Pantin, le 26 janvier 2024

L’UFAP UNSa Justice est intervenue auprès de la DAP afin que, dans le cadre de la campagne du CET, les agents puissent être indemnisés de leurs jours directement au bon taux !

Cette indemnisation se fait par application d’un forfait par jour déterminé en fonction de la catégorie du
corps auquel appartient l’agent concerné.

Conformément à l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps, à compter du 1er janvier 2024, dans la fonction publique de l’État, le montant brut de l’indemnité versé par jour de CET est de :

• 150 € au lieu de 135 pour un agent de catégorie A ;
• 100 € au lieu de 90 € pour un agent de catégorie B ;
• 83 € au lieu de 75 € pour un agent de catégorie C ;

Depuis le 1er janvier 2024 les personnels du corps d’encadrement et d’application (CEA) appartiennent à la catégorie B et ceux du corps de commandement à la catégorie A (CDC).

L’UFAP UNSa Justice vous informe donc qu’à la suite de son intervention, les jours de CET
seront directement payés au bon taux soit 100€ pour un agent de catégorie B ou 150€
pour un agent de catégorie A !

Les servies de paye des DISP étant déjà dans une situation difficile au regard d’un manque chronique de
personnel et d’une surcharge de travail de plus en plus importante, il n’était pas envisageable que ces
personnels soient dans l’obligation de faire double travail en générant deux fois les mêmes décisions pour régulariser l’indemnisation des jours de CET !

L’indemnisation des jours de CET s’effectue habituellement sur la paie du mois de mars, elle aura lieu cette année pour les personnels de surveillance après la production des arrêtés de reclassement des agents dans leurs nouvelles catégories. La mise en paiement est donc prévue sur le mois d’avril ou de mai au bon montant.

L’UFAP UNSa Justice : une action, un résultat !

La Fédération