Conformément au décret n°2014-513, le montant de l’IFSE fait l’objet d’une revalorisation dans les cas suivants :

➢ Un changement de fonctions
➢ Un avancement de grade
➢ Au moins tous les 4 ans en absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise de l’agent.

Dans tous les cas les décisions d’attribution ou de non-attribution de la revalorisation doivent être notifiées aux agents, et sont susceptibles de faire l’objet de recours administratifs.

Les notes respectives du Secrétariat Général du ministère de la Justice, du 24 mars 2022 et 27 septembre 2023, rappellent ces obligations. A ce titre, la revalorisation quadriennale n’ayant pas été appliquée pour l’année 2024, l’Union régionale UFAP UNSa Justice a saisi la direction interrégionale pour lui demander de respecter les textes et de procéder aux notifications des agents concernés.

À la suite de notre courrier, une réponse positive de la DISP nous a été faite. En effet, la DISP a contacté l’ensemble des établissements pour recenser les Personnels administratifs rentrant dans les critères d’exigibilités. Un retour était attendu par la DISP pour le 7 février pour une mise en paiement sur la paye de mars.

Le forfait attribué dans le cadre du réexamen quadriennal est de 400€ brut annuel, quel que soit le grade. A noter que les agents ayant été noté « insuffisant » à 2 reprises au cours des 4 dernières années sur leur CREP, ne peuvent prétendre à la revalorisation de l’IFSE.

Pour toutes questions relatives à la revalorisation quadriennale, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants locaux.

L’Union Régionale UFAP UNSa Justice