Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du CSA-AP,

Depuis le 16 juillet dernier, après la démission de l’ancien gouvernement, nous avons été contraints de passer un été et une rentrée dans l’incertitude, sans aucune perspective claire pour l’avenir de notre système pénitentiaire.

Nous avons une fois de plus traversé un été difficile, marqué par des niveaux alarmants de surpopulation
carcérale, cumulant les records mois après mois et des agressions de personnels toujours plus nombreuses…

Le risque de naufrage de notre service public a encore été évité grâce au dévouement et à l’engagement sans faille de l’ensemble des personnels pénitentiaires.

L’UFAP UNSa Justice exige maintenant des réponses concrètes et des actions immédiates pour garantir des conditions de travail dignes pour les personnels. La situation doit évoluer et il est temps que nos
revendications soient entendues et respectées !

La mobilisation sans faille des personnels pendant la période des Jeux Olympiques doit maintenant être
récompensée par la mise en paiement des primes correspondantes.

Monsieur le président, vous devez également respecter les engagements pris au PLF 2024 qui prévoit
l’augmentation du complément forfaitaire pour les Moniteurs de Sport à 900 €.

La nomination du nouveau Garde des sceaux, monsieur MIGAUD, devra également apporter des garanties pour le fonctionnement des établissements et structures pénitentiaires. Le protocole signé en juin dernier entre le ministère et les organisations syndicales représentatives devra être suivi d’effets.
Depuis juillet, les réunions sur le protocole d’accord se multiplient mais l’absence d’arbitrage, tant politique que budgétaire, entrave tout progrès significatif. Les personnels sont en attente depuis le drame d’INCARVILLE et nous ne constatons que peu d’améliorations pour ne pas dire aucune.

Au contraire, nous assistons à un retour aux pratiques désastreuses qui ont conduit à l’assassinat de deux de nos camarades. Il serait temps que les critiques de certains ne se limitent pas qu’aux seuls magistrats mais qu’elles s’adressent aussi aux politiques menées dans les directions interrégionales et leurs très chers directeurs.

Faire toujours plus avec toujours moins, c’est plus possible !

Le budget 2025 constitue d’ores et déjà un défi pour le nouveau ministre de la Justice. Il aura, en compagnie de vous, monsieur le président, la lourde charge d’obtenir un budget à la hauteur des enjeux de sécurité et de conditions de travail des personnels.

La Loi de programmation des finances publiques 2025 devra prendre en compte le coût du matériel acté dans le cadre du protocole d’accord d’INCARVILLE (véhicule, armement, sécurisation des établissements…) mais également venir gommer les incohérences générées par la réforme des personnels de surveillance notamment pour les brigadiers chefs et majors encadrement.

Cette loi devra également apporter des solutions pour le paiement des heures supplémentaires réalisées et non payées à ce jour. L’État, en tant qu’employeur, doit s’acquitter de sa dette de 13,5 millions d’euros envers ses personnels pénitentiaires.

L’UFAP UNSa Justice attend également un geste fort en faveur du personnel administratif souvent négligé dans les services déconcentrés, afin de mettre un terme à cette discrimination liée à la minoration de l’Indemnité de Fonction de Sujétion et d’Expertise, sous prétexte du versement la prime de sujétions spéciales.

Enfin, lL’UFAP UNSa Justice ne pouvait terminer cette déclaration sans exprimer sa gratitude à l’ensemble des personnels qui, ce dimanche 22 septembre, se sont mobilisés, tant en métropole que dans les départements et territoires d’Outre-Mer, pour rendre hommage à nos collègues morts et blessés en service.

Les Membres UFAP UNSa Justice du CSA AP