Le CSA interrégional s’est réuni le vendredi 28 mars 2025, avec plusieurs points à l’ordre du jour.

Les ACT – Amélioration des conditions de travail :

Un point sur les projets collectifs des ACT 2024 a été effectué. Suite aux restrictions budgétaires de fin d’année deux projets n’ont pu aboutir : La réfection des douches des personnels de la MA VALENCIENNES et la réfection de la cuisine de l’ALIP de BETHUNE. Ces deux projets seront réalisés en 2025 sans impacter le budget des ACT 2025.

L’UFAP UNSa Justice a également demandé qu’il en soit de même pour les établissements qui n’auraient pas pu effectuer les dépenses des ACT 2024 en raison des contraintes budgétaires.
Concernant les ACT 2025 les sommes allouées seront reconduites à l’identique de 2024, en fonction du nombre de personnels affectés dans chaque établissement (27,50 euros par agent). Le montant des ACT collectif s’élève à 35640 euros et les établissements devront remonter leurs projets collectifs validés en CSA local en DI au plus tard le 1er juin.

Projet de procédure de lutte contre les absences injustifiées :

Un projet de note relatif à la « procédure interrégionale liée aux absences injustifiées et valorisation de la
disponibilité des personnels » nous a été présenté. Ces absences dites AB1 dans origine seraient ainsi traités par les
chefs d’établissement :

• A la première absence injustifiée de l’agent, il se verra notifié le retrait d’un trentième ainsi qu’un entretien avec le chef d’établissement.
• A la seconde sur une année glissante : retrait de trentième et remise d’une demande d’explication avec traitement local et prise en compte dans la notation annuelle. De même l’agent pourra se voir attribuer un service aménagé (volante)
• A compter de trois absences : retrait de trentième et remise d’une demande d’explication pour passage en commission de discipline interrégionale.
  Ce projet de note comprend également la possibilité d’attribuer des récompenses aux agents fortement mobilisés (lettre locale, octroi de repos supplémentaires, avancement etc…)
  L’UFAP UNSa Justice, ne peut cautionner les absences injustifiées, et a bien conscience des graves difficultés qu’elles impliquent dans l’organisation des services. Pour autant nous estimons qu’il n’y a pas lieu de faire une note pour permettre de lutter contre ces absences. En effet les chefs d’établissement disposent déjà des outils nécessaires sans qu’il soit utile de les systématiser dans une procédure généralisée. Ils peuvent donc évaluer eux même les motifs des absences injustifiées et agir au cas par cas.
  Par conséquent, l’UFAP UNSa Justice a voté contre ce projet de note.
  Présentation des dispositifs anti-drone :
  L’expertise et les recherches opérées par l’ERIS en termes de matériel de lutte contre les drones ont permis à la DISP de se doter d’un dispositif (canon anti-drone) efficace et correspondant aux besoins propres à l’administration pénitentiaire. Cet équipement de haute technologie, est utilisé entre autres par les FSI lors de grands évènements nécessitant une sécurité importante (comme les JO de Paris). Il permet non seulement la détection du drone, le brouillage des fréquences mais également et surtout la localisation précise du pilote (droniste). L’ERIS de Lille nous a donc présenté ce matériel en nous expliquant le fonctionnement et la manière employée pour le mettre en œuvre.
  Depuis l’année dernière de nombreuses opérations ont été menées en collaboration avec les FSI et les agents des établissements concernés. Le succès de ces opérations souvent organisées la nuit a permis avec le renfort des BAC, l’interpellation de projeteurs mais aussi de « droniste ».
  
  Protocole d’accord d’Incarville :

• L’évolution du parc véhicule se poursuit avec la banalisation et l’achat de véhicules neufs sur un plan quadriennal. Des « Ford transit » neufs devraient être livrés au premier trimestre 2025 et des « Renault espaces » ont déjà été livrés.
• Les armes longues de modèle APC9 sont commandées et 4 dédiées à la formation sont déjà livrées en DISP. 9 autres seront livrées en avril pour la création des ESR (escorte à sécurité renforcée).
• Concernant les holsters de cuisse, ils sont d’ores et déjà déployés sur la DISP après une formation des personnels. Nous sommes toujours en attente des holsters de poitrine qui seront distribués lors d’une formation des agents.
• Une commande de 1500 caméras piéton a été réalisée par la DISP en décembre 2024 et le déploiement des PIE (pistolet à impulsion électrique) se fera en même temps que celui des caméras piéton (Les MSP sont en cours de formation par le fournisseur).
• Cette année,100 agents seront formés aux modules ESP par les services formations de la DISP.
  Nouvelle doctrine ESP
  La nouvelle doctrine des ESP validée en février 2025 remplace celle de 2019. Celle-ci apporte plusieurs évolutions avec notamment :
• La mise en place d’une habilitation pérenne et non plus une validation tous les deux ans.
• Désormais il y aura 4 modules validant (Tir, Doctrine, Pistolet à impulsion électrique, Techniques
  Opérationnelles), 2 modules obligatoires mais non validant (conduite opérationnelle, secours opérationnel) et 3 modules complémentaires en fonction des missions (Sécurité périmétrique, sécurité intérieure, sécurité renforcée ESR).
• Refonte des niveaux d’escortes dont la classification qui s’effectue sur 6 niveaux (de 0 à 5) contre 4
  auparavant (de 1 à 4).
• Création de l’ESR (escorte à sécurité renforcée) pour sécuriser les escortes de niveau 3.
  L’UFAP UNSa Justice n’a pas manqué de rappeler que la refonte des niveaux d’escortes avait pour principal but de renforcer les niveaux de sécurité et non pas de faciliter la réalisation des missions en diminuant le niveau d’escorte.
  Les ESR créées suite au drame d’Incarville auront pour mission, la sécurisation renforcée (avec armes lourdes) des escortes de niveau 3. Les agents validés ESP issus du PREJ de Lille et volontaires seront formés sur un module ESR comprenant 2 volets, le convoi renforcé (non validant) et l’utilisation des armes longues (validant). Seuls les agents ayant suivi et obtenu le module ESR pourront participer à ces missions. Afin d’optimiser le recrutement, l’UFAP UNSa Justice, favorable à la création de cette nouvelle mission, demande que les agents soient parfaitement informés des
  modalités de fonctionnement du service et des conditions de travail.Désignation du CP VENDIN-LE-VIEIL comme Quartier de Lutte Contre la Criminalisé Organisé.
  Le CP Vendin-le-Vieil a été désigné par le ministre de la Justice pour devenir premier Quartier de lutte contre la Criminalité Organisée (QLCO). Cette transformation qui impose de nombreuses modifications sécuritaires doit se faire dans un délai restreint pour être opérationnelle au 31 juillet. Afin de mener au mieux cet objectif, des groupes de travail locaux, des réunions locales et régionales sont organisées régulièrement.
  Le transfert de l’ensemble des détenus, hormis les isolés devra être effectué au plus tard le 3 mai. Les agents débuteront ensuite leur formation localement.
  Concernant le recrutement des 26 agents, si l’UFAP UNSa Justice est favorable au renforcement de l’ELSP, elle a
  d’ores et déjà fait savoir qu’elle était opposée au profilage d’agents détenant la validation ESP lors de la campagne de mobilité qui est lancée. En effet 26 postes ont été publiés pour le CP Vendin-le-Vieil et la DAP souhaite en prioriser 8 pour des agents habilités ELSP. Le CP Vendin-le-Vieil doit rapidement informer les personnels sur les modalités de fonctionnement de l’ELSP (service, congés, astreintes…) et lancer un nouvel appel d’offre pour recruter et former des agents.
  Actuellement la DAP envisage le maintien d’un QER (Quartier d’Evaluation de la Radicalisation). Pour l’UFAP UNSa Justice le CP Vendin-le-Vieil doit être exclusivement réservé aux narcotrafiquants afin d’avoir un seul régime de détention. Nous nous sommes donc positionnés pour la fermeture des QER.
• L’Union Régionale UFAP UNSa Justice des Hauts-de-France