Suite à notre déclaration liminaire le Président a répondu à nos interrogations et a apporté des
informations supplémentaires
Plan de requalification de C en B :
Certains postes ne sont pas ouverts à différents endroits étant déjà occupés par des secrétaires
administratifs. Cependant, la liste sera tout de même modifiée à la marge.
S’agissant des dossiers de prolongation de stage, l’administration a précisé qu’au-delà de ceux qui
allaient être examinés, 98% d’adjoints administratifs stagiaires ont été titularisés.
Concernant les avancements, 98% des personnels ont été évalués et 93 % des CREP ont
été totalement validés sur Estève.
Sur la question de l’IFSE, l’administration a évité le débat cependant l’UNSa Justice n’en
a pas fini et souhaite apporter des réponses aux agents.
S’agissant de la mobilité, le secrétariat général a indiqué que 2026 postes ont été
publiés et en ce qui concerne les potes profilés au cabinet du garde des Sceaux avait toutes légitimité à
l’être malgré que l’UNSa Justice dénonce cette situation. Concernant le poste d’huissier publié pour la
CAP, le Président n’était pas en mesure de nous apporter une réponse.
Chacun appréciera !

Sur le TJ de Valence, la DSJ nous a indiqué que le poste de directeur de greffe sera pourvu le 1er mars 2023

4 postes de greffiers seront aussi pourvus : 2 en mars et 2 en juin 2023. Enfin, le poste d’adjoint
administratif sera pourvu le 15 décembre grâce à un recrutement sans concours.
La liste du dernier recrutement sans concours est quasi épuisée. La dernière session aura lieu en
janvier pour le reste des postes à attribuer.

Dossiers examinés lors de cette CAP

13 dossiers de recours en notation dont 1 irrecevable.
16 dossiers de titularisation ou prolongation de stage :
3 titularisations
11 prolongation de droit
2 non titularisations
1 demande de formation.
1 demande de disponibilité.
Les dates des prochaines CAP seront annoncées prochainement par le secrétariat général.
Les membres de CAP de l’UNSa Justice sont à votre disposition pour vous aider à établir vos recours

hiérarchiques et vos recours de CAP.