Depuis des mois, le dialogue social à la DAP est en carafe. Malgré les dénonciations de nos
organisations, représentatives des personnels, la DAP s’enferme de plus en plus dans le déni.
Convoqué aujourd’hui, le CSA SPIP n’avait qu’un point à l’ordre du jour : la mise au vote pour avis
d’un guide de la DDSE, mise à jour de celui de 2013.

Les organisations syndicales que nous sommes ont dû à nouveau prendre leurs responsabilités en y
faisant ajouter les points importants suivants :

 Bilan intermédiaire du label qualité et état des lieux du partenariat avec l’associatif
 Relations SPIP/forces de sécurité intérieure
 Mesures spécifiques aux SPIP et à leurs personnels, prévues au projet de loi de finances 2024
 Conclusions du groupe de travail sur la fiche de poste Agents chargés de la surveillance
électronique et Agents des pôles centralisateurs

Nous déplorons qu’une fois de plus, il incombe aux organisations représentatives des personnels la
responsabilité de tenter un dialogue social avec une administration qui ne cesse de démontrer son
désintérêt pour le sujet !

Concernant le seul point porté par l’administration, à savoir le projet de guide sur la DDSE, nos
organisations ont pu constater que l’ensemble des documents n’étaient pas transmis en temps et en
heure : projet de fiche de poste ASE et ACP non transmis, annexes au guide (plus de 30 pages)
transmis hier dans la soirée, empêchant ainsi tout travail de fond sur ces documents.

En responsabilité, et comme les textes les y autorisent, les organisations syndicales ont donc
demandé le report de ce point de l’ordre du jour.

Monsieur le Directeur, vous avez immédiatement pris la mouche, arguant que votre « temps est
précieux » et que « dans la vie, il faut savoir ce que l’on veut », vous avez décidé seul, de claquer la
porte, d’annuler purement et simplement l’intégralité de l’instance, outrepassant vos prérogatives et
qui plus est sans permettre aucun échange ! Cette posture paternaliste, puérile et empreinte
d’autoritarisme, retarde inutilement le travail du CSA. Les égos n’ont pas leur place dans nos
échanges et ce d’autant plus que vous êtes le garant des textes, de la bonne tenue des comités et de
la qualité du dialogue social.

Par ce comportement, outre le mépris que vous affichez ouvertement aux représentants que nous
sommes, c’est l’intégralité des agents et des sujets prioritaires les concernant que vous jugez
comme ne méritant ni votre temps, ni votre attention.

Contrairement à ce que vous semblez penser, nous savons ce que nous voulons : une
administration ouverte à la contradiction. Une administration respectueuse tant des OS que de ses
personnels. Une administration en capacité d’ajuster ses politiques aux besoins réels des terrains.
Monsieur le Directeur, depuis votre arrivée, vous ne cessez de renvoyer la responsabilité de la qualité
du dialogue social aux organisations syndicales mais c’est vous qui, aujourd’hui et unilatéralement,
avez décidé de clore toute discussion.

Il est alors bien malvenu de nous faire des leçons de bienséance lorsque c’est, systématiquement, les
organisations représentatives qui nourrissent utilement le débat ! 

Nos syndicats exigent le respect du dialogue social!

Forts du mandat confié par les personnels, les syndicats CGT IP, UFAP UNSa Justice et Snepap FSU continueront de défendre et d’exiger des échanges de qualité.

A Paris, le 17 novembre 2023
Les élus CGT-IP, UFAP UNSa Justice et SNEPAP-FSU au CSA SPIP