Monsieur le Président,

Nous voilà réunis pour le premier Comité Social d’Administration des SPIP de l’année 2025. C’est l’occasion pour les élus UFAP UNSa Justice au CSA SPIP de souhaiter une très bonne année à l’ensemble des personnels pénitentiaires, et plus particulièrement à ceux qui travaillent en SPIP. Nous leur souhaitons notamment de former entre eux des liens de solidarité et de fraternité. En cette période d’incertitude politique et de crise profonde du système pénitentiaire français, il n’y a pas de meilleure protection que celle du collectif.
L’UFAP UNSa Justice renouvelle également son soutien aux habitants de Mayotte suite au passage du cyclone Chido, et leur souhaite de retrouver le plus vite possible des conditions de vie digne et l’espoir de jours meilleurs.

En ce qui concerne cette instance, elle intervient dans un contexte pénitentiaire extrêmement dégradé. Au 1er décembre 2024, l’Administration Pénitentiaire a enregistré un nouveau record de surpopulation pénale : 80 792 personnes détenues et plus de 176 000 PPSMJ suivies en milieu ouvert ! Des chiffres qui font froid dans le dos lorsqu’ils sont mis face au manque de moyens que connaît l’Administration Pénitentiaire : près de 4000 vacances de postes au total, dont plus de 450 postes dans les S.P.I.P !
Face à un tel constat, il est plus que temps que l’Institution s’interroge sur les causes de ce phénomène et engage une réelle politique d’exécution des peines qui intégrera la notion de prévention de la récidive et de réinsertion ! Quoiqu’il en soit, la priorité reste le renforcement des moyens humains et matériels qui sont alloués à la Justice. Sur ce plan, l’UFAP UNSa Justice et les autres composantes de la 1ère Organisation Syndicale Ministérielle continuent d’exiger un budget à la hauteur des missions confiées !

Cette instance intervient également dans la continuité du CSA du 09/12/2024 dernier. Pour rappel, à la demande de l’UFAP UNSa Justice, la DAP avait concédé un délai de réflexion supplémentaire quant à l’étude des fiches de postes ASE en SPIP, agents centralisateurs de pôle (ACP) et responsables et adjoints PCSE.

• Fiches de postes ASE en SPIP, agents centralisateurs de pôle (ACP) et responsables et adjoints PCSE :

Sur ce point, l’UFAP UNSa Justice se doit de DENONCER la méthode qui a présidé à leur mise à jour ! Si la DAP s’est rattrapée in extremis en acceptant d’étudier les amendements et les revendications des organisations syndicales avec l’attention qu’ils méritent, elle refuse toujours de soumettre les fiches de postes
« pour avis ».

L’UFAP UNSa Justice renouvelle son opposition à l’ajout de missions supplémentaires (modifications horaires et traitement des alarmes de violation horaire) et persiste dans sa demande d’une mise au vote du texte à l’issue de son examen.

• Guide DDSE :

Pour cette nouvelle présentation du guide de la DDSE, l’UFAP UNSa Justice CONDAMNE la malhonnêteté intellectuelle de l’Administration. Pour cause, présenté le 19/01/2024 aux O.S du CSA IP, la D.A.P s’était engagé sur l’absence de missions nouvelles en matière de surveillance électronique. Or, 10 jours plus tard, lors du CSA AP, elle revenait sur ses engagements et trahissait la parole donnée en indiquant ne pas vouloir se priver de la liberté de confier aux ASE la réalisation des modifications horaires. Il semble donc que le ver était déjà dans le fruit des fiches de poste au moment de la rédaction du guide DDSE.
Pour l’UFAP UNSa Justice, les véritables intentions de la DAP ayant été dévoilées, nous voterons CONTRE ce texte, qui s’appuie sur l’ajout de missions supplémentaires pour les ASE !

• Label qualité :

L’UFAP UNSa Justice regarde avec beaucoup de circonspection ce dispositif censé redonner au SPIP le contrôle du contenu des actions menées par le secteur privé dans son champ de compétence. Or, si le « Label Qualité » présente bien sur le papier, il n’est qu’un pis aller incapable d’enrayer la délégation des compétences de la Justice à des associations, dont certaines fonctionnent avec les mêmes logiques que le secteur marchand.
Pour notre organisation, seules l’inscription dans le marbre de la loi du caractère régalien des missions du SPIP et la création d’une Direction autonome de l’Insertion et de la Probation sont en mesure de sanctuariser nos interventions et de garantir un service public de la Justice gratuit, impartial et équitable.

• PRISME :

L’ajout du point de situation sur PRISME, comme d’ailleurs celui sur le Label Qualité, semblent démontrer que la multilatérale sur la méthodologie du dialogue social demandée par l’UFAP UNSa Justice, la CGT et le SNEPAP commence à porter ses fruits. L’élargissement des sujets mis sur la table des discussions avec les OS en CSA SPIP est un signal positif dans l’évolution de nos relations. Il n’en demeure pas moins que l’élaboration et le déploiement de PRISME demeurent une honte et un scandale.
Scandale au vu des conditions de travail dans lesquelles sont obligés de travailler les collègues de l’ALIP de Thionville. Scandale budgétaire et démocratique quand on sait que plus de 20 millions d’euros d’argent public ont été dépensés depuis près de 5 ans pour un logiciel qui ne fonctionne toujours pas normalement. Il faudra donc plus que des power points rassurants pour nous convaincre que l’échéance du 31 mars 2025 est raisonnable pour la reprise de l’expérimentation sur les sites pilotes. A moins de vouloir réitérer la farce du printemps dernier et devenir définitivement la risée de ce ministère …

L’année 2025 annonce l’ouverture de grands chantiers pour les SPIP : groupes de travail ministériels sur l’exécution des peines, résorption de la surpopulation carcérale et mise à niveau du parc immobilier, mise à jour de la cartographie des SPIP, refonte de la mobilité des CPIP et des astreintes DPIP/ASE, revoyure des effectifs de référence …
Des enjeux essentiels pour des services essentiels à la Justice, à la réhabilitation des personnes condamnées, à la sécurité publique. L’UFAP UNSa Justice, fidèle à ses 38 ans d’engagement en faveur des personnels pénitentiaires, répondra présente et sera plus que jamais mobilisée.

Les élus UFAP UNSa Justice au CSA SPIP