Monsieur le Président,

Ce CSA SPIP se tient en pleine période d’élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Au vu du contexte budgétaire actuel dans lequel se trouvent les SPIP ainsi que de l’austérité qui s’annonce, il était impossible pour l’UFAP UNSa Justice d’aborder cette instance sans vous faire part une nouvelle fois de notre très forte inquiétude. Alors qu’on nous présente un plan d’économie de 20 milliards d’euros pour la dépense publique, les perspectives pour le ministère de la Justice sont tout sauf réjouissantes. Avec une baisse de 487 millions d’euros de l’enveloppe allouée à ce ministère, c’est la fin des hausses consécutives de ces dernières années. Or, celles-ci n’avaient déjà pas permis de rattraper notre retard sur les autres pays européens. Voilà la France à la traîne une fois encore, et un service public de la Justice qui continue de s’appauvrir.

Qu’il s’agisse des conditions de travail des personnels et de leurs perspectives professionnelles ou de la qualité de prise en charge du public, l’effet des coupes budgétaires en cours et celles annoncées pour l’année prochaine promet d’être dramatique. On ne compte plus les projets immobiliers ou de prise en charge collective annulés, les contrats de personnels non-titulaires non-renouvelés, les possibilités d’aménagement de peine et les permanences délocalisées réduites, les formations reportées ou les économies de bout de chandelle réalisées au détriment de la qualité de vie au travail … Il est une nouvelle fois révoltant de constater que les SPIP sont les premières victimes de l’austérité, preuve – s’il en était besoin – qu’ils sont encore et toujours la dernière roue du carrosse pénitentiaire. De plus, ces coups de rabot budgétaires handicapent gravement l’exercice des missions de réinsertion des PPSMJ, de prévention de la délinquance et de sécurité publique qui sont dévolues aux SPIP. La perspective d’une société plus humaine et plus sûre s’éloigne inexorablement à mesure que les considérations économiques prennent le pas sur les besoins des services.

Avec seulement 349 créations de poste à l’heure actuelle pour la DAP, la charge de travail promet de s’alourdir un peu plus au fur et à mesure que l’on s’approche de la barre des 80 000 détenus et des 178 000 personnes suivies en milieu ouvert. Les SPIP sont impactés autant que les détentions par l’augmentation continue de la surpopulation pénale, avec les conséquences qu’on connaît :

• aggravation des risques de violence sur les personnels ;
• accroissement des risques psycho-sociaux ;
• inadaptation et dégradation accélérée du parc immobilier et des dotations en matériel ;
• baisse de la qualité et de la fréquence de la prise en charge.

Or, selon les chiffres transmis par la DAP à l’occasion de la revoyure des effectifs de référence (ER) pour 2024, il manque déjà 455,9 agents soit 7,2% des effectifs totaux des personnels en SPIP. Loin des promesses de couverture des ER en 2024, mais surtout très loin des effectifs nécessaires pour une prise en charge normale et des conditions de travail soutenables !

Ces chiffres sont par ailleurs sous-évalués car la DAP ne s’est toujours pas penchée sur la question de l’intégration des flux en milieu ouvert et des enquêtes confiées au SPIP dans le calcul des effectifs de référence. Une autre promesse du précédent DAP qui part aux oubliettes. A croire que la parole d’un directeur d’administration n’engage plus rien ni personne, et que la continuité de l’Etat est une notion désormais vide de sens … Comment se plaindre alors de la défiance des organisations syndicales, des personnels et des citoyens envers leurs administrations !

Les effectifs de référence sont d’ailleurs l’illustration parfaite des dysfonctionnements du dialogue social à la DAP :

• La clause de revoyure annuelle promise par l’administration ne s’est tenue cette année que grâce à l’opiniâtreté de l’UFAP UNSa Justice, de la CGT-IP et du SNEPAP-FSU qui ont provoqué ce CSA. Si nos organisations n’avaient pas été là pour vous forcer la main, nous travaillerions encore avec des organigrammes périmés basés sur des chiffres de la population pénale datés de 2021 ;
• Force est de constater que le travail d’évaluation de la charge de travail induite par les flux et par les enquêtes réalisées par les SPIP n’a jamais débuté, contrairement aux engagements pris par Laurent RIDEL dans cette instance en 2022 ;
• Les documents demandés par nos organisations syndicales n’ont pas été transmis dans leur intégralité par la DAP, notamment un état des effectifs réels par antenne incluant leur quotité de travail et leur statut (titulaire ou contractuel), afin de nous permettre de calculer précisément le taux de couverture corps par corps ;
• Enfin, plutôt que d’organiser un CSA SPIP supplémentaire en dehors du calendrier prévisionnel établi, la DAP a choisi de se saisir de notre requête pour constituer son ordre du jour, au motif qu’il n’y a aucun autre sujet utile à discuter. QUID de PRISME ? QUID du bilan des JOP 2024 ? QUID des fiches de poste ASE ? QUID aussi des restrictions budgétaires et de leur impact sur l’organisation des services ? Les CSA ne sont ni des chambres d’enregistrement ni des pièces de théâtre ! Ils sont certes des instances où l’on vote mais ils sont surtout des espaces où l’on informe et où l’on débat.

Monsieur le président, le tableau noir que nous dépeignons est l’exacte réalité des difficultés de fond et des grands enjeux qui traversent les SPIP en cet automne 2024. Il doit donc vous alerter et alerter le gouvernement autant que l’ensemble de la société sur l’état de tension de nos services et sur la nécessité de renverser rapidement la vapeur. Il en va de la santé et de la sécurité au travail des personnels, autant que de la tranquillité et de la sécurité publique.

Les élus UFAP UNSa Justice au CSA SPIP