pas eu lieu, et la constance de l’UFAP UNSa Justice à défendre les intérêts des ultramarins n’aura pénalisé personne. En tenant bon sur ses positions et en forçant l’administration à respecter ses engagements, notre organisation s’est montrée à la fois responsable, crédible et efficace.

L’administration, la CGT-IP et le SNEPAP-FSU s’accordent en tout cas sur un point essentiel. C’est bien du seul fait l’opposition de l’UFAP UNSa Justice au barème indigent proposé par la DAP que les négociations sur la mobilité des CPIP vont pouvoir se poursuivre au second semestre.

Pour mémoire, notre organisation demandait une revalorisation substantielle de la cotation des priorités légales pour sacraliser la priorité ultramarine, améliorer les conditions de travail des RQTH et permettre aux personnes séparées de leur famille de les rejoindre plus rapidement.

Pour l’UFAP UNSa Justice, c’est la reconnaissance qu’elle est bien la seule organisation syndicale à se battre pour faire respecter les droits de TOUS les personnels !

  • Stagiairisation/Titularisation des promotions CPIP 27, EST 04 et CPIP 28

L’UFAP UNSa Justice fait le même constat que les années précédentes s’agissant de l’évaluation de la scolarité des élèves et des stagiaires.

Il devient urgent de changer la manière dont les élèves et les stagiaires sont pris en charge et évalués quand ils sont sur le terrain. Le système actuel, qui repose sur des personnels titulaires plus ou moins volontaires pour assurer le tutorat, sans décharge de dossiers, sans formation spécifique et sans rémunération complémentaire, est à bout de souffle.

L’UFAP UNSa Justice milite depuis des années pour que l’encadrement du tutorat et l’évaluation soient réalisés par des agents qui en ont fait leur métier – à savoir les formateurs des personnels – ou, a minima, des personnels dédiés et formés.

Il conviendrait également de modifier l’arrêté de formation pour préciser les règles de titularisation et de stagiairisation. La dernière version de cet arrêté date de 2021, année où la notion de « positionnement professionnel compatible avec les missions de CPIP » a été ajoutée aux critères de titularisation et stagiairisation. Or, cette notion de « positionnement professionnel » est bien trop floue et ouvre la porte à l’arbitraire. Ce qui a été prouvé une nouvelle fois cette année, la DAP ayant réussi à tordre la notion suffisamment fort pour arriver à y intégrer la question de l’incompétence professionnelle.

L’UFAP UNSa Justice ne regrette pas d’avoir été la seule organisation professionnelle à avoir voté contre cette modification de l’arrêté de formation en 2021, pour les mêmes raisons qui poussent aujourd’hui les autres OS à demander à la DAP une réécriture du texte.

En définitive, 265 collègues de la CPIP 27/EST 04 ont reçu un avis favorable à la titularisation par la CAP et 108 élèves de la CPIP 28 sont nommés stagiaires. Sur les 12 personnes dont la situation a été discutée en CAP, 7 ont été finalement titularisées ou stagiairisées et 2 sont autorisés à redoubler.

L’UFAP UNSa Justice est fière de représenter les personnels CPIP et de défendre leurs droits face aux errements de la DAP et de l’ENAP.

Elle félicite les collègues CPIP titularisés ou stagiairisés et se tient à la disposition de tous pour répondre à leurs questions et les accompagner dans toutes leurs démarches.

Elle remercie une nouvelle fois les CPIP 27 et EST 04 pour leur accueil à l’ENAP à l’occasion de leur sortie d’école et leur souhaite une bonne installation sur leurs lieux d’affectation.

Le secrétaire national UFAP UNSa Justice, élu à la CAP des CPIP
Simon-Pierre LAGOUCHE

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