Pantin, le 1 er février 2024

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Membres du CSA AP

Aujourd’hui, nous sommes à 175 jours de l’ouverture des jeux olympiques de Paris (JOP). Où en sommes-nous dans la préparation de cet évènement planétaire au ministère de la justice et plus particulièrement à la DAP ?

En effet, le gouvernement annonce déjà une mobilisation exceptionnelle des agents publics et insiste sur le fait que l’organisation doit être irréprochable.

L’UFAP UNSa Justice attend donc l’annonce d’un certain nombre de mesures pour la mise en place de cette organisation irréprochable qui va demander une mobilisation exceptionnelle également des personnels pénitentiaires pour les Jeux Olympiques d’été 2024.

Il ne s’agit pas seulement de mesures relatives à l’organisation des opérations de sécurité, des périodes de congés allongées pour l’été, de la surcharge de travail générée par cet événement pour l’ensemble des personnels, de la surpopulation pénale accrue et de son lot de problèmes de gestion mais aussi de celles envisagées concernant la gestion des heures supplémentaires, du CET et de la prime pour « une mobilisation particulièrement élevée ».

Pendant que d’autres ministères avancent, la DAP semble patiner plus ou moins artistiquement !

Pour l’UFAP UNSa Justice faire appel à la solidarité, promettre des places pour aller voir certaines manifestations sportives des JOP est loin d’être suffisant.

Au ministère de l’Intérieur, un certain nombre de mesures ont été prises pour répondre aux demandes des organisations syndicales, demandes d’ailleurs largement soutenues par leur direction de tutelle et leur ministre auprès du Chef du Gouvernement.

En qualité de 3 e force de sécurité intérieure, les personnels pénitentiaires ne méritent-ils pas également un effort de solidarité de la part de leurs direction et ministre de tutelle ?

C’est pourquoi l’UFAP UNSa Justice demande que :

• Les forfaits de la prime soient revus à la hausse pour les personnels pénitentiaires qui seront impactés par les JOP et que les critères de l’attribution de ladite prime soient enfin déterminés de manière objective et claire afin de ne pas revivre les errements et les ratés de la prime Covid,
• Les heures supplémentaires réalisées pendant la durée des JOP soient placées sur un compteur spécifique pour être intégralement rémunérées et défiscalisées mêmes au-delà de 7500 euros annuels,
• Le CET soit déplafonné pour les personnels pénitentiaires qui devront renoncer à leurs congés en raison de leur mobilisation durant la période des JOP,
• La gratuité des transports en commun durant toute la période pour les personnels pénitentiaires, ce qui garantira une sécurité accrue pour nos concitoyens et les visiteurs du monde entier,
• Les organisations syndicales soient concertées sur l’intégralité des mesures qui seront prises dans le cadre des JOP à la DAP.

L’UFAP UNSa Justice insiste également, pour que, au-delà des jeux olympiques, cesse le système de l’écrêtage et que l’intégralité des heures supplémentaires soient payées.

Il est inacceptable que les compteurs d’heures supplémentaires explosent et que l’employeur, vous monsieur le Président, refusiez de faire face à cette réalité ! Les personnels pénitentiaires font des heures supplémentaires non par plaisir mais par sens du devoir ou contraints et ils n’auraient de surcroît pas le droit d’être justement rémunérés pour le service fait ?

Qu’on ne s’y trompe pas, L’UFAP UNSa Justice reste profondément attachée à l’équilibre vie privée / vie
professionnelle des personnels, mais cette réalité nous oblige à nous saisir de cette problématique à bras le corps et donc à agir !

L’UFAP UNSa Justice exige, à titre de mesure exceptionnelle, l’apurement des compteurs d’heures supplémentaires des personnels pénitentiaires en les rémunérant intégralement. La DAP espère peut-être que sa réforme de grande envergure, vendue comme remède à tous les maux, mettra fin définitivement au dépassement des heures supplémentaires au-delà des 108 heures trimestrielles…

L’UFAP UNSa Justice, elle, malheureusement en doute mais continuera à se battre pour le strict respect des 108 heures trimestrielles qui constituerait un premier pas vers l’amélioration des conditions de travail des agents.

Le Garde des Sceaux assure « pouvoir compter sur la mobilisation pleine et entière » de ses fonctionnaires pour que cet évènement de portée mondiale soit une fête. Les personnels pénitentiaires pourront-ils compter sur lui pour améliorer leurs conditions de travail au quotidien pendant et en dehors de tout « évènement exceptionnel » ? Car ils sont loin d’être à la fête tous les jours dans leurs établissements, structures et services : rythmes de travail harassants, surcharge de travail qui s’alourdit sans cesse, violence accrue, …

L’UFAP UNSa Justice rappelle que l’investissement sans faille des personnels pénitentiaires se fait au quotidien et mérite donc une reconnaissance au quotidien de son administration en dehors de tout « évènement exceptionnel » !

La vie professionnelle, personnelle et la santé des agents ne sera jamais un Jeu, olympique ou non !

Les Elus UFAP UNSa Justice au CSA-AP