Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Guide des congés bonifiés

Ci-dessous le guide des congés bonifiés accompagné de son flyer.

Le guide traite des sujets suivants :

Textes réglementaires
– Références

Champ d’application
– Bénéficiaires

Principes généraux
– Ouverture des droits
– Périodes qui suspendent l’acquisition des droits
– La localisation du centre des intérêts moraux et matériels

Durée du congé bonifié

Possibilités d’anticipation et de report du congé bonifié
– Anticipation – Report

Modalités de prise en charge des frais de transport et de bagages

Rémunération durant le congé bonifié
– Congé bonifié se déroulant dans les outre-mer
– Congé bonifié se déroulant en métropole
– Rémunération des agents contractuels de l’Etat lors du congé bonifié

Dispositions transitoires : Droit d’option

Revendication UFAP UNSa Justice

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