Si le vent de l’austérité budgétaire avait commencé à souffler dès le mois de mars 2024 – en particulier sur la DISP de Rennes – la tempête s’est réellement levée au cours du mois d’août avec l’envoi de lettres de plafond par le gouvernement sortant aux différents ministères.

De manière non-exhaustive, au sein des SPIP, l’impact concret de ces mesures budgétaires se traduit de la manière suivante :

• Remboursements de frais de déménagement non pris en charge
• Annulation des CEDIF et refus systématiques des demandes d’utilisation du CPF
• Défauts de paiement des loyers des antennes, partenaires non-payés, actions collectives engagées mais non-financées
• Limitation des déplacements professionnels : permanences délocalisées réduites et formations en présentiel annulées
• Limitation de l’utilisation des fournitures de bureau et des consommables, à commencer par les ramettes de papier pour les imprimantes
• Encouragement à limiter le recours au placement extérieur et à tout autre dispositif subventionné par l’administration pénitentiaire
• Non-renouvellement de contractuels, y compris lorsqu’ils occupent des postes essentiels et qu’ils sont seuls sur leur poste (gestionnaires RH, coordinateur des activités culturelles)
• Budget de l’action sociale menacé
• Projets immobiliers compromis

Il est une nouvelle fois révoltant de constater que les SPIP sont les premières victimes de l’austérité, preuve – s’il en était besoin – qu’ils sont encore et toujours la dernière roue du carrosse pénitentiaire.

Les porte-drapeaux de la contractualisation doivent d’ailleurs s’en mordre les doigts. La « solution magique » qui est censée être « l’avenir de la fonction publique » et la « clé » pour compenser les difficultés de recrutement n’en est finalement pas une.

D’une part les personnels non-titulaires sont traités comme des moins que rien. Dans un contexte tendu, les contractuels font office de variable d’ajustement budgétaire. Ce manque de considération pour les personnes et le travail qu’elles effectuent parfois depuis des années est scandaleux.  

D’autre part, c’est tout l’équilibre du service public de la Justice qui se trouve menacé à chaque coup de rabot budgétaire.

Ces décisions budgétaires s’inscrivent par ailleurs dans un contexte de carence en personnels, que les recrutements faméliques des dernières années ne cessent d’aggraver. Selon les chiffres communiqués par la DAP, il manque en 2024 :

• 327 CPIP
• 61 DPIP
• 51 psychologues
• 45 coordinateurs d’activités culturelles
• 36 ASE

Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg, en raison d’effectifs de référence biaisés par l’absence de prise en compte des flux en milieu ouvert et des multiples enquêtes que les services doivent réaliser.

Au-delà de ce que ces mesures d’économie créent comme contraintes matérielles et logistiques, mais aussi de leur impact désastreux sur la carrière des personnels (refus d’utilisation de CPF, limitation des formations), c’est lorsqu’elles impactent l’organisation des services, les conditions de travail et la prise en charge du public qu’elles deviennent le plus inquiétantes :

• Postes clés vacants
• Limitation de l’accès physique des PPSMJ au service public d’insertion et de probation
• Limitation des possibilités d’aménagement de peine
• Limitation des modalités d’exécution des peines (arrêt du financement des différents stages VIF-VC/Addiction/Sécurité Routière)
• Dévaluation de la qualité de la prise en charge par une carence de formation des personnels

Ces coups de rabot budgétaires ne sont pas que des mesures techniques de gestion. Elles sont des décisions politiques qui handicapent gravement l’exercice des missions de réinsertion des PPSMJ, de prévention de la délinquance et de sécurité publique qui sont dévolues aux SPIP.

Ils sont donc difficilement compréhensibles pour les professionnels, accentuent la perte de sens de leur travail et présentent un risque majeur pour l’ensemble de la société.

Qui crée « un droit à l’inexécution des peines » – à condition qu’il existe réellement – si ce n’est l’Etat qui ne donne pas les moyens à la Justice et aux services chargés d’exécuter ses décisions de fonctionner normalement ?

L’UFAP UNSa Justice condamne les doubles discours et les faux-semblants ! Ceux qui prônent dans les médias une plus grande célérité de la justice, sont aujourd’hui ceux qui lui retirent ses moyens …

L’UFAP UNSa Justice exige le respect du cadre budgétaire voté dans la loi de finances pour 2024 et la sanctuarisation des budgets des services pour la fin de l’année 2024 ainsi que leur renouvellement – a minima dans leur volume actuel – pour l’année 2025.

Le secrétaire national pour les SPIP,
Simon-Pierre LAGOUCHE