L’Administration avait convoqué deux CSA AP le 6 Février 2025, l’un pour une re convocation à la suite d’un vote unanime contre des OS représentatives concernant la généralisation de la boule dynamique, et l’autre dont l’Ordre Du Jour comprenait 4 points soumis à avis.
Pour le premier CSA AP, L’UFAP UNSa Justice, droite dans ses bottes, a rappelé son opposition à la disparition de la boule classique. C’est aussi un affront au dialogue social en prenant les CSA locaux pour des chambres d’enregistrement. En toute cohérence, elle a donc présenté à nouveau ses amendements :
- L’un pour le maintien de la boule classique dans les organisations de service qui l’utilisent déjà et que les CSA locaux soient consultés et non simplement informés.
- Le second visait à ce que le reliquat d’heures supplémentaires effectué par les agents et non compensé en fin d’année puissent être rémunéré sur le 1er trimestre de l’année suivante.
Bien que les amendements développés par l’UFAP UNSa Justice aient reçu un avis favorable de l’ensemble des OS, l’administration a fait le choix de ne pas les retenir. S’agissant de l’examen de la note ainsi présentée par l’administration, un vote unanime contre a été exprimé par les organisations syndicales représentatives. L’Administration malgré un vote unanime contre est passé en force et a utilisé son 49.3 !
LA DAP a indiqué que cette nouvelle note s’appliquerait à compter du 1er Avril 2025 après information des CSA Locaux qui devront se tenir d’ici là.
Pour le 2ieme CSA AP, nous avions à nous prononcer sur trois textes concernant la population pénale en lien avec le statut du détenu travailleur cher à notre ancien ministre Eric DUPONT MORETTI …
L’UFAP UNSa Justice a choisi de voter contre l’ensemble de ces textes en raison notamment de la disposition relative à la rédaction du Document Unique Evaluation Risques Professionnelles (DUERP) incluant l’évaluation des risques professionnels des personnels pénitentiaires avec celui des personnes détenues au travail dans un même document.
Si la France va toujours plus loin dans la normalisation carcérale, nous n’accepterons pas, pour autant, le mélange des genres !
La généralisation des caméras individuelles :
L’UFAP UNSa Justice a salué la généralisation du dispositif des caméras individuelles et a donc voté POUR. Elles pourront récolter des éléments de preuves afin de servir aux personnels en cas d’agression et de toutes formes de violences à leur encontre, notamment dans leur dépôt de plainte. Néanmoins, l’UFAP UNSa Justice a rappelé certaines dérives qui tendent à se généraliser en détention. En effet, régulièrement certains responsables d’établissement détournent la règle de consultation des caméras et s’en servent, en priorité, pour « fliquer » les agents. Les caméras individuelles ne doivent pas être un outil disciplinaire, mais être un outil favorisant la protection des agents !
L’UFAP UNSa Justice est intervenue concernant le côté obligatoire du déclenchement de la caméra. Au regard
des retours de l’expérimentation, celui-ci ne le sera plus que dans le cadre de missions préparées (Maitriser une ou plusieurs personnes détenues, de résistance violente ou inertie aux ordres donnés ou de tentatives d’évasion).
S’agissant du matériel, la caméra AXON Body 4 équipera les personnels. Au total, 21000 caméras, 3556 stations (pour la pose des caméras, rechargement et extraction des films) seront déployées sur une période de 3 ans pour un total de 25 millions d’euros. Pour 2025 une première vague de 1471 caméras et 188 stations est déjà commandée et concernera les ELSP, PREJ, ERIS, ENT/SNT et les brigades cynotechniques. Dans cette même vague, les QER, QPR, UDV, UH et QI/QD seront également dotés.
La 2ieme et 3 ième vague de déploiement concerneront l’ensemble des personnels de surveillance.
Dans le cadre du protocole d’INCARVILLE, la DAP nous a informé que l’amendement concernant le dispositif DASHCAM a été retenu par le Parlement. Reste maintenant le temps du processus législatif avant la parution d’un décret pour un déploiement dans le respect des engagements de celui-ci.
Sur la circulaire relative à la mise en œuvre du code de déontologie :
L’UFAP UNSa Justice a rappelé que les personnels pénitentiaires étaient déjà soumis à un code de déontologie depuis 2011 et que rendre obligatoire, pour l’ensemble des agents même ceux ayant intégré l’AP en amont, une prestation de serment serait un nouveau moyen de faire encourir à ces derniers des sanctions disciplinaires en cas de refus. Dans un contexte de surpopulation pénale exponentielle et de carence en matière d’effectif, notre institution met constamment les personnels en danger. Cette nouvelle prestation de serment vient protéger l’inertie de l’État et va encore d’avantage mobiliser les agents pour pas grand-chose si ce n’est trouver des lampistes au cas où.
L’UFAP UNSa Justice a donc une nouvelle fois voté contre ce projet.
Sur la Circulaire relative à la Mobilité des CPIP :
L’UFAP UNSa Justice a rappelé son opposition concernant la mobilité des CPIP, ce point a été renvoyé au CSA AP du 18 février 2025 après de nombreux échanges avec l’administration.
L’UFAP UNSa Justice maintient le cap qu’elle s’est fixé depuis plus de quatre décennies, avec une cohérence intellectuelle en faveur des droits et des intérêts des populations d’Outre-Mer, trop souvent ignorées.
Les élus UFAP UNSa Justice au CSA AP
