Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

CR des CSA AP du 17.12.2024

Ce 17 décembre s’est tenu le CSA-AP de repli suite au boycott relatif à la journée de grève nationale visant le projet infâme de KASBARIAN s’agissant de la casse des droits des fonctionnaires, à savoir, deux jours de carence supplémentaires et la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie ainsi que le non-versement de la GIPA en 2024.


Concernant le projet de décret ARSE et organigrammes de référence en SPIP, l’UFAP UNSa
Justice a rappelé son opposition au dispositif « ARSE sous condition suspensive » au vu des délais trop
courts pour réaliser les démarches utiles et des nombreuses contraintes qui pèsent sur les personnels.
Elle a également dénoncé l’absurdité de prévoir le placement au sein de l’établissement alors que le
boîtier ne sera installé et paramétré que dans un second temps au domicile d’assignation. En l’absence
des recrutements nécessaires pour compenser a priori l’augmentation de la charge de travail induite,
l’ « ARSE sous condition suspensive » risque d’être au mieux une usine à gaz et au pire une bombe à
retardement pour les organisations de service.


S’agissant des effectifs de référence en SPIP, l’UFAP UNSa Justice le martèle : tant que la base des PPSMJ ne sera pas fiabilisée, tant que la méthodologie et les ratios ne seront pas revus, les effectifs de référence en SPIP resteront un mauvais outil de gestion administrative pour répartir les postes pour la
mobilité et l’affectation des sortants d’école.

Elle sera donc attentive à ce que les discussions promises par le DAP au 2e semestre 2025 se tiennent, et surtout qu’elles ne soient pas qu’une mise à jour des chiffres ou un toilettage de façade. Les effectifs de référence doivent enfin devenir ce que l’UFAP UNSa Justice appelle de ses vœux : un état des lieux exact de la charge de travail des services et des effectifs
nécessaires pour travailler dans des conditions dignes pour les personnels.

A ce titre, notre organisation à dénoncé l’absurdité d’avoir effacé de la carte certaines ALIP implantées en milieu rural, géographiquement très éloignés et durs d’accessibilité. Cela génère du temps de trajets pour les personnels et de l’isolement pour les usagers contraints

Sur le projet de note relative aux astreintes et interventions, la DAP nous a détaillé les droits à compensation possibles pour la réalisation d’astreintes.  Dorénavant la comptabilisation des heures d’intervention sera élargie à l’ensemble des agents logés ou non, soumis ou non à l’article 10. Le temps de télé intervention sera également pris en compte. Il suffira donc à l’agent de remplir un formulaire pour faire valider le temps effectif de travail.

Pour faciliter la compréhension de compensation des astreintes, la DAP a fait, pour la préparation de ce point, la présentation des tableaux suivants :

L’UFAP UNSa Justice a rappelé que cette obligation d’astreinte permet de garantir la continuité et la sureté du service public pénitentiaire, mais génère stress, fatigue et impacte fortement la vie familiale des agents.

Notre organisation professionnelle a donc insisté sur la nécessité que la DAP rappelle aux DISP plusieurs principes :

  • le choix doit être laissé à l’agent entre récupération ou paiement des astreintes et du temps d’intervention pour tous les personnels concernés (administratifs, techniques, d’insertion et de probation et de surveillance).
  • la limitation à 14 astreintes/an par agent conformément à la circulaire ARTT de 2001, y compris les agents soumis aux dispositions dérogatoires comme les agents ERIS.
  • la revalorisation de l’indemnité d’astreintes comme ci-après : 25€ /jour ouvré, 50€ par samedi, dimanche et jour férié soit, 225€ pour une semaine classique et 250€ pour une semaine comprenant un jour férié sur un jour ouvré, 400€ au-delà de la 14ème semaine et l’application d’un coefficient de 1,5 lorsque le délai de prévenance est inférieur à 15 jours.
  • les heures d’intervention doivent être comptabilisées en heures supplémentaires et non pas en crédit temps comme faisant partie de la plage des horaires variables.

Le DAPA a prévu, à notre demande, de créer un groupe de travail relatif aux astreintes. Dont acte !

L’après-midi, le seul point à l’ordre du jour pour avis était le projet de décret d’application des dispositions relatives à l’assurance chômage de l’ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues. Ce texte prévoit uniquement la transmission de l’attestation de travail par l’administration à France travail à la sortie de la détention.

L’UFAP UNSa Justice s’est abstenue lors du vote de ce textecomme elle l’avait déjà fait lors du CTAP du 12 juillet 2022 sur la circulaire relative à l’organisation du travail en détention et l’ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues afin de favoriser leur réinsertion qui incluait déjà l’assurance chômage. Toutes les organisations syndicales, y compris FO, avaient d’ailleurs fait de même concernant cette ordonnance…

Aujourd’hui, quelle ne fut pas la surprise de l’administration de voir FO voter contre ce texte alors qu’elle s’était abstenue en 2022.

L’explication de son secrétaire général est encore plus surprenante : « On vote contre pour voir ce que cela fait d’être démagogue et populiste… » Il aurait sans doute dit la même chose en votant « POUR »

Il est vrai que la fin de l’année est une période propice pour tenter de nouvelles expériences… et pour les fidèles accompagnateurs de la DAP, voter contre un de ses textes tient véritablement de « l’expérience interdite » !

Mais la vérité est sans doute plus simple, en bons professionnels du  mensonges, il est parfois nécessaire de créer des polémiques pour avoir quelque chose à écrire en sortant d’un CSA AP et pouvoir dégueuler, son fiel sur les autres organisations syndicales pour se faire mousser…  Plus c’est gros, plus ça passe !

Mais sérieusement, quand on en arrive là, une solide thérapie s’impose !

Les élus du CSA AP

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