Le 19 août 2024, un équipage de cinq agents du PREJ de Béziers a été mobilisé pour exécuter les mandats d’amener de trois détenus, partant du CP Perpignan et à destination du Tribunal Judiciaire de Grasse. Cette mission a été décidée en urgence durant le week-end, poussant l’officier d’astreinte ARPEJ à solliciter le gradé d’astreinte du PREJ de Béziers pour organiser cette opération dès le lundi matin.

• Mais quelle était donc l’urgence ? Les ordres d’écrou stipulaient que les mandats d’amener pouvaient être exécutés dans un délai de quatre jours, soit jusqu’au 21 août 2024.

Malgré cela, nos cinq collègues du PREJ ont reçu un SMS le samedi 17 août, vers 18h30, les informant d’une modification de leur planning : prise de service à 6h30 au lieu des 11h00 initialement prévus, perturbant ainsi leur week-end de repos.

• L’UFAP UR de Toulouse tient à rappeler la disponibilité exemplaire des agents de cette structure depuis son ouverture. Cependant, il est inacceptable que les agents soient ainsi perturbés pendant leurs périodes de repos. Des astreintes existent justement pour couvrir ces missions.

Nos collègues ont donc pris leur service à 6h30 à Perpignan, arrivant au TJ de Grasse à 13h30, avec les premières présentations débutant vers 16h30. À 21h00, ils quittaient le tribunal pour la maison d’arrêt de

Draguignan, puis direction le CP de Toulon pour un deuxième écrou, et enfin le CP des Baumettes pour le dernier. Ce n’est qu’à 2h00 du matin, après déjà 19 heures de travail ininterrompu, qu’ils ont repris la route vers Perpignan, mettant fin à la mission à 6h12 le 20 août 2024. Cela représente une journée de 23h41, dont près de 15 heures de route !

• Ce type de mission, où trois détenus sont impliqués dans la même affaire, souvent avec des écrous dans des établissements différents, exigeait clairement une planification sur deux jours ou une prise en charge par la DI de Marseille à l’arrivée au TJ de Grasse.

• Imposer près de 15 heures de route sur une journée de 23 heures 40 de travail consécutif à des agents épuisés, c’est jouer avec leur vie et celle des autres usagers de la route. La fatigue au volant est responsable d’un tiers des accidents mortels de la route. Cette irresponsabilité flagrante dans la gestion des missions est inadmissible et met en danger la sécurité de tous.

Apres une telle journée, les agents auraient pu légitimement penser avoir un aménagement de planning le mardi qui aurait gelé leurs heures. Toute autre proposition de l’ARPEJ qui propose aux agents de placer les agents en RH, leur faisant perdre un volume horaire de 7h10. Heureusement la Cheffe du PREJ de Béziers, en accord avec les personnels, a placé les agents de base d’après-midi afin qu’ils ne perdent pas d’heures.

• Les agents ne sont pas responsables des erreurs de programmation et de planification de l’ARPEJ. Pour l’UFAP la mise en place d’une Autorisation d’Absence Exceptionnelle aurait été un juste retour au vu de l’investissement et de la disponibilité de ces agents.

Cette mission révèle clairement un manque de compétence, mettant en danger inutilement la sécurité des agents et montrant une gestion défaillante de l’ARPEJ. Ceux qui brandissent systématiquement la règle pour rejeter nos revendications ne semblent pas se l’imposer avec la même rigueur.

Pour éviter que de telles situations ne se reproduisent, l’UFAP UR de Toulouse demande :

1. Une planification Rigoureuse : Les missions impliquant plusieurs détenus et des trajets longs doivent être planifiées avec soin. La programmation doit tenir compte des temps de trajet et des délais prévisibles, afin d’éviter des amplitudes horaires démesurées. Un étalement sur plusieurs jours doit être envisagé systématiquement pour ce type de mission.
   
2. Le respect des Périodes de Repos : Les agents doivent pouvoir bénéficier de leur temps de repos sans interruption. Les missions urgentes doivent être couvertes par des agents en astreinte, comme cela est prévu. En aucun cas, les plannings ne devraient être modifiés durant les week-ends ou périodes de repos.
   
3. La compensation des Heures Supplémentaires : Les heures supplémentaires effectuées lors de missions exceptionnelles doivent être compensées par un aménagement de planning. Si cela n’est pas possible, des Autorisations d’Absence Exceptionnelle devraient être accordées aux agents concernés pour reconnaître leur investissement et leur disponibilité.
   
4. Une coordination entre les ARPEJ : Pour des missions impliquant des écrous dans différents établissements pénitentiaires et de longues distances, une coordination interrégionale avec les autres DI allégerait systématiquement le volume horaire de ce type de missions, garantissant ainsi une exécution plus efficace et respectueuse des conditions de travail des agents.

L’UFAP UR de Toulouse EXIGE que ces recommandations soient prises en compte et mises en œuvre rapidement. La santé et le bien-être des agents doivent être une priorité, tout comme le respect des règles établies pour une gestion efficace et humaine des missions.

Pour le bureau régional
Cyril JAQUET
Secrétaire régional missions extérieures