Après les annonces décevantes lors de la présentation du Projet de Loi de Finances du ministre comme du DAP concernant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée mensuellement qui
restera proratisée pour les Personnels Administratifs de l’administration pénitentiaire en raison du
versement de la PSS, on pouvait espérer que le versement du complément indemnitaire annuel (CIA)
viendrait un peu atténuer la déception.

L’UFAP UNSa Justice ne peut que constater que l’augmentation annoncée des montants des forfaits pour les agents de catégories B et C n’est que de la poudre aux yeux…

Les critères d’attribution du montant du CIA font toujours l’objet d’un certain flou qui est loin d’être
artistique.

Selon la note du secrétariat général (SG), « le CIA vise à valoriser l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent, dont l’appréciation se fonde particulièrement sur l’entretien professionnel ». Mais attention : il n’y a aucune concordance établie entre le niveau d’appréciation générale du compte rendu d’entretien professionnel (CREP) et les quatre forfaits fixés par le SG. Déjà, peut-être, parce que
mathématiquement parlant, il y a 5 niveaux d’appréciation (insuffisant/convenable/bon/très bon/excellent) et 4 forfaits pour le CIA.

Les règles de gestion du CIA prennent également en compte le temps de présence sur l’année 2021 et la
quotité de temps de travail des Personnels Administratifs (temps partiels). Cependant, les congés de maladie ordinaire et le congés maternité sont du temps de travail effectif ne pouvant donner lieu à une minoration.

De même, les PA partis à la retraite ou en mobilité durant l’année 2021 peuvent prétendre au versement
d’un CIA pour le service effectué au service de l’administration pénitentiaire au prorata du temps passé dans ladite administration en 2021.

L’UFAP UNSa Justice avait déjà dénoncé une enveloppe budgétaire sous-évaluée pour le versement du CIA.

Peu importe qu’il y ait plus de Personnels Administratifs méritants que d’euros dans l’enveloppe budgétaire !

Ainsi donc, la mise en œuvre du versement du CIA ne répond pas aux critères édictés par la note du SG et est un nouvel affront fait aux Personnels Administratifs qui servent au quotidien l’Administration et permettent qu’elle continue à fonctionner. Les chefs de structures et de services ont fait une application purement comptable de ces derniers pour respecter l’enveloppe budgétaire dédiée !

Un exemple simple : en 2020, en qualité d’adjoint administratif vous aviez perçu un forfait 4 pour le CIA, soit 200 euros. En 2021, alors que votre évaluation est restée de même qualité, vous avez touché 280 euros, soitun forfait 2 de la nouvelle grille du CIA au lieu du forfait 4 de 550 euros.

L’UFAP UNSa Justice dénonce cette gestion Complètement Inhumaine et Affligeante du CIA des ressources humaines de l’administration pénitentiaire. Il est plus que temps que l’administration fasse preuve de reconnaissance envers des personnels qui travaillent dans des services en sous-effectifs, dont l’engagement et l’investissement professionnels sont sans faille, qui font des heures écrêtées pour que les services dits supports ou autres continuent à fonctionner.

L’UFAP UNSa Justice invite donc tous les Personnels Administratifs pour lesquels le montant de leur CIA ne respecte pas les critères d’attribution et la nouvelle grille des forfaits à se rapprocher sans attendre de nos représentants UFAP UNSa Justice pour obtenir informations, conseils, aide et soutien pour intenter desrecours.

L’UFAP UNSA JUSTICE, L’ACTION AU QUOTIDIEN AU SERVICE DU TERRAIN !

La Secrétaire Générale Adjointe
Coralie FLAUGNATTI
Le Secrétaire National représentant de la Filière Administrative
Jean-Marc BERTRAND