Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Bilatérale avec L’Agence Française Anticorruption : Equipes mobiles en détention, formation, politique du logement…

Le mardi 8 avril 2025, une réunion en bilatérale en visioconférence s’est tenue avec l’Agence Française Anticorruption (AFA). Pour rappel le garde des Sceaux a missionné l’AFA pour qu’elle effectue un audit pour la date du 1er mai 2025 au sein de l’administration pénitentiaire. Elle a pour mission de prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, trafic d’influence, concussion…).

Quatre établissements ont été désignés pour l’analyse du terrain. : le CD d’Argentan, le CP de Mont-de-Marsan, le CP d’Aix-Luynes ainsi que la MA de Bayonne.

Une grille d’évaluation sous forme de questionnaire a été envoyée à un membre de la direction de chaque établissement afin de connaître les dispositifs anticorruption, l’évaluation des risques, les différents comités et les sensibilisations près des personnels relatifs au code de déontologique, l’évaluation de l’intégrité des tiers, les dispositifs d’alerte ainsi que les mesures et procédures en vigueur sur certains processus à risque (protection des agents dans l’exercice de leurs fonctions, la gestion déléguée, gestions des RH…).

Dans un second temps, et à notre grande surprise, c’est la direction locale qui a transmis à l’AFA une liste d’agents à auditionner. L’UFAP UNSa Justice a expliqué à l’AFA qu’il aurait été opportun d’entendre majoritairement les difficultés des personnels travaillant au quotidien sur la coursive au contact permanent de la population pénale, où les pressions s’exercent le plus ainsi que les tentatives de corruptions.

À la suite de l’intervention de nos représentants locaux notamment sur le CD ARGENTAN, des agents ont pu être entendu sur la base du volontariat et ont pu apporter un œil d’expert sur les réelles difficultés que rencontrent le personnel au quotidien face à la pression de certains détenus.

Lors de cet entrevu, l’UFAP UNSa Justice a réitéré sa stricte opposition à une création de boîte mail structurelle anonyme pour que les agents s’accusent mutuellement sur des suspicions de comportements corruptifs !

Une idée brillante… Mais pas très lumineuse non plus …

Il est hors de question de transformer les détentions en tribunal des rumeurs et de multiplier les dénonciations calomnieuses pouvant conduire à des drames.

L’UFAP UNSa Justice a rappelé que l’un des leviers essentiels de prévention contre la corruption repose sur la mise en place d’équipes mobiles au sein des établissements pénitentiaires, comme le prévoit la charte du surveillant acteur, déjà appliquée au CP de Varennes-le-Grand.

Il est, en effet, bien plus difficile de corrompre plusieurs agents qu’un seul !

Nous avons demandé que l’AFA se rapproche de cet établissement pour constater concrètement l’efficacité de ce dispositif.

Il faut en finir avec l’affectation d’un agent seul sur un étage mais considérer qu’une équipe d’agent soit affectée sur un secteur de détention et que plus personne ne puisse ouvrir une porte de cellule seul !

Nous avons également souligné la nécessité de revoir en profondeur la formation initiale sur les risques corruptifs dispensée à l’ENAP, qui est aujourd’hui largement obsolète.

Par ailleurs, l’UFAP UNSa Justice a insisté sur l’urgence d’assurer la sécurité des personnels au-delà de l’enceinte des établissements, notamment au travers de l’anonymisation des agents dans le cadre des procédures administratives et judiciaires aussi bien sur les DROM COM que sur le territoire hexagonal.

L’UFAP UNSa Justice a aussi mis l’accent sur la politique du logement lors des primo-affectations expliquant le coût bien trop élevé des loyers notamment dans les zones sous tension immobilière. Cela oblige les personnels à être hébergés dans des zones à risques. Une vraie politique d’accompagnement immobilière en début de carrière permettrait aussi de protéger les agents fassent aux risques corruptifs et aux pressions exercées.

Enfin, L’UFAP UNSa Justice s’oppose fermement à toutes mesures visant à s’ingérer dans la vie privée des agents. L’exemple de la proposition de contrôle des comptes bancaires pour les agents affectés en QLCO est totalement intrusif et enverrai un mauvais signal aux fonctionnaires de l’état.

Un compte à découvert ne signifie pas pour autant un agent possiblement corrompu ! La probité n’est pas une histoire d’argent mais une vision de vie, qu’elle soit personnelle ou professionnelle.

L’UFAP UNSa Justice restera particulièrement vigilante quant aux préconisations à venir de l’AFA. Si certaines peuvent contribuer à renforcer les dispositifs de prévention, d’autres ne doivent en aucun cas servir de prétexte à une dérive managériale ou à une défiance institutionnalisée envers les agents.

Prévenir la corruption, oui. Mais pas au détriment de la confiance, de la cohésion et du respect des personnels. Nous ne laisserons personne transformer les établissements pénitentiaires en lieux de suspicion permanente.

L’UFAP UNSa Justice continuera de défendre un modèle fondé sur la responsabilité collective, la protection des agents, et la reconnaissance de leur engagement quotidien face aux pressions du terrain.

Pour l’UFAP UNSa Justice,
Le Secrétaire National, Thomas JACQUOT
La Secrétaire Nationale, Nolwen DUGUE

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