Monsieur le président,

Après un boycott intersyndical dans le cadre de l’appel à la mobilisation des personnels contre le projet de réforme des jours de carence et pour protester contre la suppression de la GIPA, nous sommes réunis ce jour pour un CSA SPIP de repli. L’ordre du jour de notre réunion comprend notamment la présentation, pour simple information, des FICHES DE POSTE ASE et des différents personnels travaillant en PCSE. Pour l’UFAP UNSa Justice, le point en question est inacceptable tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme, les organisations syndicales représentatives de cette instance ont renouvelé à plusieurs reprises la demande que les fiches de poste soient étudiées « pour avis », c’est-à-dire qu’elles puissent faire l’objet d’amendements et d’un vote sur l’ensemble du texte. En votre qualité de président de ce CSA, vous avez maintenu votre opposition à cette option, qu’aucun texte ne vous interdit pourtant. Or, elle aurait permis aux personnels concernés d’exprimer, par la voix de leurs représentants, leur point de vue sur les missions que vous voulez leur ajouter. C’est extrêmement regrettable mais il n’est pas trop tard pour changer d’avis. L’UFAP UNSa Justice renouvelle sa demande dès maintenant et sollicitera un vote sur le texte au moment de son examen tout à l’heure.

Sur le fond, vous prévoyez d’ajouter une charge supplémentaire aux agents chargés de la surveillance électronique et de transformer leur métier actuel, en leur confiant les modifications horaires et le traitement des alarmes de violation horaire. Or, ces agents sont en charge du volet technique des mesures de surveillance électronique et ne sauraient donc être les délégataires de ces missions. Elles sont, en effet, le prolongement du suivi de la mesure judiciaire et du contrôle du respect des interdictions et obligations auxquelles sont astreintes les PPSMJ.

Après une réunion multilatérale à sens unique le 10 juin dernier, l’UFAP UNSa Justice avait demandé une audience pour tenter de trouver un consensus. Le 21 août, lors de notre rencontre avec le Directeur Adjoint de l’Administration Pénitentiaire (DAPA) et les membres de la Sous-Direction de l’Insertion et de la Probation (SDIP), l’UFAP UNSa Justice avait exposé quels étaient les points les plus problématiques du projet de fiche de poste, à savoir :

• La gestion des incidents de violation
• Les modifications horaires 
• La notification des mesures aux PPSMJ

Elle avait décliné son argumentaire mais s’était heurtée au mur de la sous-direction de l’insertion et de la probation. En prétextant une réflexion sur « l’avenir du métier d’agent de surveillance électronique » ou en s’appuyant sur le passage en catégorie B du personnel de surveillance, la SDIP s’était arc-boutée sur son dogme et son catéchisme. La vigilance de l’UFAP UNSa Justice aura quand même permis de faire retirer la mention de la mission de notification des mesures, amendement nécessaire mais qui reste toujours insuffisant à ce stade.

Rappelons-le, la très grande majorité des personnels exerçant au sein des pôles de surveillance électronique rejette l’ajout de missions susmentionnées ! De vraies solutions existent pour valoriser la filière « surveillance électronique » et ses personnels. Des solutions acceptables pour tout le monde, raisonnables, opérationnelles et attractives. A ce titre et en organisation syndicale réformiste, nous avions sensibilisé le DAPA, la sous-direction RH et la sous-direction IP à notre plateforme revendicative pour les ASE.

C’est pourquoi l’UFAP UNSa Justice vous exhorte une fois encore, Monsieur le président, à entendre la voix de la raison et surtout celle de vos agents qui disent NON à ce projet de fiches de poste.

L’inquiétude de nos collègues ASE et ACP rejoint celle plus large de l’ensemble des agents publics.

Le 5 décembre 2024 a sonné comme un coup de semonce. Cette journée a permis aux agents publics d’exprimer leur refus très majoritaire :

• de l’allongement du délai de carence à 3 jours ;
• de la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie ;
• du non-versement de la GIPA en 2024.

Ces trois projets de mesures doivent être retirés !

Outre l’abandon des mesures contestées, pour l’UFAP UNSa Justice, il appartient au nouveau gouvernement de rétablir la confiance et d’ouvrir les chantiers indispensables relatifs à l’attractivité de la fonction publique, et à la fidélisation des agents (rémunérations, parcours de carrière et conditions de travail…). La seule méthode qui doit prévaloir est celle du dialogue social et notamment celle de la négociation collective. 

L’UFAP UNSa Justice demande aux parlementaires et au nouveau gouvernement de construire une Loi de Finances pour 2025 prévoyant des moyens :

• à la hauteur des missions de services publics du ministère de la Justice et à minima de la LOPJ ;
• permettant des créations d’emplois partout où c’est nécessaire, le comblement des emplois vacants et l’ouverture d’un plan de titularisation et de résorption de l’emploi contractuel ;
• des mesures salariales générales, bénéficiant à l’ensemble des agents, titulaires et contractuels ;
• la refonte des grilles indiciaires ;
• le renforcement des politiques d’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes…

L’UFAP UNSa Justice continue de porter les revendications exprimées massivement lors de cette journée. La mobilisation engagée ce jeudi 5 décembre est un avertissement qui doit être entendu !

L’UFAP UNSa Justice reste mobilisée et prête à riposter une nouvelle fois, si les mesures visant le bashing anti-fonctionnaires étaient maintenues dans un futur projet de Loi de finances. A bon entendeur !

Les élus UFAP UNSa Justice au CSA SPIP