REF. : EC/17/05032025
OBJET : Sécurisation des missions pénitentiaires
Mesdames et Messieurs les Députés,
Notre pays, ses institutions, ses dirigeants et nos concitoyens ont aujourd’hui pris conscience qu’il était temps de livrer bataille contre les narcotrafiquants. Mal endémique qui gangrène à grande échelle la société et met en péril ses équilibres fondamentaux avec des moyens financiers considérables générés par le trafic de drogue et la violence employée… Tout ceci aussi bien dans nos territoires ultramarins qu’en Hexagone.
Les personnels pénitentiaires font face, au quotidien, dans l’exercice de leurs missions aux risques inhérents au narcotrafic et parfois même au péril de leur vie. Le devoir de mémoire envers nos collègues décédés et blessés en mai dernier lors de l’attaque d’INCARVILLE nous oblige, l’ensemble des professionnels pénitentiaires, des magistrats, des forces de l’ordre ainsi que le législateur à avoir une réaction forte permettant de tout mettre en œuvre pour qu’un tel drame ne se reproduise jamais.
Notre organisation revendique depuis plusieurs décennies un service public pénitentiaire plus sûr, plus moderne et rénové. Les personnels pénitentiaires interviennent au bout de la chaîne pénale et du champ social dans un contexte de violences permanentes. Au-delà des missions de garde et de réinsertion, il leur est demandé de réussir là où les dispositifs sociaux et judiciaires ont tous échoué avant eux, avec un budget annuel insuffisant face aux défis quotidiens qui sont les leurs, et face aux enjeux sécuritaires et sociétaux. Une véritable révolution doit s’opérer pour que des améliorations voient le jour en matière de conditions de travail et de sécurité pour les personnels et dans la prise en charge, sous tous ses aspects, de la population pénale.
Notre administration occupe une place particulière dans notre système judiciaire, en se chargeant de l’exécution des décisions pénales prises par l’autorité judiciaire, au nom du peuple français. Nos missions de surveillance, de prévention de la récidive, de prise en charge des publics en milieu fermé et ouvert, de suivi des mesures de placement ou d’exécution des peines à l’extérieur, sont capitales pour l’équilibre de notre société.
Vous aurez donc tout prochainement à examiner un projet de Loi dit de « Lutte contre la criminalité organisée » ayant fait l’objet d’amendements qui permettront un recours à la visioconférence sans refus possible des personnes prévenues placées en détention provisoire d’une particulière dangerosité́ mais aussi qu’il soit la règle dans les affaires liées à la criminalité́ organisée.
Cet amendement constitue un enjeu majeur pour la sécurité des personnels pénitentiaires et de tous nos concitoyens. Limiter au maximum les sorties des personnes détenues sur la voie publique et dans des lieux publics, est une garantie, de facto, de réduire les risques associés. Notre organisation vous demande donc de soutenir ces évolutions qui privilégient la protection des fonctionnaires garants de la tranquillité publique.
Par ailleurs, pour assurer leur sécurité et celle de leurs familles, les personnels pénitentiaires doivent pouvoir bénéficier de l’application des dispositions de l’article 15-4 du Code de Procédure Pénale. L’UFAP UNSa Justice demande l’anonymisation de ces personnels dans tous les actes de procédures disciplinaires et pénales mais aussi sur tous les documents administratifs et des accès aux progiciels par l’utilisation systématique d’un numéro matricule à la place du patronyme. Cela contribuera à mettre fin aux pressions exercées, au sein des détentions comme à l’extérieur, à l’encontre du personnel pénitentiaire.
Nous refusons que les personnels pénitentiaires, enfants de la République au service de l’Etat, soient exposés en raison de leurs métiers, aux menaces, pressions et violences d’une frange de la population, délinquante et/ou criminelle, qui se radicalise toujours plus et ne recule devant rien.
Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Députés, en l’expression de ma considération distinguée.
Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD
