Ce mardi 17 septembre doit se tenir un CSA SPIP dont l’ordre du jour est essentiellement consacré aux organigrammes de référence (OR) en SPIP, c’est-à-dire à la méthode de calibrage des effectifs de référence (ER) dans les SPIP (nombre d’agents par corps par siège et par antenne).

Cet ordre du jour fait suite à la demande conjointe de la CGT-IP, de l’UFAP UNSa Justice et du SNEPAP-FSU en date du 12 août 2024 visant à obtenir un CSA dédié à ce sujet, en sus du calendrier des instances transmis par la DAP en début d’année.

Pour nos organisations syndicales, les organigrammes sont en effet un outil indispensable pour déterminer les effectifs de référence, c’est-à-dire les besoins en agents pour chaque corps dans chaque SPIP, afin de les confronter à la réalité des effectifs en service et ajuster en conséquence les recrutements de personnels titulaires ou encore d’acter des fonctionnements de services dégradés dans l’attente des renforts utiles.

A ce titre, nos organisations réclament de longue date que la DAP tienne l’engagement pris par lors du CSA SPIP du 11 janvier 2022 : que les effectifs de référence soient assortis d’une clause de revoyure annuelle et que des travaux soient menés pour quantifier la charge de travail liée aux enquêtes et au flux en milieux ouvert et fermé.

Face à une administration pénitentiaire qui fait la sourde oreille, nos OS ont pris leurs responsabilités et imposé la tenue d’un travail sur ce sujet majeur dans la gestion des ressources humaines en SPIP.

Outre l’organisation d’un CSA entièrement dédié aux effectifs de référence, notre courrier demandait la transmission d’un certain nombre de documents incontournables pour la mise à jour des ER, l’évaluation de la charge de travail réelle supportée par les personnels et l’établissement de critères répondant davantage aux besoins en ressources humaines dans les SPIP :

• un état des lieux actualisé des effectifs réels et cibles par ALIP et par corps avec les données suivantes : quotité de travail, contractuels ou titulaires ;

• données chiffrées mettant en exergue l’évolution par antenne du nombre d’usager.ère.s pris en charge ;

• projections sur l’évolution des différents corps sur les 5 ans à venir (départs en retraite, création de nouveaux services, construction d’établissements…) ;

• méthodologie de prise en compte des flux en milieu ouvert (LSC-D par ex) et en milieu fermé (centres de détention soumis au flux maisons d’arrêt …) ;

• résultat des travaux menés concernant la comptabilisation des enquêtes (ESR, enquête victime, enquête hébergement, 723-15 …) dans les charges de travail.

A ce jour, l’envoi des documents susmentionnés reste parcellaire et notre demande d’un CSA supplémentaire n’a pas été entendue. Les élus du CSA SPIP ne sont toujours pas destinataires des travaux concernant la méthodologie de prise en compte des flux, ni de ceux devant conduire à comptabiliser les enquêtes dans les charges de travail. En ce qui concerne le reste des documents, ils ont été transmis à la dernière minute – vendredi en fin de journée – et après une deuxième relance.

En outre, le CSA de ce jour prend place dans l’agenda social ordinaire, empêchant ainsi de traiter certaines thématiques pourtant critiques pour nos services (PRISME, budget des SPIP, fiches de poste ASE/ACP, guides du placement extérieur et de l’assignation à résidence sous surveillance électronique …).

S’agirait-il de la démonstration de l’exemplarité dans laquelle entend s’inscrire la DAP en matière de dialogue social ou de l’ampleur de l’intérêt qu’elle porte aux questions concernant les SPIP et leurs personnels ?

Les organigrammes de référence ne sont pas qu’une épreuve de comptabilité, ils traitent de la réalité, des besoins, des difficultés et des enjeux auxquels sont confrontés les services et c’est l’ensemble de ces points que l’administration dédaigne lorsqu’elle refuse de les traiter avec le sérieux qu’ils méritent.

Pour la CGT-IP, l’UFAP UNSa Justice et le SNEPAP-FSU, les conditions d’un dialogue social constructif et respectueux du mandat des représentants des personnels au CSA SPIP ne sont pas réunies.

Manifestement, la DAP manque encore de volonté pour travailler les effectifs de référence dans toutes leurs dimensions et rechigne à entendre la voix des personnels.

Nos organisations sont prêtes à lui donner un délai supplémentaire pour traiter les sujets qui sont, à ce jour, mis sous le tapis. C’est pourquoi elles boycottent le CSA d’aujourd’hui et donnent rendez-vous à la DAP dans 15 jours pour un CSA de repli. Dans l’attente, elles réitèrent leur demande d’être destinataires de l’ensemble des documents sollicités.

Le CSA SPIP n’est ni une chambre d’enregistrement, ni une pièce de théâtre. Il est le lieu par excellence du dialogue entre l’administration et les représentants des personnels ainsi que de l’expression de la voix de ces derniers. Le principe constitutionnel de participation et les exigences de la démocratie sociale ne sauraient être bafoués sans réaction de notre part. De plus, quand l’Etat s’engage, l’Etat doit tenir parole. La balle est désormais dans le camp de la DAP pour prouver qu’elle respecte ses agents et les grands principes du droit français.

A Paris, le 17/09/2024

Les élus CGT IP, UFAP UNSa Justice et SNEPAP FSU