Pantin, le 31.12.2024

Le 19/12/2024, l’UFAP UNSa Justice participait au groupe de travail relatif à la mobilité des CPIP. Ces discussions avec les Organisations Syndicales représentatives ont débuté en novembre 2023 sous l’égide de la sous-direction des ressources humaines.

En Avril 2024, n’ayant pas réussi à faire émerger d’unanimité autour de son projet de note de mobilité, la DAP avait fait le choix d’acter temporairement l’intégration des dispositions faisant consensus et de renvoyer les désaccords à des discussions au second semestre 2024. Le désaccord portant principalement sur la gestion des C.I.M.M et la priorisation qui en découle.

En tout état de cause, l’objectif de la D.A.P reste donc le même : remettre à plat les règles de mobilité pour les C.P.I.P et tenter de trouver un consensus afin de circulariser un document édictant des règles de mobilités opposables à tous. Sur le fond, des avancées notables ont été obtenues lors de cette nouvelle rencontre :

• L’intégration du corps des CPIP à l’annexe du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, qui inscrit dans le marbre la fin des entretiens et le rétablissement de la mutation aux points pour l’ensemble des postes non-profilés.
• Une meilleure valorisation de la cotation du rapprochement de conjoint et du rapprochement familial devraient également voir le jour. Sur ce point, l’UFAP UNSa Justice a notamment EXIGÉ la suppression de la notion de domicile séparé.
• Une meilleure analyse des situations de « proche aidant », au travers des dossiers sociaux, devrait également aboutir.

Reste la question de la priorisation des agents disposant de C.I.M.M vers les postes DROM-COM. Cette priorité étant toujours source de « casus belli » pour l’union syndicale CGT-IP/SNEPAP FSU. Encore une fois, ces derniers se sont opposés à « la priorité ultramarine ».

Dans la lignée de leur vote du 15/02/2017 au CT-SPIP, les frères siamois CGT-IP et SNEPAP FSU ont donc de nouveau engagé leur travail de sape ! Il est toujours scandaleux de constater que pour ces deux organisations, la priorité ultra-marine ne représente ni un combat, ni un acquis social mais simplement une manne électorale … Le discours tenu par ces derniers aux personnels ultra-marins est tout simplement un mensonge indigne !

Sûre des mandats qui lui ont été confiés par les personnels lors des dernières élections professionnelles, l’UFAP UNSa Justice a réaffirmé son attachement indéfectible à la priorisation des agents disposant de C.I.M.M vers les postes DROM-COM !

De nouveau face à une situation de blocage, la DAP va se voir contrainte de prendre ses responsabilités ! Seul un vote en CSA permettra de fixer les règles de mobilité des CPIP et ainsi garantir lisibilité et cohérence. Or, seul le CSA AP dispose de la compétence réglementaire pour traiter de la mobilité des personnels. N’en déplaise à l’alliance des contraires …

Pour l’UFAP UNSa Justice,

Le Secrétaire Général, Emmanuel CHAMBAUD

Le Secrétaire National, Simon Pierre LAGOUCHE