Le mardi 26 mars 2024, le premier Comité Social d’Administration du CP TROYES-LAVAU a eu lieu.

A l’ordre du jour figuraient les points suivants :

1.  La validation du Règlement Intérieur du CSA local

L’UFAP UNSa Justice a demandé et obtenu la convocation des représentants suppléants au même titre que les titulaires afin de permettre le suivi des dossiers et maintenir un dialogue social digne de ce nom.

Ce point a été validé malgré les tentatives et les arguments de l’administration qui estime que la convocation complète des membres de cette instance pourrait déstabiliser la bonne tenue de la détention.

L’UFAP UNSa Justice a rappelé que ces convocations ne pouvaient être soumises à la nécessité de service et qu’il aurait été plus opportun de dire cela aux spécialistes de EX1 qui ont compromis la bonne construction de l’organigramme et réduit de fait nos effectifs.

L’UFAP UNSa Justice s’est aussi affirmé et en organisation syndicale responsable, nous saurons faire la part des choses. Nous l’avons prouvé aujourd’hui, nous saurons le faire demain, mais il est inconcevable que l’on ne traite pas des conditions de travail et de vie des Personnels !

2.  L’élaboration du calendrier des CSA et de la Formation Spécialisée 2024

Des dates ont été programmées, mais pourront être modifiées au gré de l’actualité et des urgences. 4 CSA et 3 FS se tiendront cette année.

L’UFAP UNSa Justice ne manquera pas de vous consulter sur les points à l’ordre du jour de ces instances.  

3.  L’organisation de service : validation des modifications expérimentées depuis la mise en service de l’établissement

• Sur le point de l’Agent RUE et le Surveillant acteur.

Que dire d’une l’administration qui, aussitôt après les avoirs crées, détourne le surveillant acteur et le surveillant PIPR pour les transformer tous les deux en agent dispo ? Est-ce là une annonce officielle du désaveu de l’administration pour le projet de surveillant acteur ??? Après avoir été ratifié par deux Ministres (l’actuel et la précédente), ce serait incroyable !!! En tout état de cause, l’UFAP UNSa Justice s’est donc abstenue lors du vote de ce point.

• Modification des horaires postes fixes et postes à coupures (activités, cantines, TV-frigo, vestiaire, BDG, cuisine, US, polyvalent PIPR, atelier-formation, boulangerie, promenade, PEL, SAS PEL, ELSP)

Respectant le choix des intéressés, l’UFAP UNSa Justice a voté pour les modifications des horaires et celles-ci ont été adoptées à l’unanimité.

• Modification des horaires de la RCN (17h en semaine et 16h le vendredi) et avancement des horaires de fermeture des services administratifs le vendredi soir (Economat, Secrétariat de direction, RH et Gestion Déléguée).

L’UFAP UNSa Justice a voté pour et le point a été adopté.

• Note concernant le service allégé.

L’UFAP UNSa Justice s’est opposée à cette note en l’état et a rappelé le relevé de conclusion de 2018. Il est pour nous hors de question d’organiser le mode dégradé ou allégé comme l’entend l’administration. Si l’écriture de cette note est « obligatoire » elle ne peut l’être dans ces conditions.

Nous avons alors concédé que vu le contexte actuel de grave pénurie de personnels, que des mesures exceptionnelles de gestion de la détention soient prises afin de limiter la surcharge de travail par agent.

L’UFAP n’a pas manqué de rappeler que seule la DAP et en particulier EX1 sont responsables de ce mode allégé et qu’ils devront en assumer la pleine responsabilité.

Nous avons rappelé à la présidente du CSA prise d’une crise d’autorité qu’elle ne pouvait rien imposer surtout dans le contexte où elle consulte les membres du CSA.

Une proposition a été faite et validé par un vote.

La direction a en outre indiqué que rien n’était figé dans le marbre s’agissant du service allégé et que ce point pourra être revu.

A ce stade et à l’issue de ce CSA, dans ces phases exceptionnelles d’absences, la gestion de détention sera adaptée et un service minimum se fera…

4.  Points sur les effectifs RH

L’UFAP UNSa Justice a dénoncé les manques qui touchent tous les services, tous les corps et grades de personnels avec comme conséquences le manque d’attractivité, la surcharge de travail, celle-ci conduisant à une usure prématurée et un absentéisme en cascade compliquant davantage encore plus la gestion des services.

En rappel l’UFAP UNSa Justice a dénoncé lors du CSA interrégional le hold-up que l’administration a opéré sur l’organigramme du CPTL, et prévenu que les cadences de travail infernales qui en découlent usent les agents et engendrent inévitablement de la maladie. A trop vouloir tirer la corde, l’administration scie la branche sur laquelle elle est assise !!!!

Encore une fois et malgré nos propositions, l’administration s’est obstinée et en est réduite à jouer aux apprenti-sorcier avec des expérimentations perpétuelles pour certains services…. Affirmer que « les Personnels ne jouent pas le jeu » est un argument un peu facile pour l’administration surtout quand elle s’autorise à changer les règles en cours de  partie… Et c’est d’autant moins un « jeu » que les inepties de l’administration impactent y compris la vie de famille des collègues !

L’UFAP UNSa Justice a ainsi demandé l’ouverture d’une nouvelle consultation des Personnels sur leurs services afin d’entendre leur volonté.

5.  Echanges et questions diverses posées par l’UFAP UNSa Justice du CPTL

Organisation des pauses méridiennes.

La surcharge de travail cumulée aux aléas de la détention engendre actuellement des pauses méridiennes inférieures à 45 min. L’UFAP UNSa Justice a revendiqué le respect des durées de pauses méridiennes autant que possible. La direction a répondu qu’elle sera vigilante sur le bon fonctionnement des pauses et a rappelé que les agents en service 12h sont prioritaires au mess.

Fidélisation des postes en détention.

Pour la fidélisation des postes en détention (bimestre ou trimestre sur un même bâtiment), un sondage sera proposé à l’ensemble des personnels de surveillance.

NDS 351 modalités de rappel par le service UOS.

Suite à l’incompréhension suscitée par la NDS 351, l’UFAP s’est fait le relai de l’indignation des collègues face aux menaces de trentième. La direction a alors tempéré et précisé les choses : désormais seuls les agents qui n’honoreront pas les permutations qu’ils ont demandé se verront sanctionnés d’un trentième.

Paiement des astreintes ELSP.

La mise en paiement des astreintes atypiques ELSP, les recours ayant été transmis, la mise en paiement a été ou sera effectué le mois à venir.

Local VI.

Une discussion a été abordé sur le local VI.  Le projet fera l’objet d’une étude et d’une demande de financement.