Un Comité Social d’Administration au niveau interrégional s’est tenu le 3 Avril 2025

ESP et suivi du protocole suite au Drame d’Incarville (question UFAP UNS a Justice) :
L’UFAP UNSa Justice de Lyon a souhaité ajouter une nouvelle fois ce point que le DI avait oublié dans son ordre du jour initial, oubliant par la même que le protocole national prévoit un point sur ce sujet tous les trimestres…

Selon le DESP (Directeur des ESP), à nouveau présent en tant qu’expert pour l’administration, en décembre 2024, 75 % du parc était déjà bel et bien banalisé. On n’a pas évolué d’un iota sur ce point, une polémique étant née sur le fait que des agents avaient retiré les sérigraphies d’un véhicule et que ce DESP a souhaité re-sérigraphié.

Interrogé sur l’intérêt de la présence de sérigraphies par les différents membres de l’UFAP UNSa Justice, qu’ils soient experts ou membres de l’instance, notre inénarrable DESP après avoir répété comme un robot que la note prévoyait 75 % et que c’était ce qu’il appliquait, était l’objet d’une tentative désespérée de secours du DI qui lui au moins, a compris concernant les 75 % de véhicules banalisés, que c’était au moins 75 %.

Ainsi, après maints bredouillages et tentatives de contournements du DESP pour éviter de répondre à cette question directe, il est finalement indiqué par l’administration qu’il sera désormais réfléchi à aller au-delà de ces fameux 75 %.

Pour l’UFAP UNSa Justice, les agents souhaitent que l’ensemble des véhicules soient défloqués au moins à SQF.

Les contraintes extérieures montrent le besoin d’être discrets et de pouvoir fuir, on n’intervient pas sur la voie publique de la même manière que les FSI. Il n’y a aucun intérêt d’être sérigraphiés.

On a quasiment reçu tous les véhicules sauf un VTD pour le PREJ de Riom, un autre pour le PREJ de St Etienne et un dernier pour le PREJ de SQF. Demeure également la question des véhicules de transferts administratifs ou d’escortes médicales, ceux ci sont acquis par le partenaire privé. Pour l’UFAP UNSa Justice, ces véhicules-là ne doivent pas passer travers et devront être dé-sérigraphiés.

On note également le détournement d’un Renault Espace pour le bon plaisir du DESP alors que les personnels PREJ et ELSP continuent de rouler dans des vieux véhicules.

Il est remonté une fois encore, le souci de l’absence de feux pénétrants arrières sur les véhicules et s’il nous était répondu la dernière fois, que cela ne fait pas partie du marché, aujourd’hui, ce serait une contrainte émise par le code de la route. L’UFAP UNSa Justice demandait à connaître les articles contraignants par rapport à cela, ayant pour sa part pu constater que certains articles faisaient bien référence au ministère de la Justice.

Pourtant, certains véhicules du parc en disposent déjà, alors comment comprendre cette nouvelle réglementation qui l’interdirait ?

Concernant l’armement, l’APC9 sera en dotation pour les ESR, mais pour le moment, nous n’avons pas de doctrine d’emploi de ces armes.

Concernant les Holsters de cuisse, 93 % des agents volontaires sont dores et déjà équipés suite à leur formation.

L’UFAP UNSa Justice posait la question de savoir pourquoi cela bloquait au niveau des holster de poitrine (juste une plaque à ajouter).

Le DESP répondait que dès que cela avait été possible, les achats avaient été effectués, pour le moment, on n’a pas de calendrier de déploiement pour ces holsters…

Un problème de budget se fait jour, le DESP indique que son budget ne lui a été notifié que fin Mars mais qu’avec cela, il ne pourrait pas tout acheter.

Concernant les bombes incapacitantes, le DESP a organisé un GT, et une note serait à la signature. Aucun détail ne nous sera fourni.

Concernant la tenue civile, notre DESP nous montre encore sa vision étriquée sur le sujet, pour lui, le port civil n’est possible que pour les autorisations sous escorte et les transports en avion.

Pour l’’UFAP UNSa Justice, la tenue civile est synonyme de discrétion. Elle ne doit pas être conditionnée à la mission, mais aux temps d’arrêts et aux contacts avec les différents acteurs. Nous ne devons pas être bloqués avec des raisonnements archaïques. Il faut voir le côté opérationnel aussi, les critères doivent être plus pragmatiques.

Pour l’UFAP UNSa Justice de Lyon, nous dénonçons une nouvelle fois ce besoin qu’ont nos directeurs de vouloir décider de tout. Cela trouve de nombreuses limites lorsque les aspects pratiques assurant la sécurité devraient primer sur toute autre considération.

Concernant l’augmentation du recours à la visio conférence, il ne semble pas possible d’objectiver les progrès qui sont pourtant ressentis selon leurs propres termes. Pour le moment, le moins qu’on puisse dire, c’est que notre ressenti à nous, n’est pas du tout le même. D’ailleurs, concernant la télémédecine, on va avoir de grandes difficultés à avancer. Il paraît que le DPIPPR travaille sur le sujet, nous voilà rassurés !!

Concernant les anti drones, 3 établissements doivent être équipés en plus des 6 qui le sont déjà.

L’UFAP UNSa Justice de Lyon, demandait enfin quand seraient mises en place les ESR. Pour le moment un regroupement des responsables aurait lieu le 18 Avril pour évoquer la question. La direction grince que c’est une nouvelle mission sans nouvelles ressources. On est descendus à 12 % d’IDF (Impossibilité de Faire), on sent bien que la nouvelle mission ESR pourrait faire remonter ce taux…
La volonté de la direction est que les ESR fonctionnent en mutualisation entre différentes structures de la région.

L’UFAP UNSa Justice de Lyon posait la question de l’absence du choix de site (contrairement à ce qui est
demandé par la DAP). Nous posions le souci de la planification des congés annuels à cause des astreintes ESR.

Cela pourrait poser un problème d’attractivité de ces équipes si les plannings sont trop contraignants.

L’UFAP UNSa Justice de Lyon demandait si on pouvait espérer la livraison de Fords Transit Custom.
Normalement il y en a 46 prévus au niveau national (1 par PREJ, y compris donc, sur notre région), mais notre DESP indique ne pas savoir combien on va en avoir.

A suivre lors du prochain CSA !

Equipes mobiles au CD Roanne en expérimentation :

Suite au protocole d’Incarville, et un peu plus loin, de 2018, le travail en équipe doit devenir la norme dans nos détentions.
L’UFAP UNSa Justice de Lyon avait exprimé la volonté de sortir un peu les agents du CD Roanne de leur
isolement forcé et de faire en sorte que ceux ci puissent travailler en équipes mobiles, et ce, lors du CSA du 17 décembre 2024.

Revenant sur ce sujet, l’UFAP UNSa Justice de Lyon posait cependant quelques jalons afin d’éviter les possibles dérives auxquelles notre administration nous a hélas, habitués. Cela devra être discuté en CSA local avec un appui par un comité de pilotage interrégional rattaché au CSA I.

Pour l’UFAP UNSa Justice de Lyon donc, pas question de faire des ilotages avec un agent seul, pas question de rechercher des économies d’agents afin de faire chuter les heures au détriment de la sécurité des personnels, etc.

Des notes de service devront encadrer ces nouveaux fonctionnements et permettre aux agents de partir de leurs étages sans risque de sanction, tout cela sera à mettre en place par le CSA local du CD de Roanne.

Le DI ne manifeste pas d’opposition de principe et indique que cela doit être discuté localement.
Dossier à suivre donc, on a déjà eu ce genre de positionnement sur le surveillant acteur et on voit bien où on en est aujourd’hui…

Pour l’UR UFAP UNSa Justice de Lyon
Les Représentants au CSA Interrégional
S.PERROT, D.VERRIERE, F.ROUSSET
C.ROCHIS, F.SALAMONE, M.MEDJENAH
A titre d’experts
Thomas JACQUOT, Mathieu PERDRIZET (point Incarville)
Jean Louis PICORNELL (Point CD Roanne équipes mobiles)