Mardi 18 février 2025, l ’UFAP UNSa justice était reçue dans le cadre d’une présentation des actions de l’Agence Française Anticorruption (AFA). Créée par la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, le rôle de l’AFA est d’aider les collectivités, entreprises privées ainsi que la fonction publique à mettre en œuvre des process qui permettraient de prévenir et de détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, trafic d’influence, concussion…).
Le garde des Sceaux a missionné celle-ci afin d’effectuer un audit pour l’Administration Pénitentiaire qui devrait être rendu le 1er mai 2025, quatre établissements ont été retenus le CD d’Argentan, le CP de Mont-de-Marsan, le CP d’Aix- Luynes ainsi que la MA de Bayonne. Ce rapport sera établi sur l’analyse des actions déjà mises en place par l’administration pénitentiaire au sein des établissements. L’AFA donnera son expertise sur celles-ci et apportera des recommandations de bonnes pratiques. Une grille d’évaluation sous forme de questionnaire a été envoyée aux établissements à cet effet. Il pourrait y avoir par la suite d’autres établissements ajoutés à la liste tels que : Le CP de Condé sur Sarthe, l’EPM de La Valentine ou encore le CP de Borgo.
En préambule, l’UFAP UNSa justice a rappelé que des formations « risques corruptifs » existaient déjà dans l’A.P notamment dans le cadre de la Formation Initiale des agents. Les personnels pénitentiaires sont largement sensibilisés à ceux-ci et nous ne voudrions pas que les préconisations de l’AFA s’apparentent aux « risques corruptifs pour les NULS » !
Cette agence propose, parmi de nombreuses actions, la mise en place de boîtes mails structurelles afin que les agents en tout anonymat, puissent alerter sur des suspicions de comportements corruptifs d’autres agents ou de partenaires !
L’UFAP UNSa justice a mis en garde l’administration sur les dérives que pourraient entrainer ce type de dispositif, dénonciations calomnieuses, rumeurs qui dans certains cas peuvent détruire les agents …
Par ailleurs, l’UFAP UNSa justice constate une fois encore qu’il est plus facile de rendre anonyme la dénonciation de faits qu’une procédure administrative ou pénale visant à protéger les agents dans l’exercice de leurs fonctions malgré les engagements pris par les ministres successifs. L’UFAP UNSa justice continue ce combat légitime pour les personnels et leurs familles !
L’UFAP UNSa justice a rappelé qu’en Organisation Syndicale Responsable, nous n’avons jamais eu d’état d’âme lorsqu’il s’agissait de prendre des décisions concernant des personnels corrompus. Nous nous interrogeons quand même sur l’urgence d’une telle mission dans un contexte de surpopulation pénale galopante, d’un manque de près de 4000 personnels de surveillance et où le nombre d’agression sur les agents a dépassé les 4500 sur la dernière année !
Pour l’UFAP UNSa justice, la lutte contre la corruption passe par la mise en place d’équipes mobiles au sein de nos détentions. Le dispositif dit du « Surveillant Acteur » construit au CP Varennes le Grand, réaffirmé dans le protocole d’Incarville , permettra de réduire les risques d’agression ainsi que les risques corruptifs éventuels !
En effet, il serait temps que l’administration pénitentiaire change d’époque ! Aujourd’hui, l’affectation d’un agent sur un étage est archaïque et inadaptée. Le principe d’une équipe d’agents sur un secteur de détention doit devenir la règle !
L’UFAP UNSA JUSTICE VEILLERA QUE CET AUDIT NE SE TRANSFORME PAS EN CHASSE À L’AGENT PÉNITENTIAIRE !
Pour l’UFAP UNSa Justice,
Le Secrétaire National Thomas JACQUOT,
la Secrétaire Nationale Nolwen DUGUE
