Le 23 décembre dernier, l’UFAP UNSa Justice informait les personnels des raisons de la hausse de leur traitement du mois de décembre 2024.
Pour rappel, cette modification correspond à l’application de l’article 2 de l’arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.
Ce texte dispose en effet que « la prime allouée à un agent n’appartenant pas aux personnels administratifs ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un surveillant parvenu au 2e échelon de son grade. ».
Le rappel versé au mois de décembre concerne tous les CPIP de classe normale du 1er au 5e échelon.
Il apparaît que cette disposition n’a jamais été mise en œuvre de manière systématique et, donc, qu’un certain nombre de situations doivent être régularisées, en tenant compte de la prescription quadriennale. Ainsi, depuis 2020, certains personnels auraient dû percevoir une PSS qui ne devait pas être inférieure à :
| Période concernée | 2020 | 2021 | Janvier à juin 2022 | Juillet à décembre 2023 | 2024 |
| Montant minimum de PSS qui aurait du être perçu | 429,12 | 442,17 | 470,10 | 514,90 | 528,93 |
L’UFAP UNSa Justice invite donc l’ensemble des CPIP d’Hexagone et d’Outre-Mer à contrôler leurs fiches de paie sur la période de 2020 à 2024
L’UFAP UNSa Justice et ses structures régionales se tiennent à la disposition des personnels afin de les aider à obtenir gain de cause.
Le secrétaire national,
Simon-Pierre LAGOUCHE
