Ce jour, avait lieu un CSA SPIP aux enjeux cruciaux pour les agents CPIP d’Hexagone et d’Outre-Mer. Pour cause, était mis à l’ordre du jour de cette instance le projet de note relative aux règles de mobilité des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.

L’UFAP UNSa Justice est arrivée combative et parée à toutes les éventualités face à un bloc CGT-IP/SNEPAP-FSU et à une Direction de l’Administration Pénitentiaire bien décidée à revenir sur la priorité aux originaires. L’UFAP UNSa Justice savait qu’il allait lui revenir de défendre les acquis sociaux des personnels et de batailler pour que les droits issus de la loi « Egalité réelle en outre-mer » ne soient pas démantelés.

Le texte prévoit en effet un recul majeur dans l’accès des personnels détenteurs d’un CIMM dans les Outre-Mers. Depuis 2021 et jusqu’à maintenant, la DAP procédait d’abord à l’étude des demandes des personnels « CIMMés » vers les résidences administratives des COM et des DROM. Une fois que l’ensemble des demandes étaient satisfaites, et en présence de postes toujours vacants, elle procédait à l’étude des demandes des personnels sans CIMM.

Or, la DAP et ses deux alliés de circonstances veulent désormais mettre fin à ce système et revenir à un système de cotation par point (un forfait de 3 points et 7 points/an).

L’UFAP UNSa Justice a défendu fermement sa position relative à « la priorité ultra-marine ». Fidèle à ses mandats, elle a proposé un amendement permettant de garantir une réelle priorité d’affectation aux personnels justifiant de CIMM dans les DROM-COM :

Sans surprise, l’Administration a fait le choix de ne pas le retenir au prétexte que celle-ci ne souhaite pas ériger la priorité ultramarine au-dessus des autres !

Disposition qu’elle ne rechigne pourtant pas à faire appliquer à d’autres corps de la DAP …
du moins « pour l’instant », comme l’a précisé le DAP adjoint.

En cédant à la coalition syndicale, la DAP a donc fait le choix du manque de courage et valide un projet de cotation minimaliste qui ne garantit en rien que les personnels justifiant d’un CIMM seront prioritaires pour muter vers les postes DROM-COM ! De plus, en votant CONTRE notre proposition, la CGT-IP et le SNEPAP-FSU, ont fourni à l’Administration l’alibi nécessaire à leurs projets de mobilité rétrograde !

Face à la volonté indéniable de la coalition CGT-IP/SNEPAP-FSU de balayer d’un revers de main « la priorité aux originaires d’outre-mer », l’UFAP UNSa Justice a demandé le vote d’un second amendement visant à l’attribution d’une bonification de 200 points aux personnels originaires d’Outre-Mer, entraînant de facto, une réelle priorité.

Au final, c’est un texte de recul social qui a été proposé au vote des Organisations Syndicales. C’est donc fidèle à ses valeurs que l’UFAP UNSa Justice a voté CONTRE ce texte.

L’UFAP UNSa Justice s’insurge contre cette atteinte aux droits et aux intérêts des personnels ultra-marins. Elle a donc résolument voté contre la fin de la priorité aux originaires. Elle ne sera pas complice des drames humains à venir chez les CPIP, ni de la remise en cause de la priorité aux originaires dans les autres corps, et notamment au personnel de surveillance.

Elle dénonce aussi les mensonges de la DAP et les fausses excuses de la CGT-IP et du SNEPAP-FSU qui utilisent les difficultés vécues par les conjoints restés en Hexagone pour justifier la remise en cause du schéma actuel. Or, la nouvelle circulaire sur le CIMM permet aux conjoints restés en Métropole de se faire reconnaitre des CIMM dès lors qu’ils sont séparés de leurs conjoints ou de leurs enfants, sous certaines conditions.

L’UFAP UNSa Justice regrette que ce projet de note ne puisse recueillir son consentement. Coconstruit avec les Organisations Syndicales, il va dans le sens d’une mobilité plus transparente et plus équitable dans toutes ses autres dispositions. L’UFAP UNSa Justice avait notamment réussi à obtenir :

• L’abandon des entretiens de sélection pour les postes non-profilés
• La garantie pour les titulaires de moins de deux ans sur leur poste
• La mise en avant du statut de proche-aidant dans la qualification de la « raison sociale »
• Une bonification de la cotation des rapprochements de conjoints et familiaux, avec un forfait supplémentairepour les conjoints d’agents travaillant en Outre-Mer
• L’égalité de traitement entre les agents en position normale d’activité et ceux en congé parental
• La possibilité pour les détenteurs de CIMM de faire valoir leurs points lorsqu’ils sont retournés dans leur territoire d’origine.
• Des précisions textuelles sur le calcul et le bornage des points

Néanmoins, face à l’injustice subie par les personnels et face à une administration campée sur ses incohérences, l’UFAP UNSa Justice ne pouvait pas se taire et laisser passer. Elle a également constaté l’impossibilité pour elle d’aller plus loin dans l’examen de l’ordre du jour. Elle a dénoncé les faux-semblants et la mauvaise foi de l’administration, s’est levée et a claqué la porte du CSA SPIP !

Bien décidée à défendre le maintien de la priorité ultra-marine, l’UFAP UNSa Justice maintient le cap qu’elle s’est fixé depuis plus de quatre décennies et usera de sa représentativité au CSA AP, seule instance compétente pour traiter de la mobilité des CPIP !

Les élus UFAP UNSa Justice au CSA SPIP
Simon-Pierre LAGOUCHE
Jérémy RIVIERE Florian ROUSSET