Avant d’ouvrir l’instance ministérielle, Mme la Secrétaire générale a proposé aux membres du CSA Ministériel d’avoir une pensée pour nos collègues disparus, notamment suite au cyclone Garance à la Réunion.

A l’issue de ce moment de recueillement, un point à été fait sur le passage de ce cyclone avec d’importants dégâts matériels, plus de 50 000 personnes privées d’électricité, des absences d’eau potable… et le soutien indéfectible que l’institution doit apporter à nos collègues qui ont malgré tout, continué d’assurer leurs missions.

Un point a été fait sur l’arrestation de Mohamed AMRA, la forte mobilisation des enquêteurs, des magistrats et de la communauté internationale.

Il a aussi été question de l’organisation et du pilotage des travaux s’agissant des annonces du garde des Sceaux visant notamment, la création de prisons de haute sécurité pour les narcotrafiquants et les détenus les plus dangereux, la réflexion sur plusieurs dossiers d’importance comme la création d’une police pénitentiaire, la réorganisation de l’administration pénitentiaire avec la création d’une direction générale, une nouvelle organisation de l’inspection avec une inspection générale de l’administration pénitentiaire, des états généraux de l’insertion et de la probation…

Ces missions vont être lancées prochainement afin d’engager des concertations avec les organisations syndicales représentatives. Il était temps !

En réponse à nos propos, Mme la Secrétaire générale est revenu sur le respect des engagements contractés dans les différents accords, comme aux services judiciaires avec la réforme des greffes sans oublier d’aborder le calendrier de négociations concernant les directeurs des services de greffes judicaires, dont une nouvelle séance de négociations a été programmée au jeudi 6 mars avec cette fois-ci de véritables propositions de revalorisation, ou encore, le protocole d’Incarville dont le budget 2025 prend en compte sa mise en œuvre pour la sécurité des personnels.

La Secrétaire générale est aussi revenue sur notre demande visant à finaliser la réforme de la filière technique qui doit être bouclée d’ici le printemps avec une mise en œuvre le plutôt possible dans l’été et, la revalorisation et la reconnaissance des personnels administratifs.

Il y a donc une enveloppe de 12,2 millions d’euros au titre de 2025, pour traiter les deux dossiers avec un
calendrier de réunions de mars à juin pour les personnels administratifs.

Prochaine réunion le 19 mars pour avancer sur les deux dossiers…

Un point a aussi été fait sur la négociation QVCT. L’UNSa Justice a martelé ses exigences avec la volonté d’aboutir à un accord dont les engagements doivent ruisseler sur le quotidien des conditions de travail des personnels. Cela doit impérativement passer par un portage politique fort du garde des Sceaux et des moyens budgétaires.

Sur le plan budgétaire, le budget du ministère de la Justice s’élève à 10,5 milliards d’euros pour l’exercice
2025 ; soit, une augmentation de 3,3 %, dont 1,3 % d’augmentation sur les dépenses de personnel.
Le schéma d’emplois 2025 est en augmentation, avec la création de 1 543 emplois temps plein
supplémentaires, portant le plafond d’emplois à 96 161 ETP.

A l’automne dernier, l’UNSa Justice avait porté ses revendications et exigences budgétaires auprès de Didier Migaud, dans un contexte ou les coupes budgétaires s’annonçaient importantes. Dans un tel contexte, nous avions obtenu des arbitrages de Matignon garantissant de couvrir à minima nos principales priorités (comme la reconnaissance des personnels administratifs, la filière technique ministérielle, la création d’emplois, des mesures indemnitaires, l’action sociale…) et le respect des accords signés.

Gérald Darmanin a sanctuarisé les travaux et les arbitrages précédents et à obtenu une rallonge de près de 60 millions d’euros supplémentaires, permettant ainsi d’engager les grands changements qu’il a annoncé depuis deux mois.

Quant aux crédits d’action sociale, ils sont légèrement en hausse avec une enveloppe budgétaire de 36
millions d’euros. Si l’UNSa Justice prend acte de cette augmentation, alors que dans d’autres ministères il est opéré des coupes importantes, la Première Organisation Syndicale n’acceptera pas une ventilation
budgétaire qui servirait à couvrir les carences de pilotage et de gestion de l’administration, notamment en matière de restauration, au détriment de la politique dynamique que nous avons engagée sur le logement à destination des personnels.

L’UNSa Justice a remercié Mme la Secrétaire générale pour cette présentation ministérielle et a demandé que cet exercice de transparence soit organisé le plus tôt possible par les directions métiers concernant de la distribution de leur programme budgétaire.

S’agissant de la PJJ, les représentants de la direction ont une nouvelle fois brillés !

En effet, non seulement, ces derniers se sont mis les pieds dans le tapis sur les textes dont ils ont demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce CSA Ministériel, mais ils se sont sentis pousser des ailes quand nous avons dénoncer les orientations législatives concernant la justice des mineurs.
Sur les textes soumis à cette instance, la DPJJ ayant fait n’importe quoi, les deux textes ont donc été retirés. Il est important d’avoir à l’esprit que l’un de ces deux textes concerne la déconcentration des actes de sanctions disciplinaires à destination des agents. En deux mots, la direction de la PJJ se sentant débordée de travail en centrale, elle souhaite renvoyer ce pouvoir disciplinaire aux directions interrégionales. L’UNSa Justice y est farouchement opposée pour une question d’équité de traitement et de recul nécessaire sur les décisions à prendre.

Concernant leur réponse à notre intervention dénonçant les orientations législatives en débat actuellement, la nouvelle directrice adjointe et le SDRH ont commencé par s’enorgueillissent d’un dialogue riche et nourri à la PJJ.

Ils sont sans doute les seuls à se réjouir… l’indicateur doit se situer dans le nombre de réunions dans lesquelles ils tentent de nous noyer, pour ne rien apprendre de fondamental ou ne pas répondre aux questions posées par les organisations syndicales.

Pour exemple, le SDRH à qui on demandait de faire une présentation budgétaire pour la PJJ a annoncé qu’elle avait déjà été faite… C’est FAUX ! Une réunion bilatérale sur les mesures indemnitaires et statutaires n’est pas une réunion de présentation budgétaire. Mais c’est vrai qu’à la PJJ, on ne s’embarrasse pas avec ce genre de détail.

Mais l’intervention la plus remarquée a été celle de notre nouvelle directrice adjointe madame Léon, sur la PPL « Attal ».

La PJJ qui se dit très liée au débat actuel et en réaction aux amendements, banalise totalement cette PPL, car selon elle, ce projet de loi est tout à fait conforme aux principes de la justice des mineurs !
Mieux, à les entendre, le prima éducatif est maintenu et pleinement repris par le cabinet avec un ministre accordant une importance au civil…. De qui se moque-t-on ?

Quant au problème de constitutionnalité des mesures prononcées ? Ces derniers le balayent d’un revers de main !

Alors que l’institution « PJJ » est en danger de mort, nos missions bafouées ou/et remises en cause de façon violente, cette nouvelle directrice adjointe nous dit sereinement : il n’y a pas de sujet !

Et dire, que ce sont eux qui représentent l’institution dans le débat parlementaire. Eux qui sont censés défendre les intérêts fondamentaux de nos missions, de faire connaitre le sens de celles-ci et l’intérêt général, en somme, la vie même de notre institution.

C’est tout simplement insupportable ! Quand on a des amis comme ça, on n’a pas besoin d’ennemis !

Paris, le 11 mars 2025
Le Secrétaire général
Jean-François FORGET