LYON, le 15/04/2025.

Le SPIP du Rhône fait partie des 4 sites retenus par le Ministère de la Justice pour expérimenter la semaine de 4 jours. Le DFSPIP a levé la main comme un seul homme dans l’idée de promouvoir une fois de plus la vitrine bien écornée de son « SPIP du XXIème siècle ».

Cette expérimentation est loin d’être anodine et vient requestionner une foultitude de choses susceptibles d’avoir des impacts cruciaux sur le quotidien des agents.

En effet, elle contraint notamment à repenser les organisations de service au quotidien, à redéfinir la place du télétravail ou encore à rédiger une nouvelle charte des temps. L’ UFAP UNSa Justice a tenu lors du CSA local de la semaine dernière à poser ses jalons et ses lignes rouges pour éviter d’avoir un DFSPIP en roue libre sur ses sujets fondamentaux:

➢ Respect du cadre de la note du 22/03/2024 de la Direction de l’administration générale de la Fonction
Publique : Celle-ci rappelle l’importance du volontariat des agents, de la limite du temps de travail à 10H par jour et de la prévention des risques psycho-sociaux dans cette expérimentation.

➢ Cette expérimentation ne doit pas être un prétexte pour ouvrir les services le samedi et les week-ends : L’ UFAP UNSa Justice a rappelé les conditions de travail délétères au SPIP du Rhône sous fond de surpopulation carcérale en MF et de grande intensité de travail en MO. Les agents doivent être protégés.

Le bien-être, la récupération et la déconnection sont des fondamentaux. Pour L’UFAP UNSa Justice, toute orientation dans ce sens sera un casus belli.

➢ Le dialogue social et la concertation avec les équipes doivent être exemplaires : la note de la DAGFP
rappelle sans ambages que « le dialogue social doit être approfondi et continu ». La direction devra être à l’écoute des résistances et des difficultés. L’UFAP UNSa Justice a rappelé la nécessité de parvenir à des consensus. Dans cette perspective, l’échec de l’expérimentation n’est pas un drame en cas de profonds désaccords et de la non-adhésion des agents même si une minorité approuve le projet qui sera retenu par la direction.

Nous avons rappelé l’importance de la notion de réversibilité posée par la note de la DAGFP et qui consiste en l’abandon d’un projet ou d’une organisation de service si ceux-ci pèsent sur les agents.

➢ L’expérimentation ne doit pas être réalisée dans la brutalité, la vitesse et la précipitation : Au regard
des enjeux et du dialogue social qu’elle nécessite, celle-ci doit s’inscrire dans un temps respectant
les rythmes de travail des agents. L’exemple du DFSPIP d’un courriel du secrétariat prônant la
réalisation dans l’urgence et fixant un calendrier hors-sol ne nous a pas paru crédible.

Le cas échéant, il faudra alors rappeler aux autorités les réalités et les difficultés quotidiennes du SPIP du Rhône.

➢ Cette expérimentation peut avoir le mérite de requestionner ce qui ne fonctionne pas de manière
optimale dans l’aménagement du temps de travail au SPIP 69:

La semaine de 4 jours vise à un optimum entre le temps libre et le temps de travail des agents. Or, nous avons rappelé que le SPIP du Rhône n’est pas à ce jour exemplaire en la matière. La question du télétravail au MO du SPIP 69 reste problématique.

Au mépris de la circulaire du 23/10/2020 sur le TT au sein du ministère de la justice, de l’accord-cadre entre les OS et le ministère de la justice du 07/06/2022 et de la note du DAP relative à l’exercice du TT au sein de la filière insertion et probation, la direction continue d’ imposer un seul et unique jour de TT hebdomadaire aux agents et se montre généralement rétive aux demandes particulières d’aménagement du temps de travail malgré les organisations de service rigides qui sont à l’œuvre.

Nous avons également rappelé à la direction que ce projet était l’occasion de mettre en conformité la Charte des temps du SPIP 69 qui, notamment en raison de ses incohérences et de ses contradictions sur les amplitudes horaires journalières du temps de travail, a été rejeté en bloc par les OS représentatives au CSA interrégional du mois de mars.

L’ UFAP UNSa Justice de Lyon a souligné que le SPIP 69, comme bien d’autres SPIP à l’heure actuelle, est un service fragile où le mal-être est encore palpable suite aux politiques de service imposées dans la douleur ces dernières années et aux excès d’autoritarisme récurrents de son DFSPIP. Si celui-ci s’est montré humble et ouvert à la discussion lors de ce CSA, nous maintiendrons toute notre vigilance pour éviter de voir émerger de nouvelles organisations de travail byzantines et inopérantes sous couvert de modernité.

Pour L’ UFAP UNSa Justice de Lyon, l’avenir dans les SPIP est à la collaboration, à l’horizontalité, à
l’empathie et à la reconnaissance du travail effectif des agents. Face aux risques psycho-sociaux évidents nous continuerons sans relâche à recentrer les débats sur l’amélioration des conditions d’exercice et sur la promotion du dialogue social.

L’UFAP UNSa Justice, une Présence Quotidienne…
Pour L’ UFAP UNSa Justice :
Corinne Simoneau, élue au CSA du SPIP 69.
Florian ROUSSET, secrétaire général adjoint de l’UR de Lyon, élu au CSA SPIP