Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Guide de la mobilité CEA 2020

La mutation est un changement d’affectation à l’échelle nationale qui permet de modifier le lieu d’exercice et de fonction des Agents titulaires.

Elle se fait à la demande de l’Agent pour plusieurs motifs possible pouvant être cumulés :
• La convenance personnelle
• Le rapprochement de conjoint
• Le rapport social.

Ces modalités peuvent être cumulées à une demande liée si le conjoint est fonctionnaire pénitentiaire sous réserve qu’il effectue lui aussi des vœux (les vœux étant indépendants les uns des autres : ex : 1 vœu lié et les 4 autres non).

Enfin, pour les postes Outre-mer un centre d’intérêt matériel et moral est requis (CIMM) et des justificatifs
sont demandés par l’administration.

Dans ce guide vous trouverez des informations sur :

  • Les vœux de changement de résidence : la note de mobilité, le choix des postes, les délais d’annulation
  • La sélection des candidats à la mutation : postes profilés, les postes non profilés, les postes Outre-mer
  • Le rôle des syndicats lors de la campagne de mobilité
  • Annexes : critères de mobilité (convenances personnelles, rapprochement de conjoint).

Partager :

À voir aussi
Nationale

CSA M du 28 juin 2024 : Boycott !

L’UNSa Justice et l’USM ont décidé de ne pas prendre part à ce conseil social d’administration du ministère de la Justice (CSA M) eu égard

Régionale

CORBAS : Tract Pression sur les ELSP

Le 26 juin 2024 Ce mardi 25 juin 2024 alors qu’une fouille sectorielle était en cours sur notre établissement, nos collègues de l’équipe ELSP avaient

Cliquez-ici pour modifier vos préférences en matière de cookies