Lors des CTI du 13 et 27 septembre dernier, les Organisations Syndicales représentatives (UFAP UNSa Justice, CGT et FO) ont longuement débattu de la note DI du 04/10/2022 concernant la nouvelle organisation des astreintes dans les SPIP.
En préambule, il est important de rappeler qu’un Agent de Surveillance Électronique (ASE) doit gérer durant les astreintes la pose et les problèmes techniques, mais seules les astreintes de direction peuvent coordonner les interventions et possèdent le pouvoir décisionnaire.
Néanmoins, nous apprenons durant les échanges, que la DISP de Bordeaux décide de confier la gestion des e-mails d’alarme du prestataire STANLEY à l’astreinte ASE en ce qui concerne les bracelets anti-rapprochement (BAR).
C’est donc le personnel de surveillance d’astreinte ASE qui devra téléphoner au prestataire ; appeler les forces de l’ordre mobilisées sur l’alarme ; joindre l’auteur/porteur BAR… et en amont surveiller ces fameux e-mails d’alarme !
En somme, l’Agent ASE devra s’autosaisir pour déclencher son intervention ! UBUESQUE !
Avec une DAP toujours prête à faire endosser injustement les responsabilités aux « petits » Personnels, les Agents ASE d’astreinte pourraient bien passer leurs week-ends devant les ordinateurs et sur les routes de la Nouvelle-Aquitaine pour ne pas être désignés comme boucs émissaires.
On ne connaît que trop bien la politique du lampiste pratiquée par la DAP !
Pourtant, l’administration a bel et bien décidé de confier à l’astreinte de direction SPIP, la gestion des e-mails d’alarme de Stanley, le soir, le week-end, et jours fériés. Les DISP de Rennes et de Dijon l’ont d’ailleurs déjà mise en place.
Pour l’UFAP UNSaJustice, l’affaire est entendue. C’est à l’astreinte direction SPIP de prendre en charge le suivi des e-mails d’alarme du prestataire durant le week-end, le soir et les jours fériés. Les astreintes ASE sont mobilisables pour les alarmes techniques et pour la pose/remplacement de BAR. Rien de plus !…
Quant au repos légal, la DISP de Bordeaux fait fi de son existence. Pour rappel, les Agents doivent bénéficier chaque semaine d’au moins 24 heures consécutives, qui s’ajoute à l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives soit un repos hebdomadaire fixé à 35 heures consécutives. Il est utile de préciser que l’astreinte ne peut se substituer au repos légal.
Pour en revenir à la surveillance des e-mails d’alarme, les Agents ASE ont donc pour directive, de se connecter à leur boîte mail plusieurs fois par jour.
Mais durant une tirade interminable, la direction interrégionale nous annonce avec aplomb, que ces mêmes Personnels ne seront tout simplement pas rémunérés pour ce travail de contrôle. Pour justifier cette position, la DISP considère tout simplement que la prime d’astreinte fera l’affaire puisque les agents ne seront pas physiquement présents sur leur lieu de travail.
« … ils ont déjà 150 euros pour l’astreinte… »
Les OS représentatives ont mentionné durant ces CTI que l’astreinte était une période durant laquelle l’agent avait l’obligation d’être joignable afin d’être en mesure d’effectuer une intervention sur site ou à distance. En contrepartie de cette mobilisation, l’agent perçoit une indemnisation fixée à 150 euros pour une astreinte hebdomadaire ou récupère sous la forme d’un temps de repos compensateur. En cas d’intervention physique ou à distance, la durée de l’intervention est considérée comme un temps de travail effectif et doit donc être rémunérée comme telle.
L’UFAP UNSaJustice a également rappelé que la période d’astreinte, et en dehors des éventuelles périodes d’intervention, est comptabilisée dans le décompte du temps de repos journalier et de repos hebdomadaire.
Ordonner à des Agents de gérer les e-mails d’alarme plusieurs fois par jour sans les rémunérer, c’est demander à ces mêmes Personnels de travailler gratuitement sur leur temps de repos légal !
Durant une instance officielle, la DISP de Bordeaux dévoile involontairement la dissimulation d’activité !
Faut-il rappeler que le travail dissimulé est un délit qui peut avoir de lourdes conséquences tant sur le plan juridique que financier ?
Nul besoin de se lancer dans une litanie de textes juridiques pour comprendre que la direction interrégionale va droit dans le mur en décidant de passer en force.
L’UFAP UNSa Justice ne lâchera pas les Agents de Surveillance Électronique de la DISP de Bordeaux et se tient à leur disposition.
L’UFAP UNSaJusticene peut tolérer ce passage en force de la DISP de Bordeaux et exige la révision immédiate de la note.… Dans le cas contraire, la Justice s’en chargera !…
L’UFAP UNSa JUSTICE, 35 ANS D’ENGAGEMENT QUOTIDIEN AU SERVICE DU TERRAIN !
Les Élus du CTI
