OBJET : sécurité des personnels et des structures pénitentiaires

Mesdames et Messieurs,

Les événements graves et récents survenus au centre pénitentiaire de Marseille les Baumettes mettent en lumière, une fois de plus, l’insécurité permanente dans laquelle les personnels pénitentiaires exercent leurs missions sur l’ensemble du territoire, tant dans l’Hexagone qu’en Outre-Mer.

Même si des mesures ont été prises dans l’urgence pour préserver la sécurité des agents menacés et de leurs proches, une action politique forte doit s’engager pour donner lieu rapidement à des actes concrets et immédiats pour veiller à leur sécurité au quotidien. De tels faits sont inacceptables et ne doivent pas être classés au rang de banalité.

Les personnels pénitentiaires ont toujours été la cible d’intimidations, de menaces et d’actes de violence jusque dans leur propre foyer. Maisles évènements survenus au centre pénitentiaire de Marseille les Baumettes marquent le franchissement d’un cap supplémentaire après le drame d’INCARVILLE.

Si la prison intervient en bout de chaîne pénale, la société et les responsables politiques se doivent enfin de reconnaître l’indispensable contribution des personnels pénitentiaires à la sécurité publique et au maintien de l’équilibre social.

L’escalade des violences verbales comme physiquesillustre parfaitement la sauvagerie du climat régnant au sein de notre système pénitentiaire et les pressions subies par les personnels, notamment de la part d’individus appartenant à une criminalité organisée disposant de moyens énormes.

Les personnels pénitentiaires ont aujourd’hui, plus que jamais, besoin du soutien du monde politique. Il est inadmissible que les agents ou leurs familles paient le prix fort de l’inaction des pouvoirs publics.

Afin que nos missions s’exercent dans un cadre sécurisé et sécuritaire, l’UFAP UNSa Justice propose, depuis plusieurs années, une refonte de la politique carcérale permettant une reprise en main des détentions et le retour de l’autorité des personnels, de l’ordre et de la discipline.

Ainsi, notre organisation syndicale demande la création d’établissements spécialisés et adaptés aux profils pénaux et carcéraux des détenus, en termes de sécurité comme de prise en charge.

Il faut également que de nouvelles prérogatives soient accordées aux personnels pénitentiaires afin de garantir le bon exercice des missions. La lutte contre l’introduction d’objets interdits et dangereux ou de substances illégales au sein des établissements nécessite des moyens législatifs, matériels et humains adaptés pour mettre réellement un terme aux violences, aux trafics et à la continuité des activités criminelles depuis les établissements pénitentiaires.

De même, une action forte doit être menée pour briser les effets de groupe et lutter contre les noyaux durs d’influence ou de pression et le caïdat. Ces phénomènes sont monnaie courante et nuisent à la sécurité des structures et des personnels ainsi qu’à la garde et la réinsertion du public confié par l’autorité judiciaire.

Enfin pour assurer leur sécurité et celle de leurs familles, les personnels pénitentiaires doivent donc se voir appliquer les dispositions de l’article 15-4 du Code de Procédure Pénale. L’UFAP UNSa Justice demande donc qu’ils bénéficient de l’anonymat dans tous les actes de procédures disciplinaires et pénales liés à la détention mais aussi sur tous les documents administratifs et les identifiants informatiques par l’utilisation systématique d’un matricule à la place du patronyme.

Il est temps d’agir avant qu’un nouveau drame ne survienne et endeuille, une fois de plus, notre profession et notre institution.

Ne doutant pas de votre intérêt pour ce sujet sociétal des plus sensibles, l’UFAP UNSa Justice est à votre disposition pour vous présenter ses réflexions et propositions.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, en l’expression de ma haute considération.

Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD