Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

CP VILLEFRANCHE: Y-A-T’IL NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER?

10.01.2025

Le mercredi 8 janvier, au niveau du bâtiment administratif 1 er étage, en début d’après-midi, un
agent de l’établissement va être victime d’un malaise. Ses camarades surpris et en panique vont solliciter en premier temps le service médical et en second le service des urgences. Quelle fut la surprise d’entendre que le service médical présent ne se déplacera pas pour le personnel, dixit « ils sont là uniquement pour les détenus » alors qu’il y a trois médecins présents ! Un collègue (pompier volontaire) viendra porter assistance en attendant l’arrivée des secours. Merci à lui, car ceux qui étaient présents se sont sentis bien démunis et bien seul dans une telle situation.

Heureusement tout c’est bien fini pour notre camarade, plus de peur que de mal.
Cependant l’ensemble du personnel a été très choqué du comportement du service médical.
Il semble pourtant que de tels personnels prêtent serment sur le code de santé publique.
Pour rappel, le code de santé publique prévoit ceci :

L’article R. 4312-3 : « L’infirmier, au service de la personne et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine. Il respecte la dignité et l’intimité du patient, de sa famille et de ses proches »

Article R.4312-4 « L’infirmier respecte en toutes circonstances les principes de moralité, de probité, de loyauté et d’humanité indispensables à l’exercice de la profession. »

L’article R. 4312-7 : « L’infirmier en présence d’un malade ou d’un blessé en péril, ou informé qu’un malade ou un blessé est en péril, lui porte assistance, ou s’assure qu’il reçoit les soins nécessaires ».

L’article R 4312-8 : « L’infirmier auquel une autorité qualifiée fait appel soit pour collaborer à un dispositif de secours mis en place pour répondre à une situation d’urgence, soit en cas de sinistre ou de calamité, répond à cet appel et apporte son concours. »

L’UFAP UNSa Justice tient à rappeler au personnel médical son devoir de soins envers toutes
personnes, quel que soit leur statut.

Le code de la santé publique déroule les mêmes obligations pour les médecins :
Article R4127-9 du code de la santé publique :
« Tout médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril ou, informé qu’un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires. »

Nous savons tous qu’ils ne sont pas là pour nous soigner personnellement, mais delà à ne pas respecter leur serment d’Hippocrate « je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera » il y a un pas qui ne pourra que nous conduire, pour le cas où la situation se reproduirait, à saisir le conseil de l’ordre des médecins en même temps qu’une possible plainte pour non-assistance à personne en danger.

Le matin même, un surveillant n’hésitera pas à intervenir physiquement au médical afin de protéger les
personnels médicaux contre un détenu agressif, les personnels pénitentiaires ont de la probité et du
professionnalisme EUX !

L’UFAP Unsa Justice souhaite un bon rétablissement à notre collègue.

L’UFAP Unsa Justice dénonce ces comportements et demande à notre direction de rappeler aux
intervenants extérieurs qu’ils ont des droits mais aussi des devoirs.


N.MADJANI et C.LAGES

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