Lundi 23 décembre 2024

Ce jeudi 19 décembre, s’est tenu le 1er CSA interrégional présidé par Mme Bleuet, Directrice
Interrégionale. L’ordre du jour de CSA comprenait une présentation des objectifs de la DISP de Lille, un
point sur l’évolution du protocole d’Incarville et plusieurs sujets concernant les ESP.
Dans un premier temps, la présidente du CSA nous a présenté un plan d’action pour 2025 comprenant
de nombreux projets. Ce plan ambitieux a clairement vocation à mieux appréhender les principaux
maux qui impactent le fonctionnement des établissements et SPIP, à savoir les problèmes RH et la
surpopulation carcérale, en agissant sur une meilleure analyse des seuils de criticité en fonction de
chaque structure. Les différents leviers pour agir sur ces seuils limites porteront essentiellement sur une
meilleure utilisation des places disponibles et le développement des aménagements de peine ou des
alternatives à la détention en partenariat avec d’autres acteurs associatifs. Les objectifs pour 2025
visent également d’autres chantiers pour lesquels la DI de Lille a pris du retard comme le
développement du « surveillant acteur ». La méthodologie pour mettre en œuvre les différents axes de
travail sera élaborée lors d’une prochaine réunion.

L’UFAP UNSa Justice est plutôt favorable au plan qui nous a été présenté et s’y associera dans l’intérêt
des personnels et de leurs conditions de travail. Pour autant, il est évident que sans une volonté
politique forte, nous ne pourrons pas faire des miracles.
Point sur la déclinaison du protocole d’accord suite au drame d’Incarville.
Depuis la dernière réunion du 4 septembre consacrée exclusivement à ce protocole, un bilan nous a été
présenté sur la poursuite de la mise en application des différentes mesures. Le calendrier déterminé par
la DAP et les O.S signataires, est respecté sur la DI de Lille. Pour autant, certaines dispositions, toujours
en attente de modification des textes législatifs ne sont pas encore déployées (feu arrière pénétrant
pour les véhicules, déploiement des dashcam et des caméras piéton, PIE…). Le projet d’équipement de
pare buffle interdit en France, est abandonné. Les 39 véhicules ont été livrés et dispatchés sur les
différents PREJ. D’autres livraisons de véhicules sont prévues en 2025. Une commande de gilets
tactiques a été faite auprès d’un nouveau fournisseur car le projet initial n’était pas adapté à
l’introduction des plaques lourdes. Concernant la dotation d’armes lourdes, le choix s’est finalement
porté sur l’APC 9 jugé plus efficace dans la précision du tir quelle que soit la distance.

Réorganisation des astreintes ARPEJ/PREJ
Actuellement, seuls 3 (sur 4) encadrants de l’ARPEJ assurent les astreintes la semaine et le week-end, ce qui est insuffisant pour couvrir l’ensemble des astreintes sur une année en respectant les textes en
vigueur qui préconisent un maximum de 14 astreintes/an. Une réflexion est donc menée pour inclure les
responsables de PREJ au nombre de 8. La direction interrégionale propose une configuration en 2
niveaux, le 1er niveau étant le responsable de PREJ ou son adjoint, et le 2ème niveau étant l’encadrant de
l’ARPEJ. Si cette configuration permet à l’ARPEJ d’être moins sollicitée, puisque la majorité des appels
sera traitée en premier lieu par les responsables de PREJ, elle ne règle en rien le nombre élevé
d’astreintes qui leur sera dévolu. Une autre solution consistant à inclure tous les encadrants
(PREJ/ARPEJ) sur un seul niveau d’astreinte, permettrait de diminuer considérablement le nombre
d’astreintes à monter par agent, mais impliquerait que la programmation des CI (comparution immédiate) pour le lundi soit planifiée par les responsables de PREJ lorsqu’ils sont d’astreinte. Après de
longs débats sur le sujet aucun projet n’a été arrêté. L’UFAP UNSa Justice a donc proposé
d’expérimenter un schéma d’astreintes en s’appuyant sur les responsables de PREJ volontaires, qui
rappelons-le pour beaucoup se rendent déjà disponibles en dehors de leurs horaires de service et sans
être compensés financièrement…

Projet d’expérimentation d’une équipe PREJ d’astreinte.
L’idée est de constituer une ou deux équipes PREJ d’astreinte (3 agents et un gradé) afin de permettre la
relève d’équipage PREJ lorsque la mission s’achève tardivement, d’assurer les missions de MAE (mandat
d’arrêt européen) les week-end et jours fériés, et éventuellement d’effectuer les missions de dernière
minute (rajouts) en cas de manque d’équipe disponible. L’équipe d’astreinte serait détachée de son
PREJ du vendredi au vendredi en respectant un calendrier de roulement entre les différents PREJ.
L’engagement de l’équipe PREJ sur une mission sera déclenché par l’ARPEJ. Soyons clairs, cette création
d’astreinte a pour but de garantir les 11 heures de repos entre les services pour tous les agents, de
respecter les 2 jours de repos consécutifs règlementaires (le week-end) mais surtout de diminuer le
nombre d’IDF (« impossibilité de faire ») en augmentation depuis le drame d’Incarville. Ce projet
suscitant de nombreuses questions en termes d’organisation de service et n’ayant pas été soumis aux
agents concernés par cette modification de leur charte des temps, n’a pu être validé et sera reporté sur
un prochain CSA.

Projet de transformation de l’ALEJ Douai en PREJ Douai.
Ce projet, proposé et soutenu par force ouvrière vise à transformer dans un premier temps l’ALEJ en
PREJ et dans un deuxième temps à augmenter l’effectif en passant de 12 à 20 agents par glissement
d’ETP du PREJ de Lille au PREJ de Douai. L’UFAP UNSa Justice a tenu à mettre en garde l’administration
sur le bienfondé et l’intérêt d’une telle démarche qui, au final, pourrait porter préjudice aux agents
actuellement mis à disposition sur l’ALEJ Douai si cette dernière devenait un PREJ à part entière. En
effet, dans ce cas, l’affectation des agents serait obligatoirement soumise à une campagne de mobilité
avec le risque que certains n’obtiennent pas leur mutation et soient contraints de retourner sur le PREJ
LILLE. En conclusion, sans garantie sur le fait que les agents volontaires lors de la création de l’ALEJ,
puissent rester sur place, une telle modification nous parait risquée. D’autant plus que nous ne voyons
pas la plus-value que pourrait apporter cette transformation, qui n’est d’ailleurs pas attendue par les
agents de l’ALEJ. Ces derniers s’interrogent également sur la possibilité d’augmenter leur effectif à 20
agents dans des locaux dédiés déjà trop exigus. Néanmoins la direction interrégionale s’est engagée à
consulter la DAP pour évaluer les possibilités et les conséquences de ce projet, notamment dans le cadre d’une restructuration de service.

Projet de modifications relatives aux ELSP
 Projet de reprise des EJV par les ELSP des 2 établissements Lillois (Sequedin/Annoeullin)
Ce projet vise à soulager la charge de travail du PREJ LILLE en ponctionnant 4 agents ELSP (2
agents de l’ELSP d’Annœullin + 2 agents de l’ELSP de Sequedin) pour accompagner dans le bus
les détenus extraits au TGI de Lille. Ce projet repose sur l’éventualité que la Police accepte de
présenter les détenus provenant d’Annoeullin en plus de ceux de Sequedin, ce qui pour l’instant
n’est pas acquis. De plus, pour l’UFAP UNSa Justice une telle organisation viendrait encore
fragiliser les effectifs disponibles des 2 ELSP, réduisant encore leurs possibilités d’effectuer leurs
missions de sécurité au sein de leurs structures respectives. Si en effet, la doctrine d’emploi des
ESP permet sous certaines conditions la mobilisation des agents ELSP pour effectuer les missions
d’extractions judiciaires, l’UFAP UNSa Justice a toujours dénoncé les abus qui entrainent la
désertification des établissements par les agents ELSP engagés sur des missions dévolues aux
PREJ. Par conséquent, nous avons clairement fait part de notre désaccord à l’égard de ce projet.

 Organisation de travail et d’astreinte.
S’appuyant sur la note du 3 janvier 2024 relative au déploiement des ELSP, qui préconise
l’organisation d’astreinte pour assurer les missions de prise en charge extérieure des personnes
détenues de jour comme de nuit, la direction interrégionale a réfléchi sur une harmonisation des
services, incluant des astreintes rémunérées les week-ends et la nuit pour les ELSP de 8 agents
dédiés. Le but recherché est de permettre que toutes les extractions médicales soient réalisées
par des équipages armés et en finir avec les extractions effectuées par des agents non armés
notamment la nuit ou en week-end. Le projet exposé prévoyait donc un schéma d’astreintes
organisées sur certaines ELSP qui seraient amenées à intervenir selon un périmètre
géographique, sur les établissements dépourvus d’astreintes (ELSP de moins de 8 agents). Au
regard de la plus-value sécuritaire sur les missions extérieures, l’UFAP UNSa Justice n’est pas
opposée sur le principe, mais estime que l’organisation du service doit être pensée et définie
localement avec l’expertise des acteurs de terrain et des organisations syndicales. La proposition
DI en l’état n’a donc pas été retenue, et les chefs d’établissements concernés devront aborder ce
sujet lors des CSA locaux afin de réfléchir sur un projet de service avec astreintes.

 Déploiement des ELSP
Concernant le déploiement des ELSP commandé par la note du 3 janvier 2024, il est prévu que
pour la fin d’année 2025, tous les établissements pénitentiaires, hormis le CP Château-Thierry et
l’EPM de Quiévrechain, soient dotés d’une ELSP composée d’agents dédiés ou non en fonction
des ressources disponibles. Pour ce faire 100 agents seront formés en 2025 sur les 3 modules
obligatoires. L’UFAP UNSa Justice n’a pas manqué de rappeler l’incohérence du déploiement
forcé des ELSP sans apport de personnels. Cette volonté de l’administration, en dépit des graves
carences d’agents qui existent déjà sur la plupart des établissements, dans un contexte très
particulier lié à une surpopulation pénale excessive, ne répond pas aux besoins du terrain.

Projet de note sur le port de la cagoule
Cette note régionale découle de la note DAP du 24 juillet 2024 relative au port de la cagoule au sein des
équipes pénitentiaires de sécurité. En effet le port de la cagoule est désormais autorisé dans le cas de
missions réalisées avec le renfort d’agents eux-mêmes cagoulés (FSI/ERIS). L’UFAP UNSa Justice est
intervenue sur le fait que la note régionale précise que « les agents devront retirer la cagoule sur le lieu
de la mission (hôpitaux, juridictions) dès lors que le renfort ne les encadre plus, afin de ne pas porter
atteinte à la personne prise en charge ». Pour l’UFAP UNSa Justice cette restriction, qui d’ailleurs ne
figure pas dans la note nationale, n’est pas acceptable. Le port de la cagoule a pour but de protéger les
agents en garantissant leur anonymat lors de missions avec des détenus « sensibles » et ce du début à la fin de la mission. La direction interrégionale devra donc revoir sa copie.

Projet de procédure de lutte contre les absences injustifiées
Ce sujet faisant partie du plan d’actions 2025, n’ayant pas pu être abordé, est donc reporté au prochain
CSA.

En conclusion de ce 1er CSA présidé par Mme Bleuet, notre sentiment est plutôt positif. Nous
avons perçu une certaine motivation pour améliorer le fonctionnement des établissements et
SPIP mais surtout une réelle volonté d’impliquer les organisations syndicales locales et
régionales dans les réflexions portées au travers des différents groupes de travail. Dans ces
conditions favorables au dialogue social, la directrice interrégionale peut compter sur l’UFAP
UNSa Justice, force de proposition, pour participer aux travaux collectifs et atteindre les
objectifs visés.