Pantin, le 14 décembre 2023
REF : 81/EC/TJ/ 14122023
OBJET : Votre note du 24 novembre 2023 adressée aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Monsieur le Directeur,
L’UFAP UNSa Justice vous interpelle concernant votre note du 24 novembre 2023 à destination des directeurs interrégionaux dans lequel vous évoquez l’allongement exceptionnel de la durée d’habilitation des agents ESP sur l’année 2024. Cette prorogation d’une année supplémentaire est selon vos propos, dû à la préparation puis au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été à Paris.
De plus, vous expliquez que l’Administration Pénitentiaire sera chargée de reprendre l’ensemble des missions d’extractions judiciaires sur le territoire national à compter de 2024. Nous nous interrogeons sur les arguments invoqués puisque aussi bien l’organisation des J.O que la reprise de l’ensemble des missions judiciaires est annoncée depuis de nombreuses années.
Ainsi, nous estimons qu’il serait plus efficient de travailler sur la suppression définitive des validations par le remplacement d’une véritable politique de formation continue pour les agents ESP déjà habilité, représentant désormais plus de 4000 personnels. L’UFAP UNSa Justice défend l’intégration du module ESP dès la formation initiale à l’ENAP, cela permettra dès lors qu’elle sera effective, de réfléchir à l’incorporation de ce module dans la formation continue et tout au long du parcours professionnel de l’agent.
Nous vous rappelons aussi les difficultés rencontrées sur le terrain par les agents ESP dont les séances de validations obligatoires, en cas de non-réussite, remettent en cause leurs affectations administratives et l’attachement que nos collègues portent à leur fonction.
D’ailleurs, force est de constater que du côté de l’administration, les difficultés rencontrées quant à l’organisation de ces séances de validations obligatoires, mettent tantôt les services de formation et les différentes structures sous pression et tantôt contraignent vos services à sortir des notes, comme celle du 10 février 2023 portant sur les consignes de « validation quasi systématique » des agents ESP.
Il est évident que cette méthode de validation typiquement pénitentiaire n’est pas adaptée. Les autres forces de sécurités n’ont d’ailleurs pas ces obligations et il nous paraît nécessaire de supprimer ce système de validation.
Aussi, au regard des motifs exposés, nous souhaitons l’ouverture d’un groupe de travail ESP, comme nous vous l’avions demandé par courrier en date du 1er mars 2023, demeuré jusqu’à présent lettre morte.
Dans l’attente, d’un retour de votre part, je vous prie d’agréer, monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD
