La fondation d’Aguesseau propose une aide aux études supérieures ou professionnelles pour les enfants des agents (fonctionnaires ou contractuels) du ministère de la justice, rattachés fiscalement au foyer.
Ces aides aux études ont un caractère exceptionnel, d’un montant compris entre 600€ et 1050€ et pouvant être majoré par les membres de la commission, en fonction du niveau d’études et compte-tenu de l’ensemble des éléments du dossier. Le nombre d’aides octroyées est de 1 aide par an, dans la limite de 3 aides sur l’ensemble de la scolarité de l’enfant.
L’aide aux études N’EST PAS CUMULABLE avec une bourse du CROUS.
Si c’est effectivement le cas, il est inutile d’envoyer le dossier.
CONDITIONS D’OCTROI
L’enfant, poursuivant les études pour lesquelles l’aide est sollicitée, doit :
- Être rattaché au foyer fiscal de l’agent
- Être scolarisé en 2024 – 2025
- Être âgé de moins de 26 ans (au 31 décembre 2025)
- Ne pas être éligible à une bourse du CROUS.
Le quotient familial de l’agent ou du foyer doit être inférieur ou égal à 8 081 €.
Une majoration « vie chère» pour les ultramarins est prise en compte et porte ce plafond à 11 314 €.
CALCULER SON QUOTIENT FAMILIAL
R.F.R.*
(Revenu Fiscal de Référence figurant sur l’avis d’impôt 2024 sur les revenus 2023)
1,25 X (nb de personnes au foyer)
(+ 1 si foyer monoparental + 1 si handicap)
La demande d’aide aux études doit être retournée par voie postale à la fondation d’Aguesseau sans attendre l’annonce des résultats de fin d’année ni les avis définitifs des demandes au CROUS, et au plus tard le 9 juillet 2025, cachet de la poste faisant foi.
SERVICE AIDES ET PRÊTS – AAE
10, rue Pergolèse, 75782 Paris Cedex 16 | 01 44 77 98 50 | etudes@fda-fr.org
