REF. : EC/TJ/49/10122024

OBJET : Prime de nuitée en cas de mission découchée / Indemnités d’astreinte

Référence : Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’intérieur

L’UFAP UNSa Justice tient à vous sensibiliser au sujet de certaines compensations qui devraient, à l’instar de nos homologues de la Gendarmerie notamment, être mises en œuvre pour les personnels pénitentiaires au regard de leurs missions et de leurs cycles de travail.

Les contraintes de travail et les sujétions imposées aux personnels (ESP, ERIS) assurant des missions extérieures sont nombreuses et comparables avec celles des FSI. Cela rend donc difficilement compréhensible qu’il existe une différence de traitement concernant certaines primes et indemnités.

Pour mettre fin à cette inégalité de traitement, l’UFAP UNSa Justice propose tout d’abord, pour les agents appelés à assurer des services en dehors de leur résidence administrative et contraints à devoir passer une nuit hors de celle-ci, la création d’une indemnité forfaitaire de nuitée de 50 euros. Cette indemnité serait portée au montant de 60 euros pour des missions en Outre-Mer pour des agents affectés dans l’Hexagone ou dans l’Hexagone pour des agents affectés en Outre-Mer.

L’UFAP Unsa Justice propose ensuite, concernant les indemnités versées dans le cadre des astreintes :

• La revalorisation de l’indemnité à hauteur de 250 euros pour une semaine d’astreinte intégrant un jour férié sur un jour ouvré
• L’application d’un coefficient de majoration de 1,5 au montant de l’indemnité dans le cadre des astreintes imposées avec un délai de prévenance de moins de 15 jours avant leur réalisation comme cela est prévu dans l’arrêté du ministère de l’Intérieur susvisé
• La revalorisation de l’indemnité à hauteur de 400 euros pour une semaine d’astreinte réalisée au-delà du seuil de 14 semaines par an fixé par la circulaire du 27 décembre 2001

L’UFAP UNSa Justice demande enfin qu’un arrêté soit produit, à l’instar de celui du ministère de l’Intérieur, pour entériner et encadrer l’indemnisation et les modalités de compensation des astreintes effectuées par les personnels pénitentiaires.

Ne doutant pas de l’intérêt que vous porterez à ce sujet, l’UFAP UNSa Justice vous propose de prendre date pour une rencontre afin d’en discuter plus avant.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes salutations distinguées.

Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD