Les agents affectés en greffe qui bénéficiaient, avant la fameuse réforme dont certains se gargarisent, d’une ICP modulée en raison de leurs missions spécifiques, se retrouvent automatiquement basculés dans le nouveau système (avec l’introduction de l’ICP unique mensualisée), dont la revalorisation est loin de satisfaire les attentes.

En effet, depuis le 1er janvier 2025, seules certaines fonctions, telles que les chefs de greffe, les agents de greffe pénitentiaire ou chef d’unité en direction interrégionale continuent de bénéficier d’une ICP modulée. Les autres agents pénitentiaires exerçant en greffe, voient leurs missions dévoyées sans
véritable reconnaissance de leur spécificité et leur rémunération figée jusqu’à la prochaine réévaluation de l’ICP, se retrouvant ainsi dévalorisés. Leurs efforts et dévouement ne sont plus reconnus.

Parallèlement, plusieurs rapports de l’Inspection Générale de la Justice (IGJ) et de la Cour des Comptes ont mis en lumière des dysfonctionnements graves dans les greffes pénitentiaires, principalement causés par un manque de personnels. En réponse, la DAP a lancé des réflexions, notamment par le biais de la mission « Quali-greffes », pour établir des organigrammes de référence dans les greffes. L’UFAP UNSa Justice a salué cette initiative, qui, si elle est mise en œuvre, pourrait permettre d’améliorer les conditions de travail des agents en comblant les carences en effectifs. Cependant, à ce jour, aucune réelle avancée n’a été réalisée. Avec une surcharge de travail constante et un manque de moyens criant, les personnels qu’ils soient du CEA ou administratifs sont constamment sous pression.

Les agents pénitentiaires, pourtant dévoués et engagés, ne peuvent plus compenser les fortes carences en ressources humaines, aggravées par un contexte où les missions sont de plus en plus lourdes et où la population pénale augmente de manière galopante. Le constat est sans appel : les personnels à bout, sont confrontés à un casse-tête quotidien insoutenable. Leur épuisement est palpable…

L’UR UFAP UNSa Justice alerte donc le ministère et la DAP sur la légitime colère des personnels affectés en greffe pénitentiaire, qui se sentent déconsidérés. Il ne faut pas oublier qu’un établissement pénitentiaire ne peut fonctionner sans greffe… Ce service sensible est la pierre angulaire de chaque établissement. Laisser les agents dans cette situation de dégradation est inacceptable. Le risque d’erreur est constamment présent, malgré la bonne volonté et l’implication des personnels pour appliquer correctement les décisions judiciaires.

L’UR UFAP UNSa Justice constate amèrement une détérioration de plus en plus marquée des conditions de travail dans les greffes pénitentiaires. Ce constat ne date pas d’hier, mais a été renforcé ces derniers mois par l’explosion de la surcharge de travail qui impacte les agents. Les conséquences sur la santé des personnels et sur les risques psychosociaux sont dramatiques : troubles anxiodépressifs, insomnie, stress, perte de mémoire, difficultés de concentration…. Pourtant, au lieu de prendre en compte ces problèmes récurrents, notre employeur joue sur l’attachement des agents à leurs missions pour leur faire accepter des conditions de travail dégradées. La gestion des heures supplémentaires est un exemple flagrant de ce déni, avec des heures écrêtées, qui déstabilisent même les agents les plus chevronnés. Comment ces agents peuvent-ils travailler sereinement, sans risquer de se faire sanctionner ?

L’UR UFAP UNSa Justice déplore qu’il n’y ait pas de temps consacré à la réflexion sur les pratiques professionnelles, la formation et l’organisation du travail dans les greffes pénitentiaires. Les rares tuilages de postes ne suffisent pas, et souvent, les collègues se forment sur le tas, sans véritable soutien.

L’administration doit rapidement réagir en commençant par résorber les carences en effectifs.
Il est temps d’agir pour préserver la santé des personnels, et garantir des services pénitentiaires fonctionnels et respectueux des agents.

L’Union Régionale UFAP UNSa Justice des Hauts-de-France