Depuis 2021, sur la DISP de Dijon, les agents de surveillance électronique (ASE) doivent faire des astreintes techniques. Grâce au travail de L’Union régionale UFAP-UNSa Justice de Dijon, le cadre de cette astreinte a été défini dans une note du 28 aout 2022, où il est clairement stipulé que ces astreintes doivent se faire en préservant la sécurité des agents qui se déplacent.
Cependant, nous constatons que des DPIP se permettent de prendre des libertés dans l’interprétation de cette note sans considérer les risques pour les ASE.
Afin d’illustrer nos affirmations, nous allons vous citer quelques exemples concrets.
Il y a quelques semaines, un ASE a été contacté par sa Directrice d’astreinte pour intervenir auprès d’un placé qui refusait de partir de la maternité car sa conjointe accouchait. Devant l’aberration de cette demande, l’ASE a rappelé à sa Directrice le cadre de son intervention et il lui a vivement conseillé d’appeler la permanence du parquet.
LE MONDE A L’ENVERS !!!
La collègue ASE du SPIP 28 qui assurait l’astreinte pour l’Eure-et-Loir (28) et le Loiret (45) a été contactée un soir de semaine par un cadre du SPIP du Loir-et-Cher (41), certes pour une intervention dans le Loiret. Cette intervention était un déménagement dans l’urgence, sans ordonnance du magistrat, juste un ordre oral du Procureur !!!La DPIP du SPIP 41 a tellement insisté que la collègue s’est sentie contrainte d’intervenir sachant que le DPIP du SPIP 28 ne l’avait pas informé que cette demande était hors cadre. Ils lui ont assuré qu’elle serait couverte, car l’ordonnance arrivera vite !
SERIEUSEMENT ?!? QUEL CREDIT PEUT-ON ACCORDER A CETTE PROMESSE !
Jusqu’à preuve du contraire, un déménagement n’est pas une intervention technique dans le cadre de l’astreinte. Les DPIP sont censés savoir, du moins en principe, que si le placé déménage sans nouveau paramétrage dans la nuit, le suivi n’est pas interrompu tant qu’il reste à proximité de son dispositif. Les collègues du SPIP 45 auraient pu intervenir en sécurité dès le lendemain, une fois que l’ordonnance du parquet aurait été établie.
Résultat de cette intervention : l’ASE est intervenue hors cadre légal, car d’après les dirigeants avisés, un ordre oral du procureur était suffisant !!! Cependant, ces « ordres » suscitent des questionnements : Que ce serait-il passé si ce placé avait voulu en découdre et que la collègue se serait fait agresser ? Lui aurait-on demandé le cadre légal dans lequel elle est intervenue ? Où était le DPIP d’astreinte du SPIP 45 ? Qui aurait assumé la responsabilité des cet ordre manifestement illégal ???
Pour couronner cette intervention rocambolesque, aucun des donneurs d’ordres n’a rappelé à notre collègue qu’elle devait respecter un temps de repos de 11 heures à son retour (temps réglementaire entre deux postes). Elle aurait dû reprendre son serviceà 14h puisque cette mission s’est terminée à 3h du matin.
Il lui a juste été dit « Prends ton temps demain matin ! »
Est-ce là aussi une méconnaissance des règles de la part de ces sachant désinvoltes ou un oubli volontaire, permettant de ne pas déséquilibrer le service du lendemain ???
L’Union régionale UFAP-UNSa Justice de Dijon exige une revue à la hausse des effectifs d’agents SE afin de palier à l’augmentation de la charge de travail que génère les astreintes par la croissance et la nature des interventions.
L’Union régionale UFAP-UNSa Justice de Dijon exige que les DPIP respectent scrupuleusement le cadre de la note DISP du 23 aout 2022. Cette note n’est pas soumise à interprétation encore moins à des postures idéologiques.
L’Union régionale UFAP-UNSa Justice de Dijon demande à la DISP de former les DPIP sur leur cadre d’astreinte en leur rappelant leurs droits et surtout leurs devoirs envers les agents. Les ASE d’astreinte ne sont pas une plateforme de conseils et de formations pour DPIP, consultables la nuit et le weekend.
L’Union régionale UFAP-UNSa Justice de Dijon constate que certains cadres méconnaissent le travail de terrain de leurs agents et les invite à rapidement se renseigner sur comment fonctionnent les dispositifs de DDSE fixes et mobiles et dans quel cadre un ASE doit intervenir au domicile.
L’Union régionale UFAP-UNSa Justice de Dijon rappelle aux ASE qu’ils ne sont pas tenu d’obéir à un ordre s’il n’est pas légal.
L’Union régionale UFAP-UNSa Justice de Dijon sera présent, comme toujours, pour défendre, soutenir et accompagner les agents dans leur quotidien.
Pour l’UR UFAP de Dijon
Les Secrétaires Généraux
T. CORDELETTE/L. BOITRAND
F. CHAUVET/J. PITA-MUKUNA
La référente ASE
F. GUEUGNEAU
