Le 25 Octobre 2022

Ce jour se réunissait à nouveau le Comité Technique Interrégional sur le sujet de la note régissant les
astreintes des agents DDSE.

Le nouveau projet retravaillé était plus convenable que le premier présenté en Juillet. Visiblement sur le
sujet, les DI n’ont pas la main et la commande institutionnelle de la DAP fait fi des problématiques des
agents de terrain qui vont une nouvelle fois devoir faire plus sans augmentation d’effectifs.

En tout cas, on nous présente ce projet de note alors même que les plannings d’astreinte ont commencé à être distribués dans les services concernés. Dont acte.

Cette note est appuyée sur d’autres dont notre organisation n’a pas été rendue destinataire, ce qui pose une fois encore, la question de la manière dont l’information est scellée aux organisations syndicales.

L’UFAP UNSa Justice, appuyée par l’expert que nous faisions convoquer, Thierry BABIN agent DDSE du
SPIP 26/07, réagissait donc face à ce que nous voyons en écriture directe, comme en filigrane…

D’emblée, le ton était donné, la note élargissait a minima aux AICS le périmètre des astreintes des ASE
(Agents Surveillance Electronique). L’UFAP UNSa Justice, s’inquiète pour sa part de voir la notion de détenu « sensible » pouvoir être élargie à l’envi.

L’UFAP UNSa Justice relevait également la problématique des horaires des astreintes et de la disponibilité
des agents dans les petites structures. Il y a matière à se questionner sur les organisations de service alors que les agents devront s’organiser pour être opérationnels de 8H à 18H alors que l’écrêtage des heures dans le cadre des horaires variables est toujours en vigueur.

Si l’agent de service est rappelé pour intervenir après avoir débadgé, il nous est indiqué par le DIOS présent, suite à la demande de L’UFAP UNSa Justice que ses heures de travail seraient rebasculées dans son compteur d’heures supplémentaires afin de ne pas être écrêté.

Les déclarations n’engageant que ceux qui les croient, L’UFAP UNSa Justice, sollicitait que ceci soit ajouté à la note. Le DIOS proposera au DI un projet de rédaction de ces éléments.

L’UFAP UNSa Justice apprend que toutes les interventions, hors installation BAR et dépannage PSEM, ne
permettant pas le retour de l’agent à son domicile avant 22h00 seront reportées au lendemain.

L’UFAP UNSa Justice relevait également la problématique du manque de matériel disponible. Ainsi,
disposer de seulement 3 dispositifs « d’avance » paraît insuffisant. Nous sollicitions donc l’augmentation à 5 dispositifs.

L’administration nous faisait savoir qu’elle allait en faire la demande à la centrale.

L’UFAP UNSa Justice revenait encore sur la sous motorisation des véhicules de service. Celle ci sera encore plus pénalisante avec les espaces à couvrir lors des astreintes. Nous sollicitions donc le renouvellement du parc.

L’UFAP UNSa Justice soulevait la problématique des moyens humains. L’effectif théorique n’est pas le réel. Des agents qui n’ont pas le permis sont placés sur les astreintes.

L’UFAP UNSa Justice réitérait son inquiétude sur la problématique des quartiers difficiles à certaines
heures. S’y rendre alors même que la Police ne le fait plus n’est rien d’autre que la mise en danger du
personnel (notamment pour des quartiers de Lyon, Grenoble, St Etienne, etc.).
Le DI indiquait que si l’agent constatait un risque pour sa sécurité, il ne serait pas contraint de réaliser le
placement qui sera reporté au lendemain.

Pour L’UFAP UNSa Justice , rien n’est précisé là dessus. Seul le PV du présent CTI fera foi sur ce point….

L’UFAP UNSa Justice demandait si les établissements du périmètre des astreintes allaient être rendus
destinataires de la liste des agents DDSE susceptibles de venir faire des poses en leur sein. Il faut aussi que ceux ci soient autorisés à pénétrer avec tout le matériel pour installer.

L’UFAP UNSa Justice revendiquait l’abondement des effectifs dans la mesure où de nouvelles contraintes
s’appliquent et que les seuls 30 postes créés au niveau national ne suffisent pas. Pour la Région de Lyon, 3
créations de poste, autant dire que ce n’est pas avec aussi peu de moyens qu’on va pouvoir éponger la
nouvelle charge…

Au regard du niveau de formation insuffisant pour le moment de certains agents du pôle ACP et d’aspects complexes liés au fonctionnement, la date du 1er Novembre ne sera pas de mise pour l’application de la présente note. A la demande de L’UFAP UNSa Justice , la mise en service sera reportée ultérieurement, mais dans le courant du mois de Novembre, probablement autour du 15.

L’UFAP UNSa Justice a posé seule, de nombreuses autres questions qu’il serait laborieux de relater
intégralement.

A la fin des débats, signe des temps, le DI a refusé de soumettre le texte au vote. Ce positionnement est pour le moins illisible car ce n’était pas le cas pour le précédent projet de note du mois de juillet où nous avions pu exprimer notre opposition catégorique.

Questions diverses portées par l’UFAP UNS a Justice :

Management :

L’UFAP UNSa Justice rappelait au DI sa grande inquiétude par rapport à certains de nos
managers connus pour leurs qualités de gestion.

Nous revenions donc spécifiquement sur les problématiques connues par le DI du CP St
Quentin Fallavier et de son chef d’établissement complètement hors sol.

Nous rappelions également notre grande inquiétude pour la santé morale des personnels de
la MA Bonneville en lien avec des pratiques locales particulièrement malveillantes.

Là encore, pas possible de dresser une liste exhaustive des dysfonctionnements constatés sur
de nombreuses structures sans y passer 3 jours, mais nous indiquions tout de même
également notre vigilance sur ce qui allait se passer au SPIP 63/15.

Paiement des 200 euros en compensation du CTI des CPIP :

l’UFAP UNSa Justice, indiquait avoir constaté que de très nombreux CPIP n’ont pas touché
les 200 euros promis en compensation du CTI. Des sommes plus ou moins incompréhensibles ont
été payées.
Le DI nous a indiqué qu’il allait voir cela et nous faire retour.

Attribution du CIA pour les Personnels Administratifs :
L’UFAP UNSa Justice a constaté que si les forfaits prévus pour les PA avaient augmenté
selon les informations qui nous avaient été données lors du dernier Comité Technique, il
s’avère que par mesure d’économie, de très nombreux Personnels ont constaté que le taux
qui leur était appliqué avait été abaissé.

Pour L’UFAP UNSa Justice , c’est une manière de reprendre de la main gauche ce qu’on
donne de la droite…

Nous avons demandé quel était le budget global et surtout, quelle était la clef de répartition
des différents taux.

Là encore, il nous faudra attendre pour avoir un retour….

Situation du service Paie de la DISP :
l’UFAP UNSa Justice est une nouvelle fois revenue sur la situation de ce service, parce
qu’après tous les dysfonctionnement que l’on constate depuis un an sur le service, et les
différents départs pour burn out ou encore la mise à l’écart pur et simple d’agents, il s’avère
que sans recrutements, les agents GA Paie de plus en plus nombreux à être placés en mi
temps thérapeutique vont vraiment être en difficulté pour payer les éléments variables de
paie de fin d’année, notamment la part variable de l’IFO des Officiers, et bien sur l’ICP des
Surveillants.

Le DI répond qu’une saisine du CHSCTD du Rhône lui a été adressée sur ce point et qu’il y
sera fait réponse.

C’est parfait, parce que pour le moment, sur le sujet, L’UFAP UNSa Justice ne peut pas dire avoir obtenu beaucoup d’éléments de réponse !!!

Pour l’UR UFAP UNSa Justice LYON
Les représentants au CTI
M.MEDJENAH, F.ROUSSET
S.LAHIOUEL, S.PERROT, D.VERRIERE (T.BABIN)