Hier a eu lieu le deuxième Comité de suivi du Protocole d’INCARVILLE signé en juin dernier suite à l’assassinat de nos deux collègues, Fabrice et Arnaud et aux graves blessures dont ont été victimes trois autres de nos camarades. Depuis juillet, l’ensemble des thématiques des 33 points du relevé de décisions a fait l’objet de nombreux échanges avec les différents services de la DAP. Le DAP, qui présidait ce comité, a souligné que le budget sera assuré pour le déploiement des mesures et que l’enveloppe prévue pour 2025 devrait atteindre 76 millions d’euros.
Concernant la sécurisation des Missions Extérieurs, le DAP a fait état d’une augmentation significative du recours à la visioconférence par les magistrats et proportionnellement, plus rapidement que l’accroissement du nombre de détenus. Pour les détenus les plus dangereux, les services de la DAP se sont rendus en Italie pour voir comment pourrait être adapté le dispositif « il carcere duro » mis en place pour l’incarcération des mafieux les plus dangereux.
Durant plus de trois heures, l’UFAP UNSa Justice, a interrogé la DAP et défendu l’application de l’ensemble des points du protocole. Notre organisation a rappelé au Directeur de l’Administration Pénitentiaire que le principe de sécurité reste la priorité.
| Action n°1 : Banalisation des véhicules | L’objectif initial des 75% de banalisation du parc automobile n’est pas encore atteint. La DAP avance le chiffre de 69% mais avec des disparités selon les DISP. L’UFAP UNSa Justice est intervenue sur le non-respect de cette mesure. Sur certaines régions les véhicules VTD n’ont pas été banalisés, sur d’autres la sérigraphie a été retirée mais pas les rampes lumineuses. Le DAP a lui-même fait ce constat, des consignes devraient être passées rapidement. La DISP de PARIS annonce ne pas vouloir respecter ce point du protocole et décide de laisser une partie du parc sérigraphié afin d’être mieux identifiable sur la voie publique et de mieux s’extraire du trafic routier… Pourtant l’objectif de cette mesure reste la discrétion ! S’agissant des feux pénétrants, l’UFAP UNSa Justice a demandé que les véhicules soient équipés de pénétrants avant et arrière pour une meilleure visibilité. Nous avons demandé que l’arrêté du 30/10/1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation soit réécrit afin de l’adapter à nos contraintes professionnelles. La DAP va étudier cette possibilité… |
| Action n°2 : Augmentation du parc de véhicules des PREJ et mise à niveau du parc des ESP | 232 véhicules Renault Espace ont été livrés au 31/12/2024 dans les DISP. Une commande de 46 Ford Transit Kombi devrait être livrée d’ici la fin du 1er trimestre 2025. Nous avons interrogé la DAP concernant la possibilité d’être dotés de véhicules saisis par l’AGRASC. Celle-ci nous informe que les premières livraisons devraient avoir lieu prochainement à Marseille et Rennes. Une circulaire permettant l’intégration définitive de l’AP dans ce dispositif est en cours de rédaction. L’UFAP UNSa Justice a également interrogé la DAP concernant les véhicules relevant du partenariat public/privé. Les avenants ont été signés, permettant d’engager le renouvellement de la flotte afin d’obtenir des véhicules adaptés ! |
| Action 3 -Sécurisation du parc de véhicules | Pour le parc existant et à venir, pose d’un film 650 microns (anti-caillassage). La DAP nous informe de la difficulté technique concernant le blindage des véhicules en raison du poids de celui-ci et des châssis inadaptés. La législation interdisant les pares-buffles depuis 2018, l’UFAP UNSa Justice a proposé que soit étudiée la possibilité de mettre en place un dispositif similaire à nos homologues de la Police Nationale. Ce système permettant l’impact et respectant la législation. |
| Action 4 -Dotation en armes longues et armes d’épaule | 36 APC 9 ont été livrés pour débuter la formation ESR (Escorte à Sécurité Renforcée) à compter du 2eme trimestre 2025. Une commande de 100 APC 9 a été passée fin 2024, les besoins étant supérieurs, un nouveau marché va être passé. Concernant les HKG36C, le marché va être renouvelé, car sans celui-ci aucune commande ne peut se faire. |
| Action 5 -Déploiement immédiat et généralisation du holster | Dotation et déploiement du holster de cuisse et du holster poitrine. Note DAP publiée le 17/06/24. L’UFAP UNSa Justice a demandé l’état d’avancement du déploiement de ces dispositifs auprès des agents. La DAP nous assure que dès maintenant les agents peuvent être dotés de ce matériel après avoir réalisé une séance de tir. |
| Action 6 -Mise à disposition du gilet pare-balle lourd | Dotation pour chaque agent des ESP d’un gilet pare-balle individuel et d’une housse tactique MLE, qui permet l’ajout de plaques additionnelles et donc l’obtention d’un gilet pare-balle lourd. 1323 portes-plaques ont été commandés fin 2024. Le marché concernant les plaques additionnelles est en cours afin que celles-ci puissent rapidement être livrées. Les premiers modèles seront féminins et en dotation prochainement à l’ENAP. |
| Action 7 -Déploiement PIE, caméra piéton et bombe incapacitante | Livraisons des nouvelles caméras piétons sur l’ensemble des sites expérimentaux, une commande de 1600 caméras piétons est passée. 28 nouveaux PIE seront livrés sur certaines structures qui expérimentaient les caméras piétons, à savoir : PREJ de LIMOGES, DIJON et TOULON et les ELSP de REMIRE-MONTJOLY et DUCOS. Une commande de 800 PIE va être passée afin de pouvoir le déployer plus largement concomitamment aux caméras piétons. |
| Action 8 – Déploiement dispositifs anti-drones et brouilleurs | Dispositifs anti-drones (DCND) : couverture de 48 sites fin 2024 effective, 12 sont en cours de déploiement et 30 sites supplémentaires en 2025, soit une cible de 90 établissement fin 2025. Brouillage des téléphones portables (DNCI) : couverture de 21 sites fin 2024. Brouilleurs mobiles : 50 dispositifs livrés en fin d’année. Des commandes supplémentaires ont et vont avoir lieu, 60 en décembre 2024 et 100 en 2025. Le brouillage complet de 4 établissements est prévu dont Baumettes 3 et VLM ainsi que le brouillage de 10 QI pour 2025. |
| Action 9 – Etat des lieux des matériels de communication et d’alarme | 50 sites disposent de matériel de communication et d’alarme ayant plus de 10 ans soit 22% du parc. L’UFAP UNSa Justice est donc intervenue afin que le plan de renouvellement soit rapidement engagé. La DAP va donc négocier un budget afin de pouvoir engager ces opérations. Pour notre organisation, ce besoin est prioritaire, il s’agit de la sécurité de nos collègues ! Un plan de formation de l’outil SAGEO va être relancé. |
| Action 10 – Chiens en spécialité stupéfiants | Expérimentation sur quatre établissements relevant des DISP de PARIS/TOULOUSE/MARSEILLE et LYON. 1er semestre 2025 : Sélection des agents 2eme semestre : Formation Fin 2025/ Début 2026 : Déploiement Une doctrine d’emploi devra être rédigée |
| Action 11 -Généralisation de l’accès à GENESIS aux PREJ | Création de profils utilisateurs spécifiques et d’une « brique » ad hoc dans GENESIS permettant la visibilité des détenus JIRS/JUNALCO (interface SIROCCO), accès CRI. Nous maintenons notre demande d’accès aux observations rédigées par les agents de détention. L’UFAP UNSa Justice est intervenue afin de signaler des dysfonctionnements de ROMEO pour les agents disposant d’un profil utilisateur national GENESIS. En effet, il n’est plus possible d’accéder à l’ensemble des missions sur la même région, ne permettant pas aux encadrants de préparer l’organisation des missions dans des conditions optimales. Nous avons également signalé l’absence de profils utilisateurs pour les agents ENT. La DAP s’engage à régler ce problème. |
| Action 12 –Deux-tons et gyrophare pour tous les niveaux d’escortes | L’UFAP UNSa Justice a rappelé que la note DAP du 18/07/2024 relative à l’utilisation du GYRO/Deux tons n’était qu’un simple rappel issu du code de la route. L’utilisation des avertisseurs sonores et lumineux doit permettre aux véhicules des mouvements fluides et un dégagement en toute sécurité dans n’importe quelles circonstances (ex : embouteillages, feux rouges, péages, etc…). Le transport de personnes détenues doit intégrer la notion d’urgence. La DAP nous a indiqué qu’une précision sera apportée en ce sens dans la nouvelle doctrine d’emploi des ESP. |
| Action 13 –Refonte des niveaux d’escorte | Dans l’attente des arbitrages définitifs qui seront discutés lors du CSA AP du 21/01/2025. L’UFAP UNSa Justice a rappelé son exigence que soit actée une date de fin des dispositifs du panachage et des escortes à deux agents qui oblige l’administration ! De la même manière nous avons exprimé notre profond désaccord quant au groupage des détenus relevant du niveau 3 d’escorte. A ce stade, il est prévu un passage de 4 à 6 niveaux d’escorte. |
| Action 14 -Renforcement des escortes 3 par les FSI ou ERIS | La refonte des niveaux d’escorte prévue par la mesure 13 doit, pour l’UFAP UNSa Justice, permettre de différencier le niveau d’escorte 3 actuel sans pour autant provoquer un glissement sécuritaire vers le bas ! Les escortes 3 renforcées par les FSI doivent basculer dans la nouvelle classification en escorte 4 et les escortes 3, actuellement sorties sans renfort FSI, faire l’objet d’une Escorte à Sécurité Renforcée. |
| Action 15 -Harmonisation nationale du port de l’uniforme | Concernant le port de la cagoule, notre organisation a rappelé l’intérêt de son emploi du début à la fin de la mission. Il est temps de mettre fin aux inepties vues sur certaines DISP. La DAP garantit ne pas avoir passé de consignes autres que celles prévues dans la note du 15/07/2024. L’UFAP UNSa Justice a fait part des nombreuses interprétations diverses et variées des DISP quant au port de la tenue civile et a demandé que cette situation cesse et que les choses soient clarifiées et homogénéisées sur ce point ! Par exemple, il n’est pas concevable que la tenue civile soit uniquement autorisée en l’absence de personne détenue alors que cette disposition doit répondre à des notions de distance, de nombre d’arrêts, etc… |
| Action 16 – Favoriser un travail en binômage ou îlotage | La DAP nous indique avoir lancé une enquête à destination de 11 établissements labellisés… L’UFAP UNSa Justice s’insurge et ne se contentera pas de mesurettes, il est plus que temps que ce projet avance à grand pas. Il s’agit là des conditions de travail de nos collègues, de leur sécurité et de l’équilibre vie privée/vie pro ! |
| Action 17 – Circulaire sur les extractions judiciaires | Signature et mise en œuvre de la circulaire MJ/MIOM concernant les extractions judiciaires (« prêt de main forte »). Circulaire signée le 24 juin 2024 et diffusée le 2 juillet 2024 aux DISP. |
| Action 18 – Expertise de l’article L. 225-1 du CP | La DAP projette l’envoi d’une note rappelant le cadre légal des fouilles afin de pouvoir utiliser pleinement les dispositions prévues réglementairement. Notre organisation a rappelé la lourdeur et les contraintes administratives pesant sur les personnels. La DAP nous informe avoir envoyé une délégation en Italie afin d’évaluer leurs dispositifs concernant la gestion des détenus condamnés pour narcotrafic, terrorisme, grand banditisme, etc… et étudie la possibilité de les importer en France. L’UFAP UNSa Justice a donc rappelé que le dispositif « il carcere duro » permet un recours bien plus large aux fouilles pour ce type de détenus sans que celui-ci ne contrevienne au droit européen. |
| Action 19 -Lutte contre les portables et les stupéfiants | Plein usage des possibilités de fouilles intégrales ponctuelles, systématiques et sectorielles. Augmentation du rythme des fouilles, rotations de cellules et rotations de sécurité. Achat de POM prévu en DISP en 2025 avec une priorité sur la dotation de 5 établissements sensibles qui seront en raison des contraintes architecturales : Vendin le Vieil, Moulins, Réau, Valence et St Maur. L’UFAP UNSa Justice répète que malgré les contraintes architecturales, l’AP doit faire les aménagements nécessaires à l’installation des POM. |
| Action 20 – Développer le recours à la visio-conférence | La DAP indique une hausse du recours à la visioconférence. Notre organisation a porté une demande d’évolution de ROMEO afin qu’un agenda interactif entre les établissements et les services judiciaires intégrant les places de visioconférences soit mis en place. Cela évite l’impossibilité du recours à la visioconférence en raison d’un trop grand nombre de demandes au même horaire. |
| Action 21 -Développement de la télémédecine | Il semble que ce dossier avance timidement. Avec 88000 extractions médicales dont 5800 en service de nuit en 2023, notre organisation a rappelé l’urgence de voir la situation évoluer rapidement ! |
| Action 22 – Etat des lieux des accès aux juridictions | Après le retour de seulement 7 DISP (à croire que certaines s’en lavent les mains), 87 juridictions sur 184 présentent des défaillances d’ordre sécuritaire (absence de portail automatique, de box dédiés, de geôles et chemins pédestres sécurisés, etc…). Au-delà de cet état des lieux, l’UFAP UNSa Justice exige que l’on agisse concrètement ! |
| Action 23 -Etat des lieux des dispositifs de sécurité des établissements de santé | Là aussi sur 7 DISP… 32 sites ont été identifiés comme problématiques. Un travail doit être conduit avec la DGOS mais aussi au niveau local afin de sécuriser ces lieux. Notre organisation exige que ces concertations aient lieu rapidement afin d’apporter les améliorations sécuritaires nécessaire. |
| Action 24 -Mobilité deuxième semestre 2024 | Action menée lors de la campagne de mobilité, néanmoins avec 2500 vacances de postes chez les surveillant-brigadiers, la situation est catastrophique. L’UFAP UNSa Justice exige un plan de comblement de la vacance d’emplois ! |
| Action 25 –Déplafonnement/ Décloisonnement du 1/5eme | Nous avons rappelé l’engagement quotidien des personnels et la reconnaissance nécessaire qui en découle. Il est primordial que ce sujet soit porté par le nouveau Garde des sceaux avec la célérité nécessaire ! Nos métiers et missions sont difficiles et cela bien au-delà de 27 ans de carrière… |
| Action 26 –Dérogation à la condition de diplôme | Le décret permettant le report du recrutement au niveau BAC pour l’année 2025 a été publié au 31/12/2024, avec 35% de non-bacheliers sur les derniers recrutements, celui-ci était plus que nécessaire ! |
| Action 27 –Formation des ESP | Comme convenu depuis la signature du protocole, la fin des validations est actée et les mesures de recyclage cessent à compter de 2025. Un nouveau format de formation est arbitré par la DAP suite aux différentes bilatérales avec les organisations syndicales : Formation initiale ESP : passe de 18 à 20 jours avec l’ajout du module PIE de 2 jours qui sera désormais validant. De plus, 1 module SOP (2 jours) et un module Conduite Opérationnelle (4 jours) seront également obligatoire mais NON VALIDANTS. Un module de 5 jours « Escorte à Sécurité Renforcée » est créé. Cette formation habilitante se fera au volontariat et proposée en 2025 sur 23 PREJ et 7 ELSP. (Liste qui sera connue prochainement). Habilitation qui bénéficiera d’une validation annuelle. Chaque année, de nouvelles unités ESP seront ciblées afin de bénéficier de l’habilitation ESR. Formation continue : passe de « 2 séances de tir et 2 séances de BPT sur une période de 24 mois » à un bloc de 4 jours/an/agent. Ce socle de formation qui comportera évidemment toute la partie TIR et BPT sera complété par d’autres modules qui restent encore à définir. Cette formation bien que ne relevant plus d’un recyclage est obligatoire. Ce socle commun obligatoire de 4 jours sera complété par une offre de formation continue (à définir) non obligatoire. Retrait d’habilitation : suppression de la notion de « nécessité de service » qui permettait à l’administration d’évincer un agent sans aucune raison. Les notions du « retrait définitif du permis de conduire » et « l’absence injustifiée aux convocations » sont introduites comme nouveau motif de retrait. Suspension de l’habilitation après une absence du service supérieure à 12 mois. A son retour, l’agent devra bénéficier du socle commun de 4 jours pour mettre fin à la suspension de son habilitation. Pour les agents déjà habilités : Ils bénéficieront, selon un calendrier qui reste à établir, du module SOP, PIE et Conduite opérationnelle. Bien qu’une hausse de l’offre de formation continue des agents ESP soit proposée par la DAP, l’UFAP UNSa Justice rappelle que, contrairement à d’autres, notre organisation défend un socle commun de 5 jours/an/agent complété de 1,5 jours par trimestre/agent. (Projet disponible auprès des bureaux locaux) |
| Action 28 –Plan de formation continue | |
| Action 29 –Recalibrage des ESP en OM | Après la ventilation de 12 emplois sur la zone Antilles-Guyane, il est nécessaire d’enclencher la deuxième vague à destination de l’ensemble des territoires d’Outre-Mer. L’engagement doit être tenu ! L’UFAP UNSa Justice n’acceptera pas que des considérations budgétaires liées à l’instabilité politique remettent ce dossier aux calendes grecques ! |
| Action 30 –Expérimentation d’une équipe cyno en OM | Le site retenu est le CP DUCOS. Recrutement : 2 conducteurs et 2 assistants fin 1er semestre 2025, 2 chiens formés à la recherche d’armes et de stupéfiants Formation : Début du 2eme semestre Mise en service fin 2025 Tout comme l’expérimentation en cours à Aix-Luynes, nous exigeons que ces personnels soient recrutés localement avec un abondement en personnel pour le CP DUCOS ! |
| Action 31 –Concertation sur la surpopulation carcérale | L’instabilité politique a empêché celle-ci mais l’UFAP UNSa Justice n’entend pas rester les bras croisés et appelle nos dirigeants politiques à prendre les mesures qui s’imposent. Sans un développement conséquent des alternatives à la détention, une refonte du schéma carcéral combinés à une augmentation des moyens nous n’y arriverons pas. |
| Action 32 –Expertise sur la révision des organigrammes | Lancement d’une expertise sur l’impact de la révision des organigrammes de 39H à 35H. Les résultats parlent d’eux-mêmes : 3634 emplois supplémentaires sont nécessaires pour combler le déficit 35/39h. Les heures dites « frictionnelles » constituent près des 4/5èmes des heures supplémentaires réalisées. Voilà le nombre d’emplois nécessaires à un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle ! Voilà le prix d’une vie sociale ! La DAP, et plus largement les gouvernants, sont incapables de répondre à cette nécessité ! |
| Action 33 –Grand chantier « cycles de travail » | À la suite des différentes bilatérales, nous sommes toujours dans l’attente des arbitrages du DAP. Néanmoins ces sujets seront traités en concertation aux niveaux local et régional ! |
Dans la continuité du premier COSUI, plusieurs objectifs ont été partiellement ou complètement atteints. Toutefois, notre organisation reste résolue à garantir la mise en œuvre complète des 33 points du protocole. Nous ne ferons pas de concessions, car la vie des personnels n’a pas de prix et ne devra donc souffrir d’aucun arbitrage comptable ou d’obstructions de certains décideurs en DISP.
Notre Organisation rencontrera dans les semaines à venir les différents interlocuteurs sur les points connaissant encore des difficultés quant à leur mise en œuvre pour garantir leur réalisation effective.
Au CSA AP du 21 janvier nous devrons rendre un avis sur la nouvelle doctrine d’emploi des ESP. À cette occasion, nous défendrons encore et toujours la sécurité des agents et, si nécessaire, nous interpellerons le nouveau Garde des Sceaux pour obtenir les arbitrages qui s’imposent.
L’UFAP UNSa JUSTICE, Votre sécurité !! Notre priorité !!
Pour l’UFAP UNSA Justice
Le Secrétaire Général
Emmanuel CHAMBAUD
