Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Déclaration liminaire CSA D Réunion

Madame la Présidente,

Nous voilà réunis pour le 1er C.S.A Départemental de la Réunion pour la mandature 2023-2026.
Ce comité intervient pas loin de sept mois après le résultat des élections professionnelles, et sous la contrainte d’une élection des représentants en Conseil Médical qui ne pouvait plus attendre !

Et pourtant, le 06 décembre dernier, les personnels exerçant sur le département ont exprimé leur choix en
matière de représentativité. Ce choix marque un tournant majeur, car il a non seulement redéfini le paysage syndical pénitentiaire à la Réunion, mais aussi, fait de notre Organisation Syndicale, l’organisation majoritaire au sein de cette instance.

C’est donc fort de cette légitimité que, pour les quatre années à venir, nos élus poursuivront le travail
engagé !

Pour cause, les personnels pénitentiaires ont subi de nombreuses attaques en règles ces derniers mois : Une réforme des retraites qui aura volé deux ans de vie aux personnels, une « L.O.P.J 2023 » qui acte la
contractualisation des métiers pénitentiaires « surveillant adjoint contractuel » et qui ne prévoit aucun
moyen supplémentaire pour les SPIP. Sans oublier des mesures indemnitaires insuffisantes au regard de l’inflation actuelle…

Et pour ne rien améliorer à ce contexte, aussi bien dans nos Etablissements qu’au S.P.I.P, l’U.R UFAP UNSa
Justice Réunion Mayotte
DENONCE les incuries de l’Administration ! Entre un parc pénitentiaire vieillissant et des moyens R.H sous dimensionnés, les pénitentiaires de la Réunion sont sans cesse mis à mal !

Depuis maintenant plusieurs mois, nous devons faire face à une inflation pénale galopante ! Entre des taux d’occupation qui touchent le plafond (120% à Domenjod notamment) et un nombre de prises en charge en milieu ouvert en augmentation (+7%, soit 4319 P.P.S.M.J au totale), la pénitentiaire Réunionnaise peine à marcher sur ses deux jambes !

Pour l’U.R UFAP UNSa Justice Réunion Mayotte, il y a urgence : Inflation pénale, parc pénitentiaire et
immobilier vieillissants et manque de personnels sont devenus le lot quotidien des personnels !
Voilà des sujets qui impactent directement les conditions d’exercice actuelles et futures des professionnels intervenant à la Réunion ! La DSPOM, pour cette mandature, se devra d’y répondre !
Aujourd’hui, au vu de l’ordre du jour établi, nous aurons à :

1) Adopter le Règlement Intérieur de cette instance :
Si ce point pourrait apparaître comme une simple formalité, il est cependant fondamental car il garantit un dialogue social de qualité et respectueux des prérogatives de chacun. C’est pourquoi l’UFAP UNSa Justice Réunion Mayotte portera différents amendements de fond et de forme, afin que celui-ci soit conforme aux dispositions réglementaires prévues par le décret du 20 novembre 2020, relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.

2) Elire les représentants des personnels à la formation plénière du Conseil Médical départemental
de la Réunion :

Le décret du 11 Mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction Publique d’Etat, a modifié l’organisation et le fonctionnement des instances médicales, et notamment la désignation des représentants des personnels.

Cette dernière est désormais du ressort du Comité Social d’Administration compétent, et non plus des Commissions Administratives Paritaires ! Ces nouvelles dispositions découlent de la loi du 06 Août 2019 de transformation de la fonction publique à laquelle l’UFAP UNSa Justice reste fermement opposée !
Nous aurons donc à désigner 15 représentants au plus, dont le rôle sera de participer aux séances et d’émettre des avis (octroi/renouvellement de CLM ou CLD, reclassement professionnel, imputabilité au service des accidents de travail…).

Fidèle à ses valeurs et soucieuse de la défense des droits des personnels, l’UR UFAP UNSa Justice Réunion Mayotte, au travers de ses élus, soutiendra et accompagnera les personnels au sein de cette nouvelle formation.

Madame la présidente, nous conclurons ces propos liminaires par un message simple :
Depuis trop d’années, les sujets que nous avons soulevés impactent le quotidien professionnel de nos collègues et restent sans réponse ! Il est grand temps que nos dirigeants les prennent à bras le corps !

L’U.R UFAP UNSa Justice Réunion Mayotte EXIGE une politique pénitentiaire ultra-marine ambitieuse !


A le port, le 20/07/2023
Les élus UFAP UNSa Justice au CSA Départemental de la Réunion

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